Le Référendum Est Il Démocratique

pouvoirs de l’assemblée constituante par référendum. Cela ne s’est produit qu’une seule fois pour la Constitution de 1946: il y a eu un referendum le 21/11/1945 à l’issue duquel les 2/3 des citoyens se sont prononcés pour limiter les pouvoirs de cette assemblée avant que le texte ne soit écrit : → l'assemblée constituante n’avait que 7 mois pour faire le texte au risque d’être dissoute. → il est obligatoire, une fois le texte écrit, qu’il soit soumis à référendum d’adoption. B- L'adoption de la Constitution

cousin de Charles X, Louis-Philippe d’Orléans : le pacte de 1830, on gardait la monarchie mais avec une branche cadette des Bourbon, les Orléans, et on se rénovait la charte de 1814 en l’appelant la charte de 1830. Le développement de l’idéologie démocratique a fait apparaître de nouvelles modalités : l’élection d’une assemblée constituante. Le régime en place s’effondre, ceux qui détiennent le pouvoir suite à cet effondrement choisissent de convoquer les électeurs pour qu’ils élisent des députés afin

DROIT CONSTITUTIONNEL LA THEORIE GENERALE DES REGIMES DEMOCRATIQUES ET LEURS MISES EN OEUVRE Notion de démocratie : La démocratie relève d’un grand régime idéal, par lequel on imagine les hommes naturellement vertueux, et capables de s’autogouverner pour le bien de tous. Cette vision utopique de la démocratie ne fonctionne nulle part pourtant conformément aux modèles échafaudés par les théoriciens. Pour W. Churchill, il apprécie la démocratie étant « le pire des régimes, à l’exception

XVIIIème siècle, les philosophes se sont intéressés de plus en plus aux histoires politiques. Ils prônaient de nouvelles théories politiques plaçant l’individu au centre du système. Cependant ces visions, parfois un peu utopistes, de systèmes démocratiques ne se sont pas totalement mis en place. Aujourd’hui il existe des démocraties représentatives, non pas comme l’avaient imaginé les philosophes, mais qui semble être des régimes légitimes. A) La vision de Montesquieu et de Rousseau Les théories

grandes idées de démocratie moderne. L’essor du gouvernement représentatif est le 3ème pilier, cad l’établissement de censeurs auprès des gouvernants. L’originalité de la démocratie réside dans son mode de légitimité. Chapitre 1 : La légitimité démocratique : La question de la légitimité est l’une des questions pol les plus importantes : à qui et pourquoi obéir ? Pourquoi accepter de se conformer à la volonté d’un groupe d’individu ? Pourquoi appliquer la loi et se conformer au jugement des juges 

intellectuelle que l’on retrouve dès l’antiquité a travers les écrits d’auteurs tel que Platon ou Aristote. C’est en 600 avant JC que Solon a donné sa 1ère constitution à Athènes et instauré un embryon de la forme démocratique. On retrouve ainsi l’idée contemporaines de démocratique au siècles des lumières, avec des philosophes tel que Montesqieu, Diderot ou encore Rousseau. 3 grand def :  Churchill «  la démocratie est le pire des régimes, à l’exception de tous les autres »  Lincoln

formalisée Elle émane d’un certain nombre de citoyens qui proposent un projet de loi rédigé. Ce projet de loi peut avoir deux destins différents : soit il est déposé sur le bureau des assemblées législatives soit ce projet populaire va directement passer au référendum. Dans ce cas ce sont les citoyens qui approuveront cette décision populaire. Pour le premier mécanisme on le retrouve dans la constitution italienne. b)      L’initiative non formalisée On trouve ce mécanisme en suisse : un certain nombre de citoyens

TITRE 1 : LES FONDEMENTS DE L’ETAT DEMOCRATIQUE Les fondements de l’Etat démocratique sont au nombre de 2 : 1er : Il va reconnaitre l’individu qui vit sur son territoire comme un citoyen, comme un membre de la sté participant aux pouvoirs politiques qui ne se content pas d’être spectateur 2ème : L’Etat démocratique va reconnaître des libertés aux individus, des libertés qui ne se contentera pas de déclamer mais des libertés que l’Etat va garantir, dont chaque citoyen sera assuré. Chapitre 1

cadre de l'indivisibilité de la souveraineté ? Il faut l'avis de l'ensemble de la nation souveraine pour décider de l'indépendance d'une fraction de la Nation. C'est le cas de l'indépendance de la nouvelle calédonie, une question qui sera soumise au référendum pour pouvoir être appliquée dans la réalité. C) Un seul peuple, une seule loi : Il n'y a qu'un peuple indissoluble. Ex : Decision du CC du 9 mai 1991 : opposition au terme de "peuple corse" dans une loi nouvelle, car il n'y a qu'un peuple : le

la démocratie représentative montrant que ce système qui caractérise les États démocratiques modernes apparus depuis le xviiie siècle présente de nombreux défauts et qu'en réalité le peuple souverain y est dépossédé de son pouvoir. La démocratie directe apparaît alors comme une alternative aux systèmes existants. De nombreux pays possèdent des mécanismes (référendum, assemblées locales, initiative populaire(pétition pour obtenir un référendum ou un vote au parlement)) qui relèvent de la démocratie directe ou