Le Role Du Président Sous La 5ème Republique

cours de laquelle coexiste au sommet de l’exécutif, un chef d’état et un chef de gouvernement issue de majorités opposées. Le président se maintient à l’Elysée face au premier ministre soutenu par l’assemblée nationale et il ne doit rendre de compte qu’à celle-ci. Lorsque les français choisissent d’envoyer siéger une majorité parlementaire ne soutenant pas le président, alors l’exécutif est bouleversé. Il faut alors se demander comment vont fonctionner les institutions dans une telle situation et

Introduction I) La IIIe République A) Le difficile avènement de la IIIe République Le contexte politique est dominé par la guerre de 1870-1871. Le 8 mai 1870, 7millions de français approuvent des réformes libérales opérées depuis 1860 (LNB avait organisé un plébiscite). La guerre contre la Prusse est une succession de défaites. LNB capitule le 20 juin 1872 et le 4 septembre se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Néanmoins se pose les problèmes d’une guerre : faut-il

de droit, dans lequel nous vivons et donc dans lequel le pouvoir est contrôlé par le peuple souverain. Elle peut être de nature directe ou représentative si des élus représentent la nation. Dans notre constitution issue de l’avènement de la 5ème république, la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du referendum, comme l’énonce l’alinéa 1 de l’article 3 de la constitution. A partir de 1789, les révolutionnaires ont réussi à changer la souveraineté

une pratique qui resurgit et qui est limitée par une procédure precise Il va etre aborder ici la façon dont ete vu les révisions avant la 5eme république (A) puis plus précisément les formalités a suivre pour la mise en œuvre de celle ci (B) A les révisions constitutionnelles avant la 5 eme rep, une pratique qui se fait rare La Ve République a rompu avec une longue tradition non révisionniste. Certes, toutes les Constitutions précédentes avaient prévu des procédures de révision, mais

L’instabilité ministérielle sous la 3ème et 4ème république Les différents régimes politiques dépendent de l’interprétation qui est faite de la théorie de la séparation des pouvoirs : • législatif : Rôle de faire les lois Organe : le parlement (1 ou 2 chambres) et le peuple (=le référendum)) participent à l’élaboration des lois • exécutif : Rôle de faire exécuter les lois votées par le parlement, composé du chef de l’état et du gouvernement Rôle faire respecter les règles et l’ordre public

Les fondements des théories de la séparation des pouvoirs A) Les origines philosophiques de la séparation des pouvoirs Principe de la séparation des pv est associé à Montesquieu (philosophe des lumières de 1689 à 1755) : il a joué un grand rôle dans la diffusion de ce principe mais les origines du principe sont plus lointaines 1ère idée : Aristote - Etat comporte plusieurs pv - Dans le livre IV de la politique, Aristote fait une distinction entre les différentes parties de la

attributions du président de la république dans le texte constitutionnel est assez générale pour certaines dispositions tandis qu’elle est très précise pour d’autres. En conséquence cela laisse ouverte un certain nombre d’interprétations de la même manière que c’est dans l’expérience pratique et l’utilisation par les différents présidents successifs que l’on peut analyser dans la réalité ces attributions. C’est en effet au cours des périodes de cohabitation entre un président de la république et un premier

dire que le pouvoir législatif est incarné par le parlement. Il est partagé. Le parlement débat, élabore… Mais les lois sont à l’origine 90 % originaire des projets de lois du gouv. Une fois la loi votée elle doit être promulguée par le président de la république. Ce qui permet alors de l’exécuter, mais entre le vote et sa promulgation la loi peut faire l’objet d’un contrôle de C, et donc d’une interprétation qui va contribuer à la signification de la loi et qui interprète a cette occasion la loi 

devant les élécteurs c'est pourquoi on ne va pas en parler. Ces mécanismes ont été rationalisés en 1958, afin de rompre avec l'instabilité ministérielle antérieure; sous la troisième Républiqsue, le fait que les deux chambres peuvent dissoudre va poser de réels problèmes, à la fin on aura a un pouvoir déséquilibré en faveur du Parlement, et sous la quatrième, bien que l'on avait tenté déjà une rationalisation du parlementarisme, l'éxécutif n'avait pas beaucoup de pouvoir et ne pouvait contrebalancer l'assemblée

premier ministre et ministres sans le président mais quand il y a cohabitation il peut y avoir une formule similaire le premier ministre prend l'habitude de réunir ses ministres sans le président mais ça n'est pas une réunion officielle. Ça évite les problèmes au sein du gouvernement qui se révèleraient sous les yeux du président. Ils se réunissent à Matignon la veille du conseil des ministres. 3) le conseil restreint : Réunions organises par le président mais qui ne regroupe pas tous les ministres