Le Référendum Dans La Souveraineté

lois. En l’absence de C et de DI, la loi est un acte de souveraineté. Les juristes parlent de l’Etat légal, la loi c’est le droit. Celui qui vote la loi, le Parlement, exerce la souveraineté. 4ème Rép : 1946-1957 : 1946 avec la promulgation de la C du 27 octobre 1946 adoptée par référendum. La résistance et le Général de Gaulle ont proposé une C par un 1er référendum qui a été rejeté par le peuple. La C est donc né d’un 2nd référendum. Jusqu’en 1958, le Parlement reste l’institution qui investit

Le référendum DEFINITION= consultation du corps électoral par laquelle on demande aux citoyens de répondre à une question par oui ou par non et qui peut porter sur l’adoption d’un texte, le choix des citoyens ayant généralement valeur normative C’est une technique de démocratie directe. Exemple de la France Deux types de référendum (distinction selon la nature du texte : loi ordinaire ou révision de la constitution) : - Article 89 = le référendum constituant - Article 11 = le

techniques du référendum . Le référendum est considéré comme une technique de démocratie directe. Référendum: une question posée au peuple à laquelle il doit répondre par oui ou non. Cette technique de démocratie directe vient concurrencer la démocratie représentative. Lorsque l'on fait voter le peuple par référendum c'est un court-circuitage de la démocratie représentative. La meilleure preuve c'est encore la constitution de 1958 , on peut trouver cette formule «La souveraineté Nationale appartient

adopté par le gouvernement. On a un parlement bicaméral (Assemblée Nationale et le Sénat) c’est le parlement qui adopte les propositions de lois et le gouvernement dirige cette procédure. Le peuple français peut faire abroger une loi par référendum. Le parlement peut donner compétence (art 38 de la constitution) ) de délégation au gouvernement pour adopter une loi. Le parlement est censé contrôlé le gouvernement et peu même le renverser mais c’est extrêmement rare dans les régimes

Georges Pompidou propose d’user du référendum en la matière le 2 octobre 1962. Son gouvernement est censuré le 5 octobre par une majorité absolue de suffrages (voix de gauche et d’une partie de la droite). Aux termes de l’article 49-2C, il doit démissionner. C’est ce qu’il fait le 6 octobre, mais le général de Gaulle refuse et le maintient en fonction avec pleine compétence. Le président dissout, en revanche, l’Assemblée nationale. Le 28 octobre, le référendum obtient une réponse favorable de 62

des institutions en prévoyant une procédure plus contraignante afin que les gouvernants ne modifient trop aisément la Constitution à l’exercice du pouvoir. Pour éviter une confiscation de la souveraineté, ce pouvoir de révision est généralement réparti entre plusieurs organes, et l’intervention du peuple est en principe prévue. Dès lors qu’il ne peut s’exercer que conformément aux prescriptions de la Constitution, le pouvoir constituant dérivé

On sort du régime de Vichy. Légalement celui-ci a été reconnue illégal. Juridiquement nous sommes donc sous le régime de la IIIème République. Cependant celui-ci n’a aucune effectivité depuis 1940. En conséquence, on décide de recourir à un referendum (referendum du 21 octobre 1945) pour savoir si les français veulent revenir aux institutions de la IIIème République. Le retour à la IIIème République est rejeté et un nouveau gouvernement provisoire officiel est mis en place. Une assemblée constituante

du pvr, on va chercher les conditions d’existence: on parlera du pvr, de la pop, de l’organisation politique administrative et on verra que l’E existe et qu’il présente un caractère politique: la souveraineté. Section I: Le territoire Tout état suppose un territoire sur lequel il exercera sa souveraineté. Peut être élément le plus tangible, qui le manifeste dans la singularité par rapport aux autres états, les pop peuvent émigrer mais le territoire ne se déplace pas. En droit, c’est un espace du

jeu politique, un arsenal de règles et de procédures dans lequel chacun puise les instruments pour renforcer sa position ou ses idées. » Ex : l’article 11 de la Constitution prévoit la possibilité pour le Président de la République d’organiser un référendum. C’est une prérogative du Président de la République. Donc au lieu de soumettre la loi au Président il donne le choix aux électeurs. Ce n’est pas un simple avis mais ce sont les électeurs qui vont décider de l’avenir de la loi. Qu’est ce qu’une

------------------------------------------------- La souveraineté ------------------------------------------------- Titre 1er de la Constitution I. La souveraineté et la représentativité. La souveraineté nationale appartient au peuple, et les citoyens l’exercent par l’intermédiaire de représentants élus ou bien par voie de référendum. Dans la Constitution, cette notion de souveraineté associe deux conceptions : la souveraineté populaire et la souveraineté nationale. La souveraineté populaire c’est que la République