Le Role Du Juge Dans Le Divorce

sens large qui comprend toutes les personnes unies par un lien de parenté ou d'alliance sans limitation. La famille africaine qui est l'ensemble de personnes descendants d'un même ancêtre vivant ou non sur le même toit. Dans cette famille élargit, le rôle central est joué par le père ou l'auteur commun que l'on désignait autrefois comme le patriarche ou chef de famille. Dans certaines sociétés, on connaît un modèle matriarcal : c'est la femme qui est l'individu important. Dans une conception plus

Pour le compte de l'union conjugale 28 3. Pour satisfaire les besoins de la famille 28 B. L'étendue du pouvoir 29 1. Le pouvoir ordinaire 29 2. Le pouvoir extraordinaire 29 1. Le pouvoir conféré par le conjoint ou le juge 29 a. Le consentement du conjoint 29 b. L'autorisation du juge 29 2. Le cas d'urgence 29 C. Les effets de la représentation de l'union conjugale 29 1. Les obligations solidaires 30 2. Les obligations strictement personnelles ou la responsabilité en cas d'excès du pouvoir de représentation

Polygamie : un homme qui a plusieurs femmes (musulmans). Polyandrie : une femme a plusieurs maris (esquimaux Tibet). Monogamie : un seul époux. • Les familles matriarcale ou patriarcale Matriarcale : prédominance du rôle de la mère, c’est elle la chef (Chine). Patriarcale : prédominance du rôle du père. B) Diverses dimensions de la famille Carbonnier a étudié l’aspect sociologique en donnant la théorie du « Rétrécissement de la famille ». On part d’une famille étendue (sociétés primitives > horde familiale

textes, tels que les traités internationaux, les constitutions, les lois, les règlements ; mais d’autres telles que la coutume, les principes généraux du droit consacrés par la jurisprudence – parfois inspirée par la doctrine des auteurs – jouent un rôle plus ou moins grand selon la matière. traité : accord conclu entre Etats ou autre sujets de la société internationale (comme le Saint-Siège ou les organisations internationales) en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles

solution va être intolérable, le droit de la famille oblige l’homme à entretenir financièrement la femme et l’enfant.  La famille responsabilise les personnes. Agir dans l’intérêt de la société C’est la cellule de base de la société. S’il y a un divorce ou des enfants maltraités, répercussions dans la société tout entière.  Napoléon « l’ordre dans les familles, c’est l’ordre dans l’Etat » Mission : limiter les conflits familiaux (organiser autorité enfant, apaiser les conflits) La famille

des époux dans les régimes matrimoniaux, mais aussi en 1999 en ce qui concerne le Pacte Civil de Solidarité et concubinage ; 2001 → reforme sur les successions : 2002 → réforme sur le nom de famille et l'autorité parentale ; 2005 → réforme sur le divorce ; 2007 → reforme sur les incapacités. 2012-2013 → projet de loi, reconnaissance du mariage homo, ainsi que de la reconnaissance du mariage à l'étranger dans les fichiers d'acte civil français. De la reconnaissance du mariage homo, peut découler

d'un défunt peuvent entraîner des condamnations. La statut juridique du cadavre: 1999: dècés du préfet Erignac L'absence et la disparition: • L'absence: personne dont on a plus de nouvelles. - Présomption d'absence: Durée: 10 ans, par le juge des Tutelles. Il gère les biens de cette personne. Au bout des 10 ans, si pas de nouvelles de la personne absente, est établit un jugement déclaratif d'absence.Si il y avait un contrat de mariage, celui-ci est dissout lors de ce délai. Si la personne

Or lors d’un divorce ou démariage, cela à des répercussions sur la famille, et donc sur le(s) enfant(s) du couple. Effectivement, si le divorce va rompre tous liens juridiques entre les époux, il n’a pas d’incidence sur le lien de filiation entre les époux et leurs enfants, qui lui, reste immuable. Comme en témoigne cet arrêt de cassation avec renvoi, rendu le 13 mars 2007 par la première chambre civile de la cour de cassation, l’intérêt supérieur de l’enfant en cas de divorce des parents

un statut juridique. Vont se joindre à ces couples les couples de mêmes sexes, qui veulent se marier, ou au moins avoir un statut juridique. Ainsi, en 1999 est créé le PACS. De plus, le concubinage est défini par le Code civil. Le juge aux affaires familiales est le juge de toutes les formes de conjugalité. Le couple aujourd’hui, au sens juridique du terme, c’est l’union de l’homme et de la femme dans ou hors mariage, ainsi que l’union hors mariage entre deux hommes ou deux femmes, qu’ils soient

Paragraphe 5 : Le Pouvoir d’Intervention du Juge en Période de Crise ____________________ 15  Chapitre 3 : La dissolution et le relâchement du lien conjugale  ______________________________ 15  Section 1 : Le divorce ____________________________________________________________ _ 15  Sous‐section 1 : Les Cas et Procédures de Divorces ___________________________________ 16  Paragraphe 1 : Le divorce par consentement mutuel  _______________________________ 16  Paragraphe 2 : Le divorce pour acceptation du principe de la Rupture du Mariage ________ 17