Droits objectif
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II) les sources du droit objectif :Comment se crée le Droit objectif ???
Importance de la Règle de Droit écrite dans notre système juridique qui est d’inspiration romano-germanique, d’où l'écrit tient une place essentiel dans notre Droit positif. Parmi les sources du Droit, les sources écrites ont une place prédominante, on peut affirmer qu’elles sont une source directe et première de notre droit. Cependant le rôle de l’écrit ne doit pas masquer le rôle essentiel joué par d’autres modes de formation des règles juridiques ex : place de la jurisprudence = règles prétoriennes, rôle de la doctrine. Ces dernières règles même si sont imptanteo constituent des sources complémentaires du Droit +
►Les sources écrites : Les sources 1ères du Droit : Chapitre 1 : les sources nationales
Tous les textes émanant de l'État s’ordonnent dans un ensemble hiérarchique cohérent que l’on appelle la pyramide des normes (H. Kelsen) = la pyramide de Kelsen. Cette pyramide comprend +sieurs étages de tel sorte que dans cet ensemble que chaque élément doit respecter le texte qui est d’un degré supérieur, on dit que le texte inférieur est subordonné au texte supérieur, ce texte inférieur s’impose à son tour au texte de degré inférieur ; Section 1 : la hiérarchie des sources écrites du Droit
Au sommet de la pyramide on trouve la Constitution La Constitution
La Constitution actuelle date du 4 octobre 1958. Le rôle de la Constitution est de régir l’organisation et le fonctionnement des institutions française. La constitution fixe donc les règles d’organisation et d’exercice du pouvoir, on y trouve donc les règles relatives au pouvoir présidentiel, au pouvoir exécutif, les pouvoir dévolus au Parlement et la fonction du Conseil Constitutionnel qui est l’organe qui veille à ce que la Constitution soit bien respecter dans notre pays. Le conseil constitutionnel dans la pyramide des normes est chargé à veiller à ce que les textes de degré inférieur soient conformes aux règles