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Cours de droit de la famille

4647 mots 19 pages
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DROIT DE LA FAMILLE
Introduction

Le Droit des familles est régi par le code civil de 1904. A l’époque la vision de la famille était verticale, c’est-à-dire que la finalité du mariage était la procréation. Aujourd’hui, le schéma est plus horizontal : le but du mariage est l’organisation de la vie commune. Les termes d’enfants « naturels » ou « légitimes » n’existent plus ; et « incapables majeurs » a été remplacé par « majeurs protégés ».

Le Droit des Familles est aujourd’hui confronté à la mondialisation et à la publicisation.

1) La mondialisation
a) Les mariages blancs

Certains maires, lassés de célébrer des mariages fictifs, demandent aux législateurs d’intervenir. Depuis 2003, les maires ont le droit de s’entretenir avec l’un ou l’autre des futurs époux afin de mener l’enquête pouvoir d’investigation.
Il existe aussi des PACS blancs mais il n’y a pas de contrôle à priori comme pour les mariages.

Si le maire a des doutes concernant un mariage il peut saisir le procureur de la république. Celui-ci a 15 jours pour soit : * célébrer le mariage * annuler le mariage * demander un sursis pour continuer l’enquête (un mois renouvelable)

b) Les mariages forcés
Il y a 3 vices de consentements : * la violence * le dol * l’erreur
Avant on ne prenait pas en compte la « violence » des parents (pression familiale) sur le mariage forcé. Depuis 2006, la simple crainte révérencielle constitue un vice de violence qui peut faire annuler le mariage.

La pratique des mariages forcés a révélé la persistance de cette crainte dans certaines cultures. Elle a pour conséquence, en plus du mariage forcé, l’impossibilité d’épouser celui qu’elle veut ou de recourir au PACS ou au concubinage.
La mission parlementaire de la famille compte, en 2005, 70 000 mariages forcés en France, notamment dans les communautés issues de l’immigration.

Pour l’ONU, le mariage forcé est une forme d’esclavage moderne. On peut cependant nuancer ce propos.

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