Le Role Du Premier Ministre Hors Cohabitation

majorité absolue donc ils doivent négocier avec le mrp et le bicamérisme est donc rétabli. -référendum constituant du 13 octobre 46 : le projet est ratifié par le peuple avec 57% des suffrages exprimés (abstention, moins de votes favorables qu’au premier projet). Mauvias départ pour la 4ème république. Il y a des nouvelles élections législatives pour élire la nouvelle AN du nouveau régime. La constitution de 46 est promulguée le 27 octobre. La problématique que l’on va suivre c’est que même à vouloir

DROIT CONSTITUTIONNEL II Cours de M. le Professeur Fabrice HOURQUEBIE Travaux dirigés de M. Michel ERPELDING 3e séance : Le pouvoir exécutif sous la Ve République Deuxième Partie : Les relations entre le Président de la République et le Premier Ministre Documents : * Document n°1 : Constitution du 4 octobre 1958 (extraits). * Document n°2 : Discours du général de Gaulle à Bayeux, 16 juin 1946 (extrait). * Document n°3 : É. BALLADUR : « Après le quinquennat », Le Monde, 12 septembre

seulement deux auteurs ; dix-huit autres s'y ajoutent. Supervisé par Pascal Perrineau et Colette Ysmal, cet ouvrage fournit quelque explication s'agissant des élections de 2002. Ainsi, il revient sur les résultats de ces scrutins (quatre, même si le premier et le second tour des législatives seront volontairement fusionnés, seul le résultat final étant pris en compte) d'envergure nationale de l'année 2002 (le 21 avril pour le 1er tour de l'élection présidentielle, le 5 mai pour le second et le 9 juin

Les  institutions  d e  la  Vème  république  française.       Son  rôle  dans  le  domaine  international  et  militaire  :  Le  président  a  en  charge  la  diplomatie  et  les  relations  internationales,   notamment  la  signature  des  traités.  Il  peut  décider  d’utiliser  l’arme  atomique.  Il  peut  disposer  de  pouvoirs  très  étendus  en   cas   de   danger   pour  la  France

l’épuration de l’administration préfectorale ou l’amnistie des Communards. Perdant la confiance de la majorité républicaine, Dufaure démissionne le 3 décembre 1876. Mac Mahon choisit alors de nommer à la tête du Gouvernement Jules Simon, ancien ministre de Thiers, professeur de philosophie à la Sorbonne, « profondément républicain et profondément conservateur », le 13 décembre 1876. Jules Simon ne pouvant résister à l'opposition de Gambetta démissionne après une demande d'explication de Mac-Mahon

modèle présidentiel américain est aussi difficile à exporter que le modèle britannique du parlementarisme. Car l'équilibre qu'il instaure entre les différents pouvoirs est d'une extrême subtilité. Le risque de conflits, aggravé par la fréquence des cohabitations entre le Congrès et la Présidence, est récurrent, et le fonctionnement de la démocratie américaine constitue un « miracle permanent », miracle qui trouve son origine dans l'adéquation presque parfaite entre un esprit civique et les principes constitutionnels

(important : inscrit le référendum comme constituant de la souveraineté : différent de la 4ème) Le président : Art 5 : le président a un rôle d’arbitre (arbitre = tranche en dernier recours ou détermine les règles ?) Art 8 : le président nomme le premier ministre Art 9 : préside le conseil des ministres (neuf : crane d’œuf, Juppé, conseil des ministres) Art 11 : référendum législatif : sur l'organisation des pouvoirs publics, réformes relatives à la politique économique ou sociale, ratification

renforce sa légitimité et pr le contentieux présidentiel cela relève du conseil constitutionnel. 2)Le mandat présidentielle * la durée du mandat présidentiel: le quinquennat: av la LC du 2 octobre 2000: un mandat de 7ans multiplie les risques de cohabitation et semble inadapté ds le cadre d'un régime présidentialisme. L'harmonisation de la durée des mandats présidentiel et législatif renforce le présidentialisme et doit permettre au chef de l'état d'obtenir une majorité parlementaire qui lui sera

François Hollande lors de son discours pour le second tour des élections présidentielles "Moi Président, je ne traiterai pas mon premier Ministre de collaborateur") que l'on expliquait ensuite ou que l'on contrastait avec le sujet (encore avec le même exemple, on peut dire qu'actuellement, le rôle du Premier Ministre tend à s'effacer alors que la Constitution lui donnait un rôle déterminant dans les choix et la direction de la politique étatique.) - Situation du sujet : l'explication de la situation

le premier ministre sous la 5 éme republique Le Premier ministre de la Vème République Le Premier ministre est la personne qui dispose du plus de pouvoirs dans le régime français en termes de quantité, de nombre de prérogatives. Cet état de fait est méconnu dans l’opinion du fait de la préséance politique du Président de la République élu au suffrage universel, qui prend en charge les fonctions les plus importantes et les plus prestigieuses. Le Président nomme d’ailleurs le Premier ministre