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Droit des contrats et obligation

3285 mots 14 pages
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La classification et les conditions de validité des contrats I. Généralités L’article 1101 du Code civil donne la définition du contrat : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’engagent vers une ou plusieurs autres à donner ou à faire quelque chose. » II. La classification des contrats

Outre que les contrats peuvent être nommés ou innomés selon qu’ils ont été ou pas prévus par la loi, on peut proposer deux types de classification.

A. La classification des contrats d’après leur mode de formation |Contrat consensuel |Contrat solennel |Contrat réel |Contrat de gré à gré |Contrat d’adhésion |
|L’échange des |La validité du contrat est|La formation exige la |Les termes du contrat sont|L’une des parties, |
|consentements suffit à |soumise à une formalité, |remise d’une chose. |librement discutés par les|économiquement plus forte,|
|former le contrat. |souvent un écrit. |Ex. un contrat de prêt |parties. Ex. la revente |impose ses conditions à |
|Ex. le contrat de vente |Ex. un contrat de mariage |(l’argent étant |d’un livre à un ami |l’autre. |
|d’un bien meuble |est un acte authentique |juridiquement une chose) | |Ex. contrat de transport |
| | | | |SNCF |

B. La classification des contrats d’après leur contenu |Contrat unilatéral |Contrat bilatéral ou |Contrat à titre onéreux |Contrat à titre gratuit |
| |synallagmatique | | |
|Une seule personne a des |Il y a au minimum deux parties |Chacune des parties doit donner |Une

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