Le Role Du Peuple Dans La Révision De La Constitution

fédérés se trouvent dans une situation de stricte égalité par rapport à l ‘élaboration de la loi / l’état fédéral. Tente de concilier le fait qu’e.f(=état fédéré) est composé de plusieurs états ms dans lequel ne vivrait qu’un seul peuple ; donc représentation du peuple , de la nation dans son entier , on va avoir une représentation proportionnelle à la population (schéma classique) . Le sénat est considéré comme la représentation des états fédérés eux même , et sur ce pt , l’idée est que chaque état

Loi constitutionnelle du 3 juin 1958, Portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution.        Art. unique Par dérogation aux dispositions de son article 90, la Constitution sera révisée par le Gouvernement investi le 1er juin 1958 et ce, dans les formes suivantes:   Le Gouvernement de la République établit un projet de loi constitutionnelle mettant en œuvre les principes ci-après:   1o Seul le suffrage universel est la source du pouvoir. C'est du suffrage

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ÈME SEMESTRE La Vème République  La Constitution du 4 octobre 1958 et son évolution. 1ère Section : L'élaboration de la Constitution de 1958. Elle est consécutive d'une crise politique grave qui démarre le 13 mai 58 par un coup d'Etat militaire (la France est en guerre d’Algérie depuis 54, une armée a été envoyée pour écraser la révolte, c'est la même armée qu'en Indochine). Face a cette guerre d'Algérie, la plupart des dirigeants sont pour que l'Algérie

gaullienne » d’une rénovation du statut et du rôle du Président. En effet, le Général développa, lors de la 5ème République sa politique sur la restauration d’un pouvoir « d’état », ceci dans le but de donner au pouvoir exécutif le statut et les pouvoirs nécessaire a son action et à sa durée. Dans cet objectif, il institua de nombreuses lois dans la nouvelle Constitution de 1958 à son état originel ou même par suite, par les procédures de révisions de celle-ci. La loi du 3 juin 1958 peut être

CONSTITUTIONNEL Introduction Constitution du 4 octobre 1958 : Vème République, cette république recèle un certain nombre de surprise. C’est une république longue et stable. L’histoire constitutionnelle française depuis 1789 se caractérise par une très grande instabilité. La moyenne des régimes politiques est de 15 ans. Deux régimes ont dépassés les 20 ans (1870-1940), 3ème république et notre république. Il y a une relative facilitée à réviser la constitution. Apparaît le fait majoritaire

Chap 3 : La Constitution I- La notion de Constitution 4 caractères majeurs : Ensemble de règles écrites, rassemblées dans un document unique Bénéficie d'une supériorité juridique, s'impose à toutes les autres règles droit. Existence d'un contrôle de constitutionnalité. Bénéficie d'une certaine rigidité → stabilité Instrument qui permet de limiter le pouvoir : en l'organisant, en limitant le pouvoir politique en reconnaissant des droits et des libertés au individus (DDHC).

défendre leurs libertés contre le pouvoir : les constitutions en effet sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royal en encadrant le pouvoir de l’Etat afin qu’il n’étouffe pas les libertés individuelles. Le constitutionnalisme répond à ces aspirations en imposant la supériorité d’une constitution écrite sur les autres normes juridiques conformément à la hiérarchie des normes inspirée par le juriste Autrichien Hans Kelsen. La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui a donné

pérennité des institutions. Le moment est choisit. Un mois après l'attentat du petit Clamart, de Gaulle prend conscience qu'une légitimité forte de la présidence, doit aller de pair avec le pouvoir que ce dernier lui confia en 1958. Il rappelle son rôle d'ampleur nationale dans un premier temps, afin de justifier ensuite le choix de la souveraineté Populaire. Il annonce le suffrage universel quant à l’élection du président. Ce mode de scrutin doit être soumis au référendum. A première vu, rien ne

Certaines de ces notions sont invariables=>ex :La Constitution, l’Etat. Quant à leurs exigences mais non pas quant à leur idéologie. Elles sont variables quant à leurs contenu. Le principe de la souveraineté (le fondement du pouvoir) est de donner la légitimité au pouvoir. La séparation des pouvoirs peut être adopté ou rejeté par un Etat. Ce n’est pas un concept invariable. On examine les fonctions régaliennes de l’Etat. Le contrôle de la constitution des normes=>théorie qui avant la Vème République

Nationale. Faut-il d'avantage ou moins de décentralisation? C’est un sujet auxquels nous serons confrontés. Lorsqu'un projet de loi avait, en 1990, garanti au peuple corse un certain nombre de droits, notamment celui à la préservation de son identité culturelle, le conseil constitutionnel avait censuré ce texte. La république ne connaît que le peuple français, composé de tous les citoyens français sans distinctions d'origine, de race, ou de religion. La France reste un état unitaire malgré sa décentralisation