Le Référendum Et La Révision Constitutionnelle

 TD DROIT CONSTITUTIONNEL Sujet: on dit que l’Etat aujourd’hui est menacé pat « en haut » et par « en bas » c’est-à-dire par la construction européenne et la décentralisation. Que pensez-vous de cette affirmation. Etes-vous d’accord avec celle-ci et pourquoi ? Introduction : Déf d’Etat Déf de construction européenne Définition décentralisation Problématique Plan de Cour

Droit constitutionnel Titre 1 : le cadre constitutionnel : Le système républicain est définitivement acquis en France avec les 3e et 4e républiques, ce système à plusieurs conséquences, il repose sur le suffrage universel, sur des élections libres, représentations nationales. La constitution de la 5e république est assez originale vis-à-vis des autres républiques, elle s’éloigne des autres pour éviter les erreurs des autres républiques et en plus sa rapide élaboration la caractérise. Chapitre

TEXTES ET DE LA PRATIQUE À LAQUELLE ILS ONT DONNÉS LIEU, INDIQUER ET COMMENTER LA MANIÉRE DONT PEUT ETRE MENÉE À BIEN UNE RÉVISION CONSITUTIONELLE. La constitution forme la base fondamentale du système judiciaire d’un pays et donc dans une société qui change tout le temps, il est essentiel d’avoir l’occasion de révision. Pour faciliter l’évaluation de la question de la révision, il faut distinguer entre les différents types de constitution car certaines sont plus faciles que des autres à réviser

Exposé Le recours à la procédure référendaire de l'article 11 pour réviser la Constitution vous paraît-il constitutionnel? Le 28 septembre 1958, la France adopte par référendum une nouvelle Constitution qui sera promulguée le 4 octobre 1958. Cette dernière va donc devenir le texte fondateur de la cinquième République. C’est le Général de Gaulle qui en est à l’origine, suite à la crise algérienne de 1958 à laquelle il met fin en prononçant le « je vous ai compris » aux algériens. Le général de

Les révisions constitutionnelles Nécessaire de distinguer élaboration / révision. Dans les 2 cas, un texte est négocié, rédigé, adopté ; il porte globalement sur les mêmes matières. La production de droit constitutionnel peut avoir lieu dans deux hypothèses radicalement différentes : le renversement juridiquement révolutionnaire d’un système précédent ou la modification prévue par les règles en vigueur. La révision proprement dite ne peut être autre chose qu’une procédure particulière de production

voie du référendum » article 3 de la Constitution. La cinquième République est gouvernée par la Constitution du 4 octobre 1958. Le titre II de la Constitution est consacré au Président de la République de la République. L’article 5 évoque la mission du Président de la République. Les articles 6 et 7 traitent sur son élection. Puis, les articles de 8 à 19 concernent ses pouvoirs. L’article 11 permet au Président de soumettre certains projets de loi au référendum. A l'origine, le référendum qui provient

Le Pouvoir Constituant en France Le pouvoir constituant est défini comme "l'organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c'est-à-dire doté du pouvoir d'adopter une constitution ou une modification de la Constitution en vigueur". On distingue souvent le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé. Ce premier est le pouvoir d'établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique; ainsi il crée une nouvelle

à la Constitution du 24 juin 1793. Cet article de la Constitution de l’an I a le mérite du concret et permet de comprendre qu une Constitution ne peut être figée dans le temps et que, pour éviter cela elle se doit d etre reformer. Les révisions constitutionnelles sont des actes qui vont permettre de modifier la constitution. Plus précisément ces actes vont abroger certaines de ses regles ou leur ensemble et vont les remplacer par d autre regles. Tout texte de loi, y compris celui qui va servir

juin 1958, le GDG est appelé au pouvoir par René Coty. Origine de la 5ème république : le discours de Bayeux prononcé par le GDG. DOCUMENT 1 : LE DISCOURS DE BAYEUX PAR LE GDG Rejet du premier projet de constitution pour la 4ème république par référendum le 5 mai. De Gaulle ne veut pas seulement avoir des parlementaires dans sa deuxième chambre mais il veut aussi d’autres corps de métiers comme les chefs d’entreprises. C’est un discours hautement politique que tient le GDG car il souhaite changer

Les différentes Constitutions Françaises et leurs caractéristiques. Constitution du 4 Septembre 1791 : Première Constitution Française. C'est une Monarchie Constitutionnelle (le Chef de l'Etat est le Roi Louis XVI), et la souveraineté est nationale. Le suffrage est censitaire. / Elaboration selon un mode démocratique. / Séparation stricte des pouvoirs Constitution du 24 Juin 1793 (An I) : Constitution Montagnarde, reprenant les principes de ROUSSEAU, et qui ne sera jamais appliquée du fait