user icon

Cours de droit de la famille

4647 mots 19 pages
Montre plus
DROIT DE LA FAMILLE
Introduction

Le Droit des familles est régi par le code civil de 1904. A l’époque la vision de la famille était verticale, c’est-à-dire que la finalité du mariage était la procréation. Aujourd’hui, le schéma est plus horizontal : le but du mariage est l’organisation de la vie commune. Les termes d’enfants « naturels » ou « légitimes » n’existent plus ; et « incapables majeurs » a été remplacé par « majeurs protégés ».

Le Droit des Familles est aujourd’hui confronté à la mondialisation et à la publicisation.

1) La mondialisation
a) Les mariages blancs

Certains maires, lassés de célébrer des mariages fictifs, demandent aux législateurs d’intervenir. Depuis 2003, les maires ont le droit de s’entretenir avec l’un ou l’autre des futurs époux afin de mener l’enquête pouvoir d’investigation.
Il existe aussi des PACS blancs mais il n’y a pas de contrôle à priori comme pour les mariages.

Si le maire a des doutes concernant un mariage il peut saisir le procureur de la république. Celui-ci a 15 jours pour soit : * célébrer le mariage * annuler le mariage * demander un sursis pour continuer l’enquête (un mois renouvelable)

b) Les mariages forcés
Il y a 3 vices de consentements : * la violence * le dol * l’erreur
Avant on ne prenait pas en compte la « violence » des parents (pression familiale) sur le mariage forcé. Depuis 2006, la simple crainte révérencielle constitue un vice de violence qui peut faire annuler le mariage.

La pratique des mariages forcés a révélé la persistance de cette crainte dans certaines cultures. Elle a pour conséquence, en plus du mariage forcé, l’impossibilité d’épouser celui qu’elle veut ou de recourir au PACS ou au concubinage.
La mission parlementaire de la famille compte, en 2005, 70 000 mariages forcés en France, notamment dans les communautés issues de l’immigration.

Pour l’ONU, le mariage forcé est une forme d’esclavage moderne. On peut cependant nuancer ce propos.

en relation

  • Cours droit de la famille d'Odile Roy
    34651 mots | 139 pages

    Le droit de la famille n’est pas figé, il est en relation avec l’évolution des mœurs. Le mariage pour tous est une bonne illustration de l’évolution du droit de la famille. Il n’y a pas de vérité juridique qui soit gravée dans le marbre, il y a en revanche une solution juridique apportée à un problème donné quand un juge aura statué sur une affaire. INTRODUCTION Définitions et données statistiques….

    montre plus
  • Cours l1 droit de la famille
    5282 mots | 22 pages

    Droit civil Introduction: Approche sociologique de la famille: la famille tient une place à part dans la société dans la mesure ou chaque individu appartient nécessairement à une famille dès la naissance, à un moment donné dans notre vie on la quittera pour créer une autre famille etc.. Définir la famille n’est pas facile car on peut avoir plusieurs conceptions de la famille, qui vont variées dans le temps, dans l’espace, on peut regrouper trois catégories de famille: - La famille patriarcale, c’est la famille la plus ancienne, au départ elle recevait un sens plus large, elle comprend alors toute personne unie par un lien de parenté ou d’alliance sans limitation (elle comprend le ménage, les ascendants, les descendants, les collatéraux c’est-à-dire les frères et les sœurs, oncles, tantes, neveux, nièces, cousins germains, voire cousins issus de germains). Dans le droit romain c’est cette conception qui constituait la famille patriarcale (elle était organisée autour d’une autorité, celle du père). La famille était constituée dès lors qu’elle était soumise à la puissance du pater familias. Cette conception a longtemps survécu, elle s’est atténuée sous l’ancien régime même si la cohésion de la famille était dépendante de celui qui détenait l’autorité puis qui a quasiment disparue avec la révolution française.….

    montre plus
  • commentaire cour de cass 12 déc 2000
    3972 mots | 16 pages

    Désormais il y a une dissociation entre la filiation et le mariage, nul besoin de se marier pour donner un père à un enfant, et l’enfant issu de parent non marié a le même statut que l’enfant issu de parent marié. Dès lors, le mariage n’est plus que l’institutionnalisation de la vie de couple. Le mariage n’est plus la voie obligée pour constituer une famille. Par ailleurs, pendant longtemps aussi, la simple vie commune ou le simple lien d’affection ne suffisait pas, à constituer une famille, il fallait soit un lien d’alliance, soit un lien de filiation. Désormais, il semble qu’une….

    montre plus
  • Droit
    2949 mots | 12 pages

    FAC DE DROIT NANCY 2 DROIT PRIVE SEMESTRE 2 : Mr.Thierry La famille suppose étudier un phenomène social. Famille,contrat et propriété sont les piliers de la société. Elle est donc une institution ( famille) et est reconnue du Droit. La famille est une communauté de personnes unis par des liens de parenté.….

    montre plus
  • Cour de droit de la famille
    38290 mots | 154 pages

    Droit de la famille Introduction : Le droit de la famille est un domaine dans lequel la législation est évolutive et contingente. La loi est influencée par trois éléments principaux, d’abord par les éléments de la société ; par exemple un phénomène d’urbanisation intense, ou encore l’indifférence religieuse ; puis par l’évolution des mœurs, il y a un individualisme croissant mais également un phénomène de mobilité professionnel ; puis par les progrès scientifique ; par exemple une plus grande maitrise de la fécondité et un allongement de la durée de vie. Nos règles juridiques sont étroitement dépendantes de la conjoncture politique, conjoncture économique, conjoncture sociale, conjoncture morale. De nombreuses questions font l’objet de débat animé ; par le passé la question des enfants adultérins mais également autour des procréations médicalement assisté ; autre débat l’interruption de grossesse.….

    montre plus
  • Cour de droit de la famille
    32805 mots | 132 pages

    INTRODUCTION Envisager le droit de la famille, c’est d’abord définir ce qu’est la famille. La famille apparaît comme un mode d’organisation de la société, c’est un phénomène social qui est directement prit en compte par le droit, car il existe le droit de la famille. 2 aspects : - une réalité sociale connue par chacun d’entre nous - une réalité juridique (soumise à un ensemble de règles juridique). I. La famille une réalité sociale La famille est un phénomène constant & naturel dans toutes les sociétés, et quelque soit le nom qu’on va lui attribuer (clan, tribu, cercle…).….

    montre plus
  • droit de la famille
    6235 mots | 25 pages

    INTRODUCTION -comment une société se regarde elle-même ? Comment se construit-elle ? -le droit de la famille est appelé à faire un grand bon en avant -une évolution du droit DES familles et non pas de la famille -peut rester fidèle à des conceptions plus classiques, traditionnelles, religieuses -les familles changent : décomposées, recomposées, monoparentales… -le monde du droit est le monde du vivant -le droit est un lien social, une réglementation des rapports sociaux -prendre le droit dans son aspect ludique et non pas comme une science poussiéreuse et archaïque -le droit ne cesse d’évoluer Introduction à la matière : -le droit de la famille du 3e millénaire est en pleine MUTATION….

    montre plus
  • Droit de la famille
    8117 mots | 33 pages

    Droit de la famille Le droit ne propose pas de définition précise de la famille, même si plusieurs codes font référence à la famille; le code civil et le code de l’Action Sociale et des Familles principalement. Au sens large, la famille comprend l’ensemble des personnes qui descendent d’un auteur commun et qui sont rattachées entre elles par le mariage ou la filiation. Au sens étroit, la famille désignerait le groupe formé par les parents et leurs descendants ou même, plus restrictivement encore,….

    montre plus
  • Droit de la Famille
    19300 mots | 78 pages

    Droit Famille Chapitre 1 : Introduction au droit de la famille. Section 1 : La famille et les familles. à Plusieurs modèles / la famille se comprend comme un groupement. Paragraphe 1 : La notion de famille. à Pas de définition en droit français.….

    montre plus
  • Pacs
    835 mots | 4 pages

    PACS : Le pacte civile de solidarité, ou PACS, à été créer en 1999 afin de donner un cadre juridique aux personnes qui vivent en couple, mais qui ne peuvent pas ( personne de même sexe ) ou qui ne veulent pas se marier. C'est une nouvelle forme de vie en couple, intermédiaire entre le mariage et l'union libre ( appelé aussi cohabitation ) pour ce qui est des droits et des devoirs. Le PACS, qui est aussi une reconnaissance constitutionnelle de l'homosexualité, accorde en particulier certain nombre de droits dont ne bénéficie pas l'union libre ( fiscalité des revenus et des successions par exemple ).….

    montre plus
  • Droit de la famille
    25630 mots | 103 pages

    DROIT DE LA FAMILLE 6.02.2012 Introduction : Le droit de la famille est l’une des branches pour laquelle les étudiants de première année ont déjà un certain nombre d’éléments en tête. Le droit de la famille présente des aspects sociaux. La première idée qui vient du mariage est le lien d’amour, or il y a déjà là un décalage par rapport aux définitions du mariage, il ne faut pas oublier les éléments strictement juridique.….

    montre plus
  • Droit de la famille
    15394 mots | 62 pages

    Article 16 de la DHC « la famille est l’élément naturel et fondamental de la société et à droit à la protection de la société et de l’État » L’état protège la famille (= le reflet de notre culture, de nos mœurs, morale) En France certains comportements familiaux sont interdits au sein même de la famille (bigamie, répudiation). Définition du droit de la famille Ce droit donne un statut à la famille, il règle les relations familiales, il gouverne : Les relations extrapatrimoniales (=en dehors du patrimoine, relations personnelles entre les membres de la famille)….

    montre plus
  • Le mariage force
    1446 mots | 6 pages

    Le mariage forcé, a pour but de marier une personne contre sa volonté. Il est organisé par les familles. Celles-ci ne respectent pas le consentement de leur enfant. Le plus souvent les enfants ne veulent pas se marier avec la personne que leurs parents ont choisie, ce qui a pour conséquence des ruptures familiales. Ces mariages sont surtout destinés à certaines jeunes filles adolescentes partout dans le monde mais plus principalement en Afrique et en Asie à cause des traditions et par intérêt économique.….

    montre plus
  • LE MARIAGE FORCE DANS SOUS L’ORAGE
    715 mots | 3 pages

    PLAN : Introduction : I. Le mariage forcé dans la société : II. Le mariage forcé dans Sous l’orage :….

    montre plus
  • Mariage forcé
    1268 mots | 6 pages

    Asie du Sud • En Afrique, 42% des filles et des femmes entre 15 et 24 ans s’étaient mariées avant 18 ans (sur la base de 29 pays étudiés) • Plus de 50 % des femmes sont mariées avant 18 ans dans les pays comme le Bangladesh, le Burkina Faso, la République Centrafricaine, le Tchad, la Guinée, le Mali, le Mozambique, le Népal, le Niger et l'Ouganda. • Au Népal, 7% des filles sont mariées avant 10 ans.….

    montre plus