Le Role Du Consentement Dans La Formation Du Mariage

personnes de la famille dont un tuteur et un subrogé tuteur. La tutelle s’arrête le jour de la majorité ou le jour de l’émancipation de l’enfant. § 2 : Les mineurs émancipés Articles 413-1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8. On distingue deux cas : * Cas du mariage. Si le mineur se marie avant ses 18 ans il est émancipé. * Il faut que les représentants officiels de l’enfant soit d’accord et que celui-ci est 16 ans. Le mineur émancipé est capable comme un majeur de tous les actes de la vie civile : acte

sur l’alliance ou sur la parenté. L’alliance est le lien crée par le mariage et la filiation est le lien qui permet d’instituer la parenté. La famille est donc fondée soit sur le mariage soit sur la filiation. Contrairement à une idée reçue en droit le mariage n’est pas une condition de la famille. Un couple non marié avec des enfants est considéré comme une famille au regard du droit. Soit la famille est créée par le mariage et dans ce cas elle préexiste à l’enfant. Soit, au contraire, c’est l’arrivée

que la finalité du mariage était la procréation. Aujourd’hui, le schéma est plus horizontal : le but du mariage est l’organisation de la vie commune. Les termes d’enfants « naturels » ou « légitimes » n’existent plus ; et « incapables majeurs » a été remplacé par « majeurs protégés ». Le Droit des Familles est aujourd’hui confronté à la mondialisation et à la publicisation. 1) La mondialisation a) Les mariages blancs Certains maires, lassés de célébrer des mariages fictifs, demandent aux

| | |Dissertation : « Le mariage est contrat et institution à la fois, contrat si l’on envisage la relation qu’il instaure entre | |les époux, institution si l’on s’arrête plutôt à la situation qu’il crée vis-à-vis des tiers et de la société toute entière » | |(A. Sériaux) | * * * « Le mariage, c’est la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur

considérés. L'alliance : c'est le mariage qui créé l'alliance. L'alliance c'est d'abord un lien qui unis un époux à son conjoint mais il existe également un lien d'alliance entre un époux et les parents de son conjoint. Ligne direct et ligne collatérale: en ligne direct il y a un lien d'alliance entre chaque époux et la mère et le père de son conjoint. Il y a également un lien d'alliance entre son époux et les enfants que son conjoint a eu lors d'un précédent mariage (les beaux enfants et le parâtre

l’existence soit d’un lien d’alliance (ex: mariage) soit d’un lien de filiation (ex: père ou mère). Le mariage à toujours était fondateur de la famille car cette acte était destinée à l’origine à l’accueil des enfants, cette affirmation doit cependant être modéré au regard du conjoint qui encore récemment occupé une position particulière au sein de la famille créer par le mariage. Sensible aux évolutions de notre société la

exclusivement ou presque fondé sur le mariage, les époux ne pouvant pas se choisir librement alors que maintenant si. Toutefois, les conjoints ne peuvent échapper complètement aux mécanismes socioculturels. L'époque contemporaine est surtout caractérisée par l'union libre: cela va de la cohabitation juvénile à la cohabitation post-matrimoniale qui concerne la réunion de personnes plus âgées ayant connu le mariage mais rompu par divorce ou mort. S'agissant du rôle parent/enfant, elles prennent appui

Social et des Familles. Le pluriel signe donc le passage d’une famille unique à un pluralisme familial. En effet, on peut déjà noter qu’en l’espace de 50 ans, le modèle unique fondé sur le mariage a éclaté pour laisser place à de nouveaux statuts et, en ce qui concerne la dernière fracture en date, le mariage hétérosexuel a connu une véritable pulvérisation avec la loi de 2013. Depuis 50 ans, la famille est en pleine évolution et on a le sentiment que le droit de la famille essaie constamment de

morale, la liberté est affirmée avec plus d’intensité dans le droit contemporain. Développement du rôle de la volonté en droit de la famille : développement des accords, bilatéraux ou unilatéraux. Déclin de l’ordre public impératif. L’état des personnes est indisponible : aucun contrat ne peut porter sur le corps humain ou sur la filiation, il est hors commerce. Accroissement du rôle du juge, mais avec des limites. Influence du droit européen, la jurisprudence de la CEDH influence

colateral ( unit les personnes qui ont un auteur commun ou un ancétre commun c'est a dire les freres et soeurs, les cousins et cousines , les oncles et tantes , neveu nicéces) -lien d'alliance : fonder sur le mariage , en se sens le mariage fait naitre un lien d'alliance entre les epoux. Mais le mariage fait aussi naitre un lien d'alliance entre chaques epoux et la parenté de son conjoint. Il existe ainsi un lien d'alliance entre l'epoux et ces beaux parents ( pére et mére de son cnjoins ) et entre l'epoux