Le Référendum Est Il Démocratique

facile et de plus elle n’est dans un début de guerre civile. De Gaulle est le 1er président et il obtient les pleins pouvoirs pour faire adopter une réforme constitutionnelle. Et aucun chef d’Etat avant lui ne l’avait fait a se point sous un régime démocratique. Il impose la figure d’un président tout puissant qui reste un peu aujourd’hui même s’il y a des choses qui remettent en cause ça (pour info, le PdR est l’homme d’Etat qui à le plus de pouvoir au monde dans une démocratie). I. ADOPTER UNE CONSTITUTION

un régime parlementaire, est devenu un régime semi-direct depuis le référendum de 1962 instaurant l'élection du Président de la République au suffrage universel direct. Or une des conséquences de la souveraineté du peuple est la démocratie semi-directe. En effet, les citoyens vont élire des représentant qu'ils chargent d'établir des lois, mais peuvent être amenés, lors de référendums à approuver ou refuser des lois. Le référendum étant une technique phare de la démocratie semi-directe. Dès lors nous

démocratie, celle d’après Abraham Lincoln, qui a valeur officiellement en France, puisque cette définition est présente à l’art 2 de la Constitution « Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » prononcée à Gettysburg. Un Etat est démocratique quand le peuple dispose de souveraineté et que le pouvoir est attribué à l’universalité des citoyens, conformément au principe de légalité juridique et des droits fondamentaux. Cela signifie que le peuple est source et la finalité du pouvoir. Dans

obligatoire à un référendum En France, depuis 1946, la procédure d'adoption de la constitution distingue soigneusement deux phases : _ Une phase de rédaction du texte de la constitution → Phase intellectuelle et formelle. _ Une phase de ratification, d'approbation de la nouvelle constitution. Aujourd'hui, on considère d'une manière générale qu'une constitution démocratique ne peut entrer en vigueur que si au départ elle a été approuvée par le peuple, par voix de référendum. Beaucoup de

La démocratie directe est elle plus « démocratique » que la démocratie représentative? Rousseau, dans le contrat social nous laissait imaginer que la vraie démocratie serait un système dans lequel tous les citoyens participeraient au pouvoir, ce serait un système à la manière des Landsgemeinden suisses actuels. Cependant, dans le contexte actuel, cette démocratie est impossible à réaliser matériellement. En effet on ne pourrait réunir tous les citoyens dans une salle afin de voter une loi et cela

tient à la différence de leur légitimité. Pour expliciter cette perspective, il convient de fixer comme postulat la situation d'un État démocratique, et non pas d'un État dont la souveraineté appartient à un dictateur, et auquel cas de toutes les manières le pouvoir constituant originaire comme dérivé apparaît illégitime démocratiquement. Dans un État démocratique, la Constitution est le fruit du pacte social et l'expression directe de la souveraineté du peuple. Le peuple est donc bel et bien le constituant

éléments constitutifs de l’E §1 : la pop° . Pas besoin de seuil minimal ni maximal de pop° pour ê un E. ex : il y a des micros-états comme Monaco ou des grands états comme la Chine. . Nat° : date de la révolut° française, elle permet un exo démocratique (car avant 1789, monarchie absolue) du pouvoir & de la souveraineté. 2 concept° de la nat° par 2 courants de pensées : -courant subjectif (De Gaulle par ex)= dit que la nat° est un sentimt d’appartenance. -courant doctrinal (Jellinecq, auteur

pouvoir politique. On distingue deux modes d'élaboration selon que le peuple soit associé ou non à l'opération constituante.: un mode autoritaire et un mode démocratique. La première hypothèse: Le peuple n'intervient pas dans le processus qui va mener à une nouvelle constitution, dans ce cas on dit que cette élaboration est non démocratique comme tenant à l'écart le peuple de ce processus, c'est la technique de l'octroi par laquelle le titulaire du pouvoir décide de manière unilatérale d'établir

utilisé le plébiscite pour imposer leur pouvoir dans l’état . Les républicains de la troisième république ont refusé d’utiliser les techniques comme celle du référendum . Par contre, certains états utilisent beaucoup ces pratiques en particulier la suisse, cela s’est développé aussi en Suède ou en Autriche . Les principales techniques sont le référendum, l’initiative populaire et le véto populaire où le peuple peut repousser une loi votée par le parlement . Par le biais d'article de constitution française

Le referendum est donc avant tout un instrument, emblématique de la démocratie directe. Car il permet au peuple d’intervenir dans les décisions et directions de la politique nationale ou même locale. Actuellement beaucoup de personnes proposent de recourir d’avantage au referendum, notamment pour faire évoluer certain domaines…Malgré ce mode de révision de la constitution on peut se demander si le mode de révision par le biais de l’article 11 n’est-il pas anticonstitutionnelle ? Afin d’élucider