Le Role Du Juge Dans Le Divorce

de 1950 que la famille va connaître vraiment des changements sociaux très important. Petit à petit les rôles vont devenir secondaire et la famille va apparaître bien davantage destiné au bien être de l'individu bien plus qu'à l'accomplissement d'un rôle social, économique ou institutionnelle. C'est à partir de ce moment que le paysage va vraiment changer, et ou le nombre de mariage va commencer à baisser, que le nombre de concubinage va augmenter, que l'on voit se multiplier les familles monoparentales

1) Un droit influencé par la morale 7 2) Un droit influencé par l'évolution de la société 7 3) Un droit influencé par les progrès scientifiques 8 B- Le particularisme des sources du droit de la famille 8 C- Le particularisme juridictionnel 8 1) Le Juge aux Affaires Familiales 8 2) Les critères d'action du JAF 9 Partie 1: Le couple 9 Titre 1: Le mariage 9 Chapitre 1: La formation du mariage 9 Section 1: Les préliminaires à la formation du mariage 9 I- Les fiançailles 10 A- La responsabilité en cas

conditions, en en aménagent les procédures. Comment ces liens familiaux se relâchent et se dissolvent ? Ce sera la séparation de corps et de divorce. L’objet essentiel du droit de la famille est la pathologie familiale car c’est à l’occasion du conflit familiale qu’est mis en jeu l’existence du lien juridique c’est pourquoi d’ailleurs le droit du divorce est plus abondant que le droit du mariage. Le droit de la filiation de la même façon révèle que les actions en justice relatives à la contestation

avec ses parents même séparé ». Cela est devenu un droit reconnu. Ce concept fonctionne aussi pour les parents divorcés. D’abord les deux parents qui ont reconnu l’enfant dans la première année suivant sa naissance, exercent en commun l’autorité parentale. Ensuite, la loi reconnait la possibilité d’une résidence de l’enfant en alternance chez chacun des parents (qu’ils soient divorcés, en couple ou célibataire), y compris en cas de désaccord des parents concernant le lieu de résidence de l’enfant

février 2006 Il s'agit d'un arrêt relatif à l'étendue des pouvoirs des juges du fond dans le cadre d'une procédure de divorce pour faute. Faits : Divorce prononcé aux torts exclusifs de Mme Y et résidence habituelle des enfants chez leur père et suspension du droit de visite de la mère. Procédure : Appel Mme Y interjette appel pour : - D’une part, obtenir le divorce aux torts partagés Motivation de Mme Y: fautes imputables à son époux La CA déboute Mme Y car n’apporte pas la preuve des

judiciaire dans la logique chronologique : - quelle est la situation de fait initiale qui a donné lieu au litige ? - qui a saisi le juge initialement ? quel juge ? quel était l’objet de la demande ? (juge de 1ère instance) - qu’a répondu ce juge ? quel autre juge a alors été saisi, par qui et pourquoi ? (juge de 2ème instance) - quelle a été la position de ce juge ? (et sa motivation) - arrive ensuite le moment de saisine de la Cour de cassation. Précisez qui « forme » le « pourvoi » et quel

filiation en 2005, de procéder par ordonnance. Le choix de cette loi se fit par soucis de rapidité, et se fit par rapport à des questions de société délicates sur l'homoparentalité. La coutume : Joue un rôle important en droit de la famille, article 373-2-11 du Code Civil, invite le juge quand il statue sur l'exercice des modalités parentales, à prendre en considération la pratique que les parents avaient dans ce domaine-là. Cela nous montre l'importance de la volonté individuelle, et la privatisation

monoparentales ou recomposées, figurent désormais parmi les multiples facettes de l'institution familiale. Ces changements ont créé des situations auxquelles le droit n'a pas toujours été en mesure de répondre. Comment par exemple jouer pleinement son rôle de père quand on se sépare de sa compagne ou de sa femme ? Un couple homosexuel peut-il prétendre aux mêmes droits qu'un couple marié ? Comment concilier le respect de la femme qui souhaite accoucher dans le secret et le désir légitime de l'enfant

La forme de la prestation compensatoire S2 Les rapports pécuniaires entre divorcés : 1 §1 La prestation compensatoire : 1 A/ L’évolution du droit de la pension alimentaire à la prestation compensatoire : 1 B/ Les traits caractéristiques de la prestation compensatoire : 1 1 L’attribution de la prestation compensatoire : 2 a) L’article 270 du code civil : 2 b) L’évaluation de la prestation compensatoire : 2 2 Les modalités de la prestation compensatoire : 3 a) Le versement d’un capital : 3

droit, on confirme que la mort relève d'une force qui transcende la volonté humaine, d'où l'importance de la seconde question. 2 - La manière dont intervient le décès Deux problèmes seront étudiés : le suicide et l'euthanasie. C'est la question du rôle de la volonté dans la provocation de la mort. L'individu a-t-il le droit de disposer de son corps ? C'est le conflit entre la sacralité de la personne humaine (question d'ordre public mais aussi moral et religieux) et la volonté de la personne. Le