Le Role Du Juge Dans Le Divorce

d’œuvre : il recompose certes, mais ne doit pas faire abstraction du passé de chacun. 1) Evolution de la Famille : La famille en France La vie de famille en France a beaucoup évolué en l’espace de plusieurs dizaines d’années. Avant, le divorce était rare, les mères célibataires étaient considérées comme des moins que rien, le mari avait l’entière autorité sur sa femme et ses enfants… Aujourd’hui, les principes et les mentalités sont différents. Elles ont beaucoup évolués en fonction des

Le droit du divorce se trouve profondément remanié par la loi du 26 mai 2004 entrée en vigueur le 1er janvier 2005. Il traduit la volonté du législateur de moderniser les règles de droit, tout en simplifiant les procédures lorsque les époux s’entendent et en apaisant les conflits lorsqu’ils existent. Dans tous les cas, il s’agit d’aider les couples à divorcer mieux. Cependant, comme par le passé, l’ossature générale se décline toujours en trois tableaux autour des cas de divorce, de la procédure

respect de la vie privée, et à l’image. Le droit des personnes et de la famille soulève de grandes question (philosophiques, politiques, économiques, sociales…) : Par exemple, faut-il ou non autoriser tel ou tel trafic, comme le divorce sans passer par un juge ? C’est un droit qui intéresse la société : il a des enjeux politiques, moraux, éthique… Ex : la polygamie, la reconnaissance des couples homosexuels. Il existe des rapports entre le droit et la morale, comme le devoir de fidélité

de la jurisprudence : ici, l’idée est que le droit reflète un ordre et cet ordre est la pratique des tribunaux. Le juge a une marge de manœuvre qui est étroitement délimitée par les lois. Il doit appliquer la loi et ne dispose de pouvoir d’interprétation que dans certaines hypothèses : • la loi n’est pas claire et doit être interprétée • la loi elle-même prévoit que le juge aura une marge de manœuvre. La jurisprudence est l’œuvre, dans la majorité des cas, de la Cour de cassation, du

la révolution qui à affaiblie le pouvoir du père, du mari et à donner le divorce. Le code civil de 1804 réalise un compromis entre la conception traditionnelle de l’ancien droit et la conception plus moderne de la révolution. Il réaffirme l’autorité du mari et du père considéré comme le seigneur et le maître de la communauté, et place l’épouse dans une situation d’incapacité. Le compromis est que le code civil admet le divorce de manière restreinte par rapport à la révolution. La conception de la famille

médiation familiale à l'intention du directeur du département X. Introduction : Depuis 1975, le divorce a connu une forte augmentation. « De 74 000 en 1978 pour 355 000 mariages, le nombre de divorces est passé à 122 000 en 2002 pour 286 000 mariages ». Le divorce est devenu un problème social important. C’est une difficulté sociale considérable dans le sens où souvent source de conflits, le divorce se traduit par un acte entrainant la douleur et la pénibilité pour les époux et leur(s) enfant(s)

du pater familias qui pouvait aller jusqu’au droit de vie ou de mort dans le temps primitif. Il avait une autorité absolue. Le culte des ancêtres donnent à cette famille étendue un caractère religieux, tandis qu’elle joue dans une société agraire un rôle éco essentiel. De plus son poids politique se ressent dans l’organisation de la cité où ses familles sont représentées par des chefs. Au fur et à mesure de l’évolution de Rome en raison des conquêtes et du commerce qui font d’elle une civilisation

enfants. C’est une famille fondée sur le dépendance à un même chef et soumise à la puissance du père de famille (Lat. : Pater familias) qui à certaines époques avait même le droit de vie et de mort sur les membres de son clan. Cette famille avait un rôle économique et agraire majeur car elle était grande. Le deuxième modèle est celui qui s’est répandu avec le Christianisme, qui a adoucit l’autorité du Pater familias. Sous l’Ancien Régime, la terre (c’est-à-dire la propriété) une importance considérable

le conflit de juridictions, on se demande quel est le juge compétent pour répondre à cette question de droit privé par application de la loi désignée. On prend alors position sur les conditions d'exercice et d'efficacité dans un cas de l'activité juridictionnelle des Etats en contact avec le cas. On peut prendre l'exemple du divorce pour illustrer cette distinction entre eux le conflit lois et le conflit de juridictions. Imaginons un divorce demandé par le mari de nationalité française, domicilié

Après le divorce, la question de la garde des enfants devient un enjeu important, pour le devenir de l’enfant comme celui des rapports parentaux. Le couple doit déterminer chez lequel des deux parents l’enfant ira habiter. Si les époux ne parviennent pas à se mettre d’accord, c’est le juge aux Affaires Familiales qui tranche la question. Les modalités de fréquence du droit de visite et d'hébergement de l'autre parent ne sont pas fixées par la loi : elles sont envisagées