Le Role Du Consentement Dans La Formation Du Mariage

juge d’adopter une certaine qualification car les conséquences seraient plus douces pour son client par exemple. ii. Leur formation Le contrat consensuel : se conclu par le seul accord de volonté dans qu’aucune condition de forme ne soit requise. Le contrat solennel : La loi exige que la validité de ce dernier exige que le consentement soit donné sous certaines formes (acte notarié…). iii. Leurs effets Le contrat synallagmatique : Article 1102 du code civil : un contrat

Les personnes juridiques : Terme juridique qui désigne les êtres /entités apte à jouer un rôle dans la vie juridique. Avoir la personnalité juridique c’est avoir l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. PARTIE 1 LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE Le code civil a une conception désincarnée de la personnalité qui est avant tout un être juridique. Le corps humain est peu présent. L’étude de la personnalité juridique recouvre trois questions : * Existence de la personne * Procédé

sont : • Le concubinage • Le PACS • Le mariage • Le divorce • La filiation Nous disposons d'une liberté fondamentale en ce qui concerne l'union c'est la liberté matrimoniale qui se définit par le droit de se marier ou pas. Le concubinage a quelques effets juridiques. Il est réglementé au niveau de la loi. Le mariage est très réglementé par le droit : - Condition de validité du mariage - Effet du mariage - Devoirs des époux Si un époux ne respecte pas

ne peut pas se soustraire à leur application Ex : on ne peut pas conclure un deuxième mariage avant la dissolution du premier Règles supplétives : elle =s ne jouent que si les intéressés n’ont pas réglé eux-mêmes autrement leur situation. Ex : la loi fixe un régime matrimonial régissant le sort des biens des personnes mariés, mais on peut choisir un autre régime matrimonial en faisant un contrat de mariage) Il existe plusieurs catégories de règles du droit. Droit public : régit les rapports

diversités : du célèbre Famille, je vous hais d'André Gide au bonheur que cette famille peut représenter : à l'occasion des événements les plus marquants de la vie familiale (mariage, naissance d'un enfant), des tensions de la vie familiale, des difficultés de communiquer au sein des familles (relations parents-enfants, le mauvais rôle accordé à la belle-mère), au respect et à la tendresse que l'on y retrouve. La famille est appréhendée par bien d'autres sciences que par le droit. Mais nous n’aborderons

personnes liées par le sang ou par les alliances.  Famille stricte : Sœur:/frère; couples  Famille etendue : dans le sens de personnes habitant ensemble. Lien de sang : lien de filiation.  Filiation « naturelle » hors mariage, « légitime » dans cadre du mariage, « Adoptive » fondée sur. L’adoption La parenté : lie les ascendants et les descendants. (Fils, père, grand père)  En ligne collatérale, lien qui unit les personnes ayant un auteur commun (ex: entre cousin, le grand père.

(consanguinité), et où s'arrête l'obligation de solidarité. Pour former une famille, le couple doit suivre certaines règles de l’alliance matrimoniale qui différent selon la culture, les religions, les mœurs… : Le mariage est un phénomène social et culturel. En France (et dans nos sociétés), un mariage a lieu entre un homme et une femme majeur vivant tout les 2. Il existe cependant des pays permettant a un homme d’épouser plusieurs femmes (c’est la polygynie) comme dans l’Islam ou l’homme a le droit d’épouser

commun ». Il recouvre donc un domaine très vaste qui s’ordonne autour des 4 grands axes qui constituent les différents livres du code civil. Les personnes *individualisation des personnes (nom, domicile, état civil, la capacité) *rapports familiaux (mariage, régimes matrimoniaux, filiation, divorce, succession) Le régime des biens *meubles et immeubles, tout ce qui a trait à la propriété Le régime des obligations C'est-à-dire des situations qui nous obligent juridiquement vis-à-vis d’autrui. *les obligations

enfants → familles conjugales, nucléaires, ménages, foyers... Si on s'en tient à ce sens étroit, on trouve plusieurs types de groupe familliaux : 2 structures traditionnelles : * plus ancienne : famille fondée sur le mariage, famille légitime * famille hors mariage : famille naturelle > les différences entre ces deux familles s'estompent de plus en plus notamment entre les relations au sein du couple et des relations entre les parents et leurs enfants. Autres structures plus originales

obligations Section 1 : la notion des obligations Section 2 : Classification des obligations Chapitre II : Les contrats Section 1 : Définition Section 2 : Classification des contrats Chapitre III : Les conditions de formation et de validité des contrats Section 1 : Le consentement Section 2 : La capacité de contracter Section 3 : L’objet Section 4 : La cause Chapitre IV : Les sanctions des conditions de validité des contrats Section 1 : Les nullités Section 2 : La résolution Section 3 :