Le Pouvoir Constituant en France

Le pouvoir constituant est défini comme "l'organe bénéficiant de la compétence constitutionnelle, c'est-à-dire doté du pouvoir d'adopter une constitution ou une modification de la Constitution en vigueur". On distingue souvent le pouvoir constituant originaire du pouvoir constituant dérivé. Ce premier est le pouvoir d'établir des règles fondamentales relatives à la dévolution et à l'exercice du pouvoir politique; ainsi il crée une nouvelle Constitution pour un Etat donné. En effet, il apparaît lors d'événements importants et exceptionnels comme une Révolution ou un Coup d'Etat; comme ce fut le cas entre 1791 et 1804 avec une multitude de régimes qui se sont enchainés l'un après l'autre.
Quant au pouvoir constituant dérivé, il est créé lui-même par la Constitution; il dispose d'une compétence de révision de la Constitution, qui doit obéir à des conditions de forme (procédure pour réviser la Constitution) et à des conditions de fond (portée de la révision envisagée). Cette notion est à mettre en parallèle avec la notion de "révision constitutionnelle". Le pouvoir constituant dérivé est amené à se manifester sous différentes formes : le Congrès lorsqu'il a dû se prononcer sur la modification de la Constitution en juillet 2008 ou encore le peuple se prononce par référendum (passage du septennat au quinquennat).
Toutefois il convient de se demander si le pouvoir constituant, bien qu'il dispose de nombreux pouvoirs, ne se découvre pas quelques limites.
Ainsi le pouvoir constituant originaire dispose d'un caractère illimité (I) toutefois le pouvoir constituant dérivé présente de limites visibles (II).

I- Le pouvoir constituant originaire: un pouvoir illimité

Tout d'abord, il convient de s'intéresser au caractère dit « illimité » du pouvoir constituant originaire dans les différents cas de vide juridique puis le fait que ce pouvoir soit un pouvoir de révision révolutionnaire disposant d'une autorité sur