Droit des obligations l2

49976 mots 200 pages
Droit Civil : Droit des Obligations L2 1er sem
Bibliographie :
 Fabre-Magnan PUF droit des obligations x2tomes
 Précis Dalloz de Terre.
 Droit des obligations Alain Bénament Montchrestien
Introduction :
A. Définition
Obligations = lien de drt entre deux ou plrs personnes en vertu duquel le créancier peut exiger du débiteur qu’il accomplisse une prestation ou une abstention.
1. Un lien de droit
Le terme d’obligation est à sens multiple. Dans le langage courant obligation renvoie a des devoirs qui n’ont pas nécessairement de lien avec le drt (d’ailleurs souvent on ne pense pas au drt en parlant d’obligation, ex : éducation, moral, religion, …) => source hors du drt et sanction hors du drt.
¨ Moral => réprobation social, conscience.
¨ Religion => excommunication.
On ne se penche que sur l’obligation juridique. En droit, ce terme est aussi à sens multiple : évocation de devoirs … sens plus large. C’est un lien de drt entre plrs personnes.
En drt commercial = titre de créance émis par une société au profit de ceux qui lui prête de l’argent = Emploi très technique et restreint du terme.
2. Un lien de drt entre deux ou plrs personnes
Entre un créancier et un débiteur = lien personnel, union entre personnes = drt personnel. Il se distingue du lien qui peut exister entre une personne et une chose = drt réel. L’archétype du drt réel= drt de propriété.
Csq :
¨ Le drt personnel est un drt relatif tandis que le drt réel est un drt absolue. Le drt absolue est opposable à tous (erga homnes). On peut faire valoir son drt à l’égard de tous = revendique son bien. Le drt personnel est un drt relatif en ce qu’il n’est contraignant qu’à l’égard des personnes qui l’y entraine, il ne vaut qu’entre créancier et débiteur.
¨ Le drt réel est un drt qui comporte une prérogative : le drt de suite. C’est le drt de suivre la chose en quelque main qu’elle se trouve = csq du caractère absolue. En revanche le créancier ne dispose pas d’un drt de suite, il a un drt sur le

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