Le Role Du Juge Dans Le Divorce

Dans la famille, la loi serait inutile car la morale est individuelle et n'aurait rien à voir ac le d familial. Un d de la famille moraliste constituerait une immixtion intolérable dans la vie privée, la loi devrait être neutre et abandonner tout rôle normatif (pédagogique). S'agissant de la première idée, nous avons besoin d'un d de la famille pour établir les liens familiaux, c.-à-d. les types de liens, leurs conditions d'établissement et les conséquences qu'ils emportent. Qui est le fils de

nombre de mariage diminue de façon constante (2000 : 400 000/an et aujourd’hui 200 000/an) & le nombre de PACS & de concubinage augmentent. Et la relation parentale ? Apparition des familles recomposées & les familles monoparentales (suite au décès, divorce…). Cette réalité sociale ne peut pas être ignorée par le droit, à partir de là la famille n’est pas seulement un groupe de personne inorganisé mais c’est aussi un groupe régit & organisé par le droit. La famille va alors devenir une réalité juridique

lien social élémentaire, un lien de transmission du savoir et un lien de solidarité. C’est dans la famille que l’enfant apprend l’autorité, l’affection. Elle a un rôle de solidarité dans la difficulté, bien que ceci soit moins vrai aujourd’hui car l’Etat a pris le relais du système éducatif, du rôle d’organisme social. Néanmoins, ce rôle perdure car elle est le premier maillon de la société. Les règles qui encadrent la famille structurent la société toute entière. Ces trois fonctions font apparaître

rapport à son objet : l’organisation de la vie dans la société. La règle de droit est générale et abstraite. De plus elle est obligatoire, ce qui la distingue de la règle morale. C’est pourquoi on dit que le droit est hétéronome : l’individu n’est jamais juge de sa propre cause ; la morale est autonome. Le droit subjectif Le droit est défini comme la prérogative, le pouvoir reconnu à une personne déterminée sur une chose ou à l’encontre d’une autre personne en application d'une règle. Le droit

la compétence des juridictions de la République du Niger: [ 1 ] [L]es juridictions appliquent la coutume des parties: (1) dans les affaires concernant leur capacité à contracter et à agir en justice, l’état des personnes,la famille, le mariage, le divorce, la filiation, les successions, les donations et testaments; (2) dans celles concernant la propriété ou la possession immobilière et les droits qui en découlent, sauf lorsque le litige portera sur un terrain immatriculé ou dont l’acquisition ou le

désorganisant la famille par le divorce devenu si fréquent, qu'on parlait de « polygamie successive ». Chez les GrecsÀ AthènesComme l'avait décrit Aristote, c'est d'abord la famille nucléaire (Elle est composée d’un couple avec un ou plusieurs enfants naturels) que les athéniens envisageaient. Et même s'il autorisait une concubine au mari, le droit hellène préconisait le mariage monogamique. L'adultère était réprimé autant chez l'homme que chez la femme et le divorce accepté paraît avoir été assez

maintien de l'ordre social ou, pour employer une expression souvent utilisée autrefois, « l'honneur et le repos des familles ». Un des buts essentiels du droit contemporain de la filiation, la recherche de la « vérité » biologique, ne jouait qu'un rôle secondaire. Quant à « l'intérêt de l'enfant », si important aujourd'hui, ne pouvait intervenir dans la définition de la légitimité, parce que la famille d'autrefois n'était pas une réunion d'intérêts individuels, mais un groupe cohérent, ce que traduisait

L’arrêt de la 1ère chambre civile de la cour de cassation du 25 avril 2006 est relatif à la fixation du montant de la prestation compensatoire. En l’espèce, M. X… et Mme Y… ont divorcé. M. X… a fait appel du jugement, et il a été condamné par la cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion à verser à Mme Y… une prestation compensatoire de la forme d’un capital de 12 000 euros. Il a alors formé un pourvoi en cassation. Dans un premier moyen, M. X… reproche à la cour d’appel une erreur dans la procédure

L’histoire du mariage et du divorce : A. Définition : Le divorce est la rupture officielle du mariage existant entre deux individus précédemment unis. Il se distingue de la séparation de fait, sans conséquence juridique, et de la séparation de corps, qui est reconnue juridiquement mais laisse subsister le mariage.   B. Histoire du mariage et du divorce :   ➢ Depuis la guerre la vie en couple a connu une histoire contrastée avec un point de rupture vers 1972. ➢ Dans les années

intéresse mais pas seulement. La sociologie où la famille reflète les modes de vie. Carbonnier a développé en France la sociologie juridique, cad l’analyse des faits pour inspirer le droit de la famille, il est à l’origine de la reforme de 1975 sur le divorce. L’anthropologie enseigne les origines de la famille, et son organisation dans les sociétés primitives, où la famille se confond avec la tribu (travaux de Lévi-Strauss qui affirme que la famille est culturelle même si souvent elle apparaît sous