Le Référendum Est Il Démocratique

Commentaire Article 11 de la Constitution « Les référendums sont à la politique ce que les demandes d'augmentation de capital sont aux assemblées d'actionnaires; quand une affaire marche mal, on met le peuple dans le coup. » Paul Morand La Constitution actuelle , est le fruit d'un échec connu sous la IVéme république. En effet sous la IVéme , on a connu une instabilité politique et gouvernementale , non pas faute de la constitution qui avait été rédigée dans le but d'effacer cette instabilité

l’oeuvre législative, les autres lui permettent d’exercer un contrôle sur les élus. a) L’intervention du peuple en matière législative On distingue trois procédés qui réalisent une intervention de plus en plus marquée du peuple : le veto populaire, le référendum, l’initiative populaire. 1° Le veto populaire Le veto populaire réalise une intervention limitée du peuple dans la prise de décision. La loi demeure toujours votée par le Parlement, le peuple ne participe pas à sa formation. Il peut seulement s’opposer

Dissertation de droit constitutionnel | La souveraineté et le référendum | « Il y a deux vérités qu'il ne faut jamais séparer en ce monde: la première est que la souveraineté réside dans le peuple, la seconde est que le peuple ne doit jamais l'exercer.» de Rivarol. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême, elle est le droit absolu d'exercer une autorité législative, exécutive ou judiciaire sur une région, un pays ou sur un peuple

institutionnelle de l'Union européenne. Ce texte ressemble très fortement au traité établissant une constitution pour l’Europe qui n'avait pu être adopté, et il ne cherche même pas à s'en cacher. En France pourtant, son grand frère avait été rejeté par référendum le 29 mai 2005. Le seul fait que ce nouveau traité n'élabore pas de constitution européenne suffit à justifier de son adoption en dépit de nombreuses protestations provenant de partis de tous horizons (les Verts, le FN, le PCF...), d'associations

Edouard Halleguen, rôle de discutant séance n°4  La procédure de révision de la Constitution et le référendum du 7 Juin 2015 :  Quelle est, en droit, la valeur du référendum en vertue de l'article 51, alinéa 7  de la Constitution ?    Le  référendum  est  un  "procédé  de  démocratie  semi­directe  permettant  aux citoyens  de  manifester  eux­mêmes  un  choix  politique"1.  Le  Luxembourg  prévoit  l'utilisation  du  référendum  à  l'article  51  alinéa  7  de  la  Constitution.  La  dernière  consultation  du 

ministre. On remarque cependant un grand absent dans cet article 89, à savoir le détenteur de la souveraineté, le peuple, qui ne peut être à l’origine d’une révision constitutionnelle. Ceci nous amène donc à repenser et à relativiser le caractère démocratique de la procédure de la révision constitutionnelle. L’adoption de la révision s’établie en fait par le vote des assemblées. Le texte doit être voté par les deux Assemblées à termes identiques. Les assemblées doivent alors adopter le même texte

« A l’instant qu’un peuple se donne des représentants, il n’est plus libre, il n’est plus » : Selon Jean-Jacques ROUSSEAU, l’idéal démocratique ne peut s’accomplir que si les individus exercent directement leur souveraineté : Toute délégation est illégitime et dangereuse, car la volonté d’un groupe se substitue alors à l’impersonnelle volonté générale. Cette intransigeance vis-à-vis du concept de la représentativité a sans nul doute une origine historique. En 1789, la France sort en effet de

Les citoyens suisses peuvent proposée une loi de leur propre initiative tous comme s’opposer à une loi déjà approuvée par le parlement. Ainsi la DD en suisse s’établie par le biais du referendum et de l’initiative populaire. Les referendums sur quelque matière importante sont obligatoires et les autre Referendum jugé facultatif exige le consentement de 50000 citoyens (ce qui est peut pour 7millions d’habitants). L’initiative populaire découle d’un groupe supporté par 100mille des 3.5millions d’électeur

la convertit en un fait auquel on ne peut pas déroger. L’article 3 de la constitution du 4 octobre 1958 dans son alinéa premier dispose que « la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Il lie l’idée de collectivité et de souveraineté nationale, c’est la raison pour laquelle nous nous demanderons comment l’article 3 envisage l’exercice de la souveraineté nationale. Nous aborderons dans un premier temps les conditions d’une

Sciences Sociales et Politiques : Chapitre 1 : Les composantes institutionnelles des régimes politiques démocratiques Les régimes politiques démocratiques ont en communs un certains nombre de critères mais il existe une pluralité de régimes démocratiques. Ils ont en communs d'organiser des compétitions électorales qui dans l'esprit se veulent les plus neutres possibles avec des règles transparentes et égales pour tous. Ces compétitions électorales désignent des instances de pouvoir des