Le Role Du Premier Ministre Hors Cohabitation

des pouvoirs impor¬tants qui lui sont attribués: le droit de nommer le Premier ministre (art. 8), le référendum (art. Il), la dissolution (art. 12) et le recours aux pouvoirs exceptionnels (art. 16). Il est en outre le chef des armées, le garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. 2. L’affirmation des pouvoirs du gouvernement Selon l’article 20, il détermine et conduit la politique de la nation. Le Premier ministre qui dirige l’action du Gouvernement, dispose de pouvoirs importants: il

La constitution de 1958 met en place un exécutif bicéphale (cette dyharchie faisait horreur à de Gaulle). Titre 1 Le président de la république C'est l'organe clé du régime. Son rôle est prépondérant dans une période de concordance majoritaire mais plus effacé en période de cohabitation. Chapitre 1 Le statut du président de la république Section 1ère: Les modalités de son élection Depuis la révision constitutionnelle de 1962, le président de la république n'est

Vème république. Séparation des pouvoirs, régime parlementaire, monisme, dualisme, exécutif bicéphale, subordination de la loi a la constitution, référendum. Titre 1 : Un exécutif dominant. Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république. Deux de la quatrième : Vincent Auriol et René Coty. De 1875 a 1952

(qui votent le budget) lors du discours sur l'état de l'union. En France le président est assuré d'avoir une majorité de soutient au sein de l'AN mais il n'est pas à même d'aller demander des crédits devant le parlement ; le gouvernement et le premier ministre sont là pour assumer les responsabilités, le régime français paraît donc « encore plus présidentiel » que celui des USA. Si l'on adopte la réforme du quinquennat, on s'approche du présidentialisme majoritaire (cf JP Chevènemen). Le terme

en matière législative et elle seule peut renverser le Gouvernement. Le Conseil de la République, élu au suffrage indirect, dispose lui aussi de l’initiative des lois, mais doit s’incliner devant l’Assemblée en cas de désaccord. - Un Conseil des ministres ayant à sa tête un président du Conseil, qui, désigné par le président de la République, constitue son Gouvernement et sollicite l’investiture, à la majorité relative au besoin, de l’Assemblée nationale. Le président du Conseil est le véritable chef

dans la constitution de 46 mais échec et la 4e est retombée dans l’ornière de la 3e. Tentative en 58 et réussite. D’un déséquilibre favorable au parlement on veut passer d’un déséquilibre favorable a l’exécutif, c'est-à-dire que le parlement aura un rôle dévalorisé et dominé. De gaulle est hostile au parlement. Il associe le parlementaire à la pagaille de la 4e. Donc sa grande idée est de restaurer l’Etat donc il faut un chef d’Etat fort qui puisse s’imposer face au parlement. En 58 de gaulle et la

Pouvoir Pouvoir LÉGISLATIF EXÉCUTIF Parlement Gouvernement Président de la République Assemblée Conseil de la Ministres + Nationale République Président du C des M → voter les lois → renverser le Gouvernement À la tête du Conseil des ministres il y a un président désigné par le président de la République. Pour le reste, les membres du Gouvernement doivent être choisit par l’Assemblée Nationale. Le Gouvernement doit obtenir

développée dans ses attributions et ses moyens, elle ne ressemble pas du tout à la présidence des régimes présidentiels car dans ceux-ci le président est le chef du pouvoir exécutif. Le président français n'a aucune autorité hiérarchique sur les ministres. Président très fort mais qui n'est pas l'outil gouvernemental attaché à sa force. Si on dit que la 5ème république est un régime parlementaire, on voit que la présidence de la république ne ressemble pas à celle des régimes parlementaires. En France

autorise la contraception, la loi Veil (1975) rend légale l'interruption de grossesse, le divorce est facilité en 1975. Les mariages diminuent, accompagnés par la baisse de la fécondité, les naissances hors mariage sont plus fréquentes. Les changements du cadre de vie désagrègent l'entité familiale. - Le rôle de l'immigration : Les besoins en main-d'oeuvre des années soixante poussent à faire appel à l'immigration. La population étrangère représente 1,7 million en 1945 et un peu plus de 4 millions en 1990

droit de vote 56 b) Les modes de scrutin 57 Chapitre 2 : La séparation des pouvoirs 59 Section 1 : La théorie de la séparation des pouvoirs 59 §1 La nature des pouvoirs 59 A) Le pouvoir exécutif 59 1) L’agencement de ce pouvoir 59 2) Le rôle de l’exécutif 59 B) Le pouvoir législatif 60 1) L’aménagement du pouvoir législatif 60 2) Les fonctions du pouvoir législatif 60 C) Le pouvoir judiciaire 61 1) L’organisation du pouvoir judiciaire 61 2) Les attributions du pouvoir judiciaire