Le Référendum A T Il Avenir

grundler@u-paris10.fr Bureau F. 127 Travaux dirigés : Benoît Combaud 1 Règles concernant les travaux dirigés Pour permettre un bon fonctionnement des TD avec des effectifs limités permettant la participation de tous, chaque étudiant est affecté à un TD et ne peut en changer. Des documents figurent dans la présente fiche. S’ils ont été choisis par vos enseignants c’est qu’ils présentent une utilité pour votre compréhension de la matière Droit constitutionnel. C’est pourquoi avant chaque séance

l’homme), politiquement c’est le fait de dire que le roi n’est plus le souverain mais la nation. Quiconque exerce une souveraineté l’exerce au nom de la nation. Plus une milice privée mais une force publique. L’article 15 : la société a le droit de demander des comptes à des agents publiques. Art 13 et 21 déterminent les attributions constitutionnelles et administratives du président et du 1er ministre mais ce n’est pas toujours très clair (tradition parlementaire), mais forte affirmation du chef de

Droits Humains du Centre Europe - Tiers Monde (CETIM) 2 3 INTRODUCTION Le travail est essentiel pour chaque personne dans l'organisation de la société actuelle. Il contribue non seulement à la formation des individus, mais il est nécessaire également à tout un chacun pour subvenir à ses besoins et à ceux de sa famille, nouer et maintenir des liens sociaux et remplir ses devoirs envers la société. Mais, de nos jours, le travail est devenu pour des centaines de millions de personnes une denrée

La question, larvée depuis longtemps, a été remise sous les feux de l’actualité avec le rapport Attali : la décision fondamentale n°19 propose en effet de « renforcer les régions et les intercommunalités en faisant disparaître en dix ans l’échelon départemental » [1]. Les pouvoirs publics lui ont réservé un accueil mitigé. Néanmoins, le débat est relancé. Le département français est une institution ancienne, vieille de plus de deux siècles [2]. Il fait partie de la vie quotidienne des Français

Un avenir pour l’Europe : approfondissement et/ ou élargissement ? L’Union Européenne (UE), à ce jour en novembre 2009 est une association sui generis de vingt-sept Etats indépendants qui ont choisit, par l’intermédiaire d’un traité, de déléguer une partie de leurs compétences à des organes communs dans une optique de coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines. Elle compte quatre-cent soixante millions d’habitants, et revêt d’une influence mondiale non négligeable. L’Union européenne

de la quantité d’énergie Position du WWF Le WWF s’oppose à la construction de nouvelles centrales nucléaires parce que: - en raison de la radioactivité, l'énergie atomique s'accompagne de très gros dangers potentiels pour l'homme et la nature, - l’énergie atomique ne contribue pas de manière décisive à la réduction des émissions de CO2, et ne résout donc pas le problème des changements climatiques, - l’erreur humaine est bien souvent à l'origine d’incidents inquiétants et d’accidents nucléaires

vergogne par la plupart des médias au nom de l’urgence des contre-réformes. La campagne référendaire pour le référendum sur le Traité constitutionnel européen avait été l’occasion d’un déchaînement médiatique en faveur du « oui ». Le mouvement social contre le CPE semble faire l’objet d’un traitement plus équilibré : les « anti-CPE » ont largement la parole et les responsables syndicaux sont invités à s’exprimer. Mais derrière cette façade immaculée se cache le chœur des éditorialistes et chroniqueurs

notre société ? La grève ou bien le conflit collectif du travail consiste à l'arrêt simultané du travail par les salariés d'une entreprise, d’une société ou d'un secteur économique. Les syndicats sont souvent à l’origine des grèves mais parfois se sont les salariés eux même qui prennent cette initiative. Ce genre d’action est mené par les salariés qui réclament de meilleures conditions par rapport aux horraires de travails, à l’amélioration des équipements ou plus souvent une volonté des hausses de

Histoire constitutionnelle) Indépendance de la Cour suprême du Canada, 1949 (cf. Histoire constitutionnelle) Les années Duplessis et la grande noirceur (1945-1960) Révolution tranquille et nationalisme (1960-1975) Les lois linguistiques et les deux référendums (1976-1995) Loi constitutionnelle de 1982 sur le Canada (cf. Histoire constitutionnelle) L'Accord du lac Meech, 1987: entente et discorde (cf. Histoire constitutionnelle) L'entente constitutionnelle de Charlottetown (cf. Histoire constitutionnelle)

L'EUROPE "Contribuer à bâtir l'Europe occidentale en un groupement politique, économique, culturel et humain, organisé pour l'action et pour la défense, c'est ce à quoi la France veut s'appliquer. Sans doute faut-il que les nations qui s'associent ne cessent pas d'être elles-mêmes et que la voie à suivre soit celle d'une coopération organisée des Etats, en attendant d'en venir peut-être un jour à une imposante confédération. Mais la France, pour ce qui la concerne, a reconnu la nécessité de cette