Le Référendum En France Véritable Outil De Démocratie Directe

Marion PESENTI 1/12/2009 L'analyse comparative du pouvoir exécutif en France et en Grande Bretagne Introduction « Si le pouvoir exécutif n'est qu'un meuble d'ostentation, il est trop cher; si ce pouvoir est nécessaire au maintien de l'ordre, craignons de l'énerver » (Honoré Gabriel Riqueti, comte de MIRABEAU, Collection, t. II, p. 261). La France et la Grande Bretagne sont des Etats membres de l'Union européenne qui connaissent un régime de séparation souple des pouvoirs c'est à dire un

rapports de force existants, il va exprimer cette réalité mais aussi la façonner pour qu'elle soit la plus vivable possible. « L'homme est un loup pour l'homme » Hobbes. Il faut donc poser des règles pour discipliner la réalité humaine. Ex : La France est un Etat indépendant, cad que nous avons un gvt, un pouvoir public qui prend des décisions. L'indépendance est un fait, elle a une traduction juridique = souveraineté (concept juridique qui va avoir des conséquences précises). C'est une condition

caractérisé par une démocratie libérale, ce qui implique la séparation, l'indépendance et l'équilibre des pouvoirs. La séparation des pouvoirs est un principe qui a été mis en avant par Montesquieu, qui consiste en la répartition des fonctions entre des groupes indépendants pour que le pouvoir soit distribué entre ces derniers. Il distingue alors le pouvoir exécutif confié au gouvernement, le pouvoir législatif confié à un parlement, et le pouvoir judiciaire confié au juge. En France, la Constitution

fait, le message aux assemblées était un acte important et solennel. Sous la Ve n’en subsiste plus guère que la solennité, de surcroît marque de considération vis-à- vis du Parlement, dans la mesure où le président sait désormais jouer de tous les outils de la communication politique. Mais ce pouvoir n’est pas pour autant tombé en désuétude : le chef de l’État l’utilise, soit après une élection nationale, présidentielle ou législative (1981, 1986, 2002), soit à l’occasion d’événements graves (guerre

revenir sur un bref historique afin d'appréhender la notion d'opinion publique actuelle et son assimilation aux sondages. a. L'opinion publique, un ensemble de modalités d'expressions concurrentes Le terme d’opinion publique apparait en France au XVIIIème siècle, durant la période des Lumières, comme le rappelle Jürgen Habermas dans son ouvrage intitulé L’espace public. Au départ, ce terme désigne l’opinion d’une élite éclairée, cultivée et bourgeoise capable d’entrainer le plus grand nombre

nationale et le Sénat. Les députés à l'Assemblée nationale, dont le nombre ne peut excéder cinq cent soixante-dix-sept, sont élus au suffrage direct. Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. Les Français établis hors de France sont représentés à l'Assemblée nationale et au Sénat. Article 26 Aucun membre du Parlement ne peut être poursuivi, recherché, arrêté, détenu

Louis-Philippe, Proclamation de la République. 24 février 1848 Gouvernement provisoire Proclamation de la Deuxième République. 23.4.1848 : élection au suffrage universel masculin direct de l’assemblée constituante. Constitution du 4 novembre 1848 République démocratique 10 décembre 1848 : élection au suffrage universel direct masculin de Louis-Napoléon Bonaparte à la Présidence de la République 2 décembre 1851 : Coup d’État du Président de la République Constitution du 14 janvier 1852 République autoritaire

que la suppression des tenures paysannes conduisent à un véritable changement de statut, mais avec le droit de clôturer les propriétés, disparaissent certains droits qui profitaient aux paysans pauvres sans terre et en particulier le droit de vaine pâture qui leur permettait de nourrir leurs quelques bêtes. La redéfinition de l’espace national Les structures géopolitiques et administratives du royaume étaient complexes véritable enchevêtrement de circonscriptions de toute nature, il fallait

Les sondages : outils de construction ou d’expression de « l’opinion publique » ? Catherine Panassier- Juin 2007 Résumé La France semble vivre au rythme des sondages. En moyenne, deux sondages par jour sont publiés et relayés dans les médias. En période pré-éléctorale (hiver 2006/2007), on compte huit enquêtes d’opinion par semaine. De fait, les six principaux instituts, la Sofres, Ipsos, CSA, l'Ifop, BVA et Louis Harris, recueillent l’avis des Français et alimentent quotidiennement l’actualité

appliquée, et est interprétée par les juges constitutionnels. L’ensemble de ces interprétations constituent une jurisprudence constitutionnelle qui va faire partie intégrante du droit de la constitution (ex le plus célèbre car le plus ancien et imité en France en 1958 par le Conseil Constitutionnel : La Cour suprême des USA, 1787, constitution la plus difficile à réformer, la procédure de révision est la plus difficile à mettre en œuvre et à faire aboutir. Il faut qu’une proposition de modification, amendement