Le Règlement Source De Droit Pénal

II) les sources du droit objectif : Comment se crée le Droit objectif ??? Importance de la Règle de Droit écrite dans notre système juridique qui est d’inspiration romano-germanique, d’où l'écrit tient une place essentiel dans notre Droit positif. Parmi les sources du Droit, les sources écrites ont une place prédominante, on peut affirmer qu’elles sont une source directe et première de notre droit. Cependant le rôle de l’écrit ne doit pas masquer le rôle essentiel joué par d’autres modes de formation

Cours n° 2 introduction générale à l’étude du droit civil le principe de justice = Aristote oppose la justice commutative à la justice distinctif justice commutative attribuer a chacun de façon égale justice distributive attriuer a chacun selon son mérite en fonction de sa place dans la société selon aristote il faut trouver un juste équilibre entre ces deux formes de justices. Justice commutative s’exprime dans le principe d’égalité des droits, ex: système de sécurité sociale Justice distributive

au droit pénal Droit  idée de prévisibilité. Idée encore plus présente dans le droit pénal puisque c’est une matière où son enjeux les libertés individuels. L’objet du droit pénal est de préserver ses libertés et droits fondamentaux. Philipe Comte « _le code pénal est le véritable étalon des libertés individuelles dans un pays donné, bien plus qu’une constitution _». Le commun des mortels résume le droit au droit pénal, au droit de la contrainte, de la sanction, de la répression. Le droit pénal

l’influence prédominante de considérations politiques .....................................9 I. Le droit répressif de la monarchie d’Ancien Régime (XVIe-XVIIIe siècle) .....................................................................9 A. Le droit pénal d’Ancien Régime est arbitraire ...............................9 B. Le droit répressif d’Ancien Régime est rigoureux......................... 10 II. Le droit répressif de la période révolutionnaire...........................12 A. Le mouvement des idées

INTRODUCTION AU DROIT LA REGLE DE DROIT le droit objectif a-t-on dit est un corps de règles(ou normes)générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale. TRAITS COMMUNS A LA REGLE DE DROIT ET AUX AUTRES REGLES DE CONDUITE SOCIALE *la generalité *la finalité sociale *l'extériorité *la coerativité DEUX FONDEMENTS 1er des imepratifs de securité, de tranquilité, et de pain sociale, 2eme l'égalité juridique des individus: art 19 de la constitution et l'art 1 de la

INTRODUCTION AU DROIT TITRE 1 LE DROIT ET SES SOURCES Dr. Positif = dr. Actuel. Chap. 1 LA NOTION DE DROIT Pas de définition stricte d’autant plus que les matières juridiques se développent, se diversifient, se divisent. Sect. 1 LA REGLE DE DROIT Indispensable dés lors qu’un groupe se forme et que l’indiv. n’est plus seul. Règle de dr. = règle de conduite destinée, avec d’autres règles, à régir la vie en société, les relations entre individus. • Le fondement de la règle de droit 2 doctrines

Introduction générale Utilité et notion du Droit Utilité : C'est un phénomène social. Le Droit a pour but d'organiser une vie en société en fixant des règles de conduites/comportement. Il y 'a d'autres normes qui organisent la société ( règles de morale, religion, politesse). Elle a une grande importance car : - Elle intervient ds bcp de domaines ( relations familiale/pro/internationales ) - Au centre de notre vie quotidienne La notion de Droit : Il y a 2 sens : - C'est l'ensemble

L’ETUDE DU DROIT Chapitres 2 & 3 Par : Dr. Abderrazzak EL GOURJI Plan Introduction Générale Première Partie : Les droits objectifs Chapitre I : Définition de la règle de droit - la finalité de la règle de droit - les caractères de la règle de droit Chapitre II : les sources du droit objectif - les sources directes du droit - les sources interprétatives Chapitre III: les branches du droit - les branches du droit privé - Les branches du droit public PARTIE I: DROIT OBJECTIF

Introduction DROIT : Les sources du droit, Les sources écrites : Les Traités internationaux : Ce sont des conventions conclus entre deux ou plusieurs états. C’est la norme la plus haute (un traité) Exemple : Traités fiscaux ; Traité de paix ; Traité ONU La Constitution ( V République mise en place en 1958 par le Général Charles de Gaulle ): C’est l’ensemble des règles écrites qui concerne les institutions de l’Etat et qui régissent les rapports entre ces diverses institutions. Les trois

INTRODUCTION AU DROIT. Introduction Définition du droit: l’approche du droit est différente selon les Etats et selon les cultures. Il n’y a donc pas  qu’une seule conception du droit mais plusieurs. En général on étudie le droit comme un système c’est-à-dire qu’il existe un système de droit lorsqu’il y a une source de droit pour une norme juridique et qu’il existe des moyens pour permettre l’application éventuellement sous contrainte de cette norme juridique. Chapitre 1 :L’intérêt d’étudier