Le Role Du Président Sous La 5ème Republique

 TD n° 1 DROIT PUBLIC Thème n°1 : Le parlementarisme à la Française sous la IIIème République Dissertation : Equilibre et déséquilibre institutionnel sous la IIIème République Tout d’abord, le second empire chute après la bataille de Sedan. Est mis alors en place un gouvernement provisoire de défense nationale. Ce gouvernement provisoire va essayer de rétablir la situation militaire et de repousser les prussiens. Cependant c’est un échec et le gouvernement se résout à

Réforme des institutions et modernisation de la Vème République La loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 est la vingtquatrième révision de la Constitution, la dix-septième depuis 1992. Elle opère le bouleversement le plus profond du régime de la Vème République, par son ampleur en ce qu’elle concerne 47 articles de la Constitution, et par son contenu. Elle ne touche cependant pas aux grands équilibres de ce dernier et il serait inexact de prétendre que cette révision

France vit sans constitution (1792-1795 par ex). Les constitutions ont souvent une vie brève. Les seules qui durent longtemps : - Charte de 1830, - celle de 1852, - les actes constitutionnels de 1875, - et bien sûr celle de la 5ème. Instabilité constitutionnelle manifeste (au contraire de celle des USA) Avec la Révolution, on entre dans une période de recherche constitutionnelle, difficulté de trouver un équilibre. I VERS LA 1ERE CONSTITUTION MODERNE : CONSTIT

remettre en cause la responsabilité pénale du président qui peut entrainer sa destitution. Le chef d'etat américain=discours sur l'Etat de l'union, lorsqu’il prononce le discours, il fixe le cap sur l'année, il influe sur le cap du congrès. La cour suprême, les membres sont désignés par l'executif, mais sont autorisés par le congrès. =Moyens de collaboration limités. ---------------------------------------------------------------------------------------- Sous la 3eme REP,pas de majorité stable et cohérente

Droit constitutionnel II La constitution de 2012 ne ressemble plus du tout à celle de 1958. On parle de la constitution de la Vème république. On utilise cette expression pour deux raisons: car il y a eu quatre constitutions avant. car on tient à souligner que notre constitution s'inscrit dans une tradition constitutionnelle. On parle aussi de la constitution du 4 octobre 1958. La raison est juridique. La date d'une constitution est la date de sa promulgation. C'est une appellation

Droit constitutionnel 2ème semestre. Chapitre 1 : Les origines de la 5ème république. 3ème république 1875 --> 1940 Régime de vichy 4ème république 1946 --> 1958 La 3ème et la 4ème république connaissent le même défaut, une dérive, une concentration d’un grand pouvoir entre les mains du parlementaires (régime parlementaire). ~Forte instabilité gouvernementale~ Le parlement défait et fait les gouvernements à sa guise car il ne rencontre pas d’opposition, pas de contre-pouvoir. La constitution

devant le Parlement (C20), tandis que le Président de la République dispose du droit de dissoudre l'Assemblée Nationale (C12). La rationalisation du régime parlementaire vise à préserver la stabilité gouvernementale : il sagit d'éviter que le gouvernement ne soit trop facilement, donc trop fréquemment, renversé par les députés. La longévité moyenne d'un gouvernement, sous la 3ème République, était de 8 mois, et celle ci tombe à 6 mois sous la 4ème République. C'est donc pour prévenir cette instabilité

à la 5ème République. Il importe de retenir sur certaine donné historique fondamental sans lesquels la compréhension de la 5ème république serait plus difficile et se prérequis permettra ensuite de se confronter aux institutions proprement dite de la 5ème république. 1ère partie : origine et caractère de la 5ème république On va envisager l’influence des régimes précédents et les causes de la mise en place du régime actuel puis nous analyseront les principaux traits de caractère de la 5ème république

la 4ème République: 1946-1958 La naissance de la 4ème République Le Gouvernement provisoire de la République française (Gprf) • Le GPRF, créé et présidé par le général de gaulle à Alger en juin 1944, s'installe à Paris dès sa libération, le 25 août 1944. • Il comprend les différentes tendances de la Résistance: communistes, socialistes, démocrates-chrétiens (Mouvement républicain populaire ou MRP), gaullistes. La restauration de l'Etat de droit • Le GPRF rétablit la démocratie:

_ §1 : L’élection du président de la république_ A, le système prévu par la constitution de 1958 B, le système issu de la révision de 1962 _ §2 : Le statut du président de la république_ _ A, la durée du mandat_ B, l’empêchement C, la responsabilité du président _ § 3 : les pouvoirs du président de la république_ Section 2 : le rôle mal définit du gouvernement Section 3 : le problème de la cohabitation §1 : L’élection du président de la république A. Le système prévu