Le Role Du Consentement Dans La Formation Du Mariage

legislateur doit intervenir le moins possible. Une personne ne peut être contrainte de s'engager si elle ne le souhaite pas. Le principe de consensualisme:la volonté d une personne suffit à l engager. Le contrat est valable du seul echange des consentements sans qu'aucune condition de forme ne soit exigée. Le principe de force obligatoire du contrat: un individu qui s'est librement engagé ne peut se delier de cet engagement ART 1134 «  les conventions légalement formés tiennent lieu de loi a ceux

familles. La famille est un phénomène social. C’est un groupement spontané saisi par le droit. On a plusieurs définitions : on a pu définir la famille comme un ensemble de personnes descendant d’un auteur commun et rattachées entre elles par le mariage et la filiation. Cette définition est trop restrictive car elle ne prend pas en compte la famille non mariée. On a pu proposer une définition très large du type : un groupe de personnes vivant sous le même toit. Une même habitation peut réunir plusieurs

DES PERSONNES, DE LA FAMILLE ET DES REGIMES MATRIMONIAUX Syllabus III Jean-Louis Renchon 2013-2014 TITRE III LE MARIAGE ET LE DIVORCE 1 CHAPITRE I CONSIDERATIONS GENERALES SECTION I – LE CODE CIVIL DE 1804 1) Le Code Napoléon réglementait au Titre V de son Livre premier une seule forme juridique d’union  d’un  couple : le mariage. Le  mariage,  s’il  était  parfois  aussi  présenté  comme  un  contrat  parce  qu’il  ne  pouvait  être   que librement conclu par les deux

deux types de classification.             A. La classification des contrats d’après leur mode de formation   |Contrat consensuel |Contrat solennel |Contrat réel |Contrat de gré à gré |Contrat d’adhésion | |L’échange des |La validité du contrat est|La formation exige la |Les termes du contrat sont|L’une des parties, | |consentements suffit à |soumise à une formalité, |remise d’une chose. |librement discutés par les|économiquement

personnes est relié par plusieurs éléments d’ordre biologique (union des sexes, la procréation, la descendance d’un auteur commun). Définition juridique = la famille juridiquement est un groupe de personnes qui sont unis par des liens fondés sur le mariage et la filiation. De tout temps, le droit a régit la constitution de la famille. En règlementant juridiquement ces liens de famille, le droit a consacré une institution. (Jean Carbonnier, « flexible droit » : « la famille est l’un des principaux

l’histoire, par exemple le nécessaire consentement des époux au mariage. Pourtant la comparaison montre que cette règle n’a pas toujours existé, et n’existe pas dans toutes les civilisations. Pour nous c’est le fruit et le produit de la rencontre de 2 traditions juridiques : la tradition romaine et la tradition chrétienne. !•! La tradition romaine a toujours insisté sur le caractère consensuel du mariage (il se formait dès l’échange du consentement, mais le consentement était surtout celui du père de

véritablement ne donne de définition explicite de ce qu’est la famille. Le Code civil traite des différentes matières que l’on range traditionnellement dans le droit de la famille, notamment le titre premier du Code civil, le titre 5 consacré au mariage, le titre 6 consacré au divorce et les titres 7, 8 et 9. Si l’on examine ces différents textes, on s’aperçoit que, parfois, la famille comprend uniquement le père, la mère et les enfants mineurs, c’est ce que l’on appelle la famille nucléaire

s'attirent les conduisant à se reproduire et incitant à la mère à nourrir et élever ses enfants. Cependant, cette réalité doit être modérée à la lumière des travaux de sociologues et d'ethnologues. Selon Durkheim, c'est davantage l'alliance et le mariage qui expliquent le fonctionnement de l'institution familiale beaucoup plus que la biologie de la reproduction ou la psychologie des sentiments. Selon Durkheim, la famille est une ''institution sociale produite par des causes sociales''. Ainsi, Durkheim

dans aucun de ses articles une définition très explicite de la famille. Certes, on retrouve en particulier dans le livre 1° du code civil les différentes matières que l'on range dans le droit de la famille, dans le titre 5 du livre 1° consacré au mariage, le titre 6 consacré au divorce, et les titres 7-8-9 consacrés à la filiation et à l'autorité parentale. Si on regarde de plus près ces textes, on voit très vite qu'il n'y a pas une seule définition de la famille. Parfois, le groupe familial comprend

Droit de la Famille L1S2 (2012/2013) Introduction Traditionnellement la famille se définissait comme un groupe de personnes attachés entre elles par l'affiliation et le mariage. Aujourd'hui les évolutions qui se sont produites font apparaître une grande diversités de situations. Il existe plusieurs types de situations familiales, les familles qui se regroupent autour du père, les parents, les enfants, les alliés. Ou encore les familles fondés sur l'alliance. Dans toutes les sociétés la famille