Le Role Du Consentement Dans La Formation Du Mariage

de l’autre parent, mais celui-ci n’est pas transmissible et on considère une même fratrie. Un enfant adoptif prend le nom de l’adoptant dans une adoption plénière. Un enfant abandonné a un nom qui lui est donné par l’officier de l’état civil. Le mariage n’entraîne aucun changement de nom patronymique (« de jeune fille »), mais l’épouse est autorisée à faire un choix, elle peut garder exclusivement son nom patronymique, elle peut prendre exclusivement le nom du mari et elle peut adjoindre les deux

de la même manière un cas depuis 10 ans : le juge a intérêt à suivre cet avis (sinon la personne ira en appel) LA JURISPRUDENCE : • Complète le droit • Pousse le législateur à modifier la loi REMARQUE : La cour de cassation a un rôle unificateur de droit DOCTRINE : Ensemble des écrits qui traite des matières juridiques. Ils sont rédigés de manière synthétique et théorique Aboutit parfois à des revirements de jurisprudence ou à des modifications législatives

le litige. Aucun litige ne doit rester sans réponse juridique. LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL : (1958) il a été visé pour contrôler la répartition des compétences entre la loi et le règlement cad entre le pouvoir législatif et l’exécutif. Depuis son rôle s’est étendu, il contrôle que le contenu des lois, ne heurtent pas les principes constitutionnels ces principes ont une valeur supérieure à la loi, cad que toutes les lois doivent respecter les principes constitutionnels. LE PRINCIPE DE SPECIALISATION :

au bien-être économique du pays, à la défense de l’ordre et à la prévention des infractions pénales, à la prévention de la santé et de la morale ou à la protection des droits et libertés d’autrui ». Le droit de la famille qui recouvre l’étude du mariage, de l’union libre, du pacs, du divorce et de la filiation englobe donc un ensemble de droits subjectifs particulièrement protégés. Le droit de la famille, ensemble vaste et complexe, connait depuis le milieu des années soixante, une évolution importante

s’oppose au contrat solennel, il existe en plus de la volonté des partie le respect de certain forme exigé par la Loi ( ex : contrat mariage doit être fait devant notaire ) et le contrat réel exige pour sa formation non seulement accord des parties mais également la remise d’une chose au débiteur, contrat de dépôt, contrat de prêt sont des contrats réel puisque formation s’oppose une remise de la chose de prêter ou de la chose déposé. - Contenu du contrat : * contrat synallagmatique/unilatéral. Synallagmatique

l’on appelle la famille conjugale ou nucléaire.. A l’heure actuelle, on observe que plusieurs de famille se côtoient : les familles traditionnelles càd celles qui sont construites sur le modèle du mariage appelées également les familles légitimes. A côté d’elles, se trouvent les familles hors mariage, les familles monoparentales, ainsi que les familles dites recomposées et enfin, le concept de la famille homoparentale. Il faut admettre qu’en droit, la notion de famille est à la fois une notion

croit au XII particulièrement .Mais c'est également une période de rayonnement culturel avec la création de nombreuses universités, ce renouveau intellectuelle entraine une évolution du domaine politique, une certaine stabilité par le biais de la formation de nouveaux juristes prêt à épauler le Roi. La pyramide social est composée de trois ordres , les oratores ( ceux qui prient ) , les bellatores ( ceux qui combattent ) et les laboratores ( ceux qui travaillent ) . En 1030 Adalbéron dans « Carmen

siècle. Par conséquent jusqu’au 3ème quart il n’y a pas de besoin d’évolution qui se fasse sentir. 2/ La rupture va intervenir principalement a partir de la fin du 19ème siècle sous l’influence de la révolution industrielle. Cette révolution joue un rôle considérable car elle va entrainer un bouleversement des modes de production dont va résulter l’essor du machinisme. La mutation des risques (sociaux, industriels, accident du travail). A partir de la une pensée différente va s’élaboré et va entrainer

toujours été présenté par les medias occidentaux comme une religion dans laquelle la femme n’a pas droit à la parole et dont ses droits sont bafoués, voire inexistants. Aussi, pensent-ils que la religion musulmane la considère comme inférieure dont le rôle dans la société est quasi inexistant. Face à tous ce qui se rapporte à l’Islam relative à la femme, quel est réellement le statut de la femme dans l’Islam? Autrement dire, la femme n’a-t-elle que des devoirs ? Nous essayerons donc de montrer dans

faire accroitre leur revendications et leur idée au gouvernement. Ces revendications passent par le mouvement féministe .Ce mouvement militant vise a accroitre le rôle et les droits des femmes dans la société. les féministes ont donc revendiquées certains droit comme ceux concernant le travail :l'égalité des salaires, une meilleur formation professionnelle et l'accès a toutes les carrières. B) L’émancipation politique et sociale : Des lois sont donc mis en places sous le point de vue politique