Le Référendum Sous La Cinquième République

Droit constitutionnel de la Ve INTRODUCTION : ORIGINES ET CARACTERES GENERAUX DE LA CONSTITUTION DE 1958 : L’étude de la IVe République est importante pour deux raisons : d’abord parce qu’elle va expliquer les choix institutionnels faits en 1958. Et elle a dérivé vers le même type de déséquilibre que la 3e République. Alors que l’on avait tout fait pour éviter cette dérive. On va retrouver le parlementarisme à la française, qui désigne une certaine façon de pratiquer le régime parlementaire.

Le référendum dans la procédure d’élaboration d’une constitution I) Le référendum, un processus inévitablement nécessaire dans l’élaboration de la Constitution A) Le fondement juridique du référendum : un référendum prévu par la Constitution Le référendum est-il prévu par la Constitution ? Oui, deux dispositions le prévoient. 1) Interprétation de l’article 11 Article 11 : « Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe

importante : La pensée constitutionnelle du Général de Gaulle. Il ne fait que des propositions à l’Assemblée Constituante mais il n’aucune influence. A la suite de ses évènements, il revient au pouvoir en posant comme condition qu’on va changer de République, ce qui implique un changement de constitution. Il faut revenir sur ce qui n’a pas de conséquences en 1946 mais en 1958. Sa pensée constitutionnelle s’exprime en particulier dans le discours de Bayeux du 16 juin 1946 (2ème anniversaire du retour

développer les institutions caractéristiques de la démocratie semi-directe comme lé véto populaire, initiative populaire ou les multiples formes de referendum. La France est-elle une véritable démocratie direct ? La France de par son histoire reste très attaché à la démocratie ( I ) mais paradoxalement la Vème République de part l'utilisation du référendum connait quelques fragilités dans l'exercice de la démocratie semi-directe ( II ). I/ La France attaché aux principes de la démocratie. La

Histoire de France sous la Cinquième République L’Histoire de France sous la Cinquième République correspond à l'Histoire actuelle de la France. Lors du référendum du 28 septembre 1958, la nouvelle constitution est adoptée, et la Cinquième République officiellement proclamée le 5 octobre 1958. Charles de Gaulle, élu président de la République le 21 décembre 1958, réélu en 1965 face à François Mitterrand, demeure président jusqu'en 1969, date à laquelle l'ancien premier ministreGeorges Pompidou

SEANCE 1 : LA FIN DE LA IV° REPUBLIQUE ET LA NAISSANCE DE LA V° REPUBLIQUE « L’âme de la cité n’est rien d’autre que la constitution, qui a le même pouvoir que dans le corps la pensée. » C’est ce qu’affirme Isocrate et place ainsi la nature essentielle de la constitution. Cet extrait du discours de Bayeux prononcé le 16 juin 1946 par le général Charles De Gaulle est particulièrement symbolique. En effet, Bayeux sera la première ville libérée par les alliés mais aussi car il s’agît alors

LA JUSTICIABILITÉ DES LIMITES AU POUVOIR CONSTITUANT SOUS LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Propositions pour un contrôle du pouvoir de révision détenu par le Congrès Didier Blanc Maître de conférences en droit public Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines Ce n’est pas l’une des manifestations les moins étranges du droit constitutionnel contemporain que de relever qu’aucune des multiples réflexions engagées à l’encontre de la Constitution du 4 octobre 58, en particulier celles conduites à l’approche

POLITIQUE ET JURIDIQUE DE LA CINQUIEME REPUBLIQUE. L'origine de la 5ième République dans les excès et les fautes des expériences constitutionelles passées. C'est le fruit des ces excès et ces fautes. Amorce d'une expérience inédite. Innovation. C° de 1958 apparait aujourd'hui encore perfectible. Rapport BALLADUR remit au nom du comité de réflexion et de proposition sur la madernisation et la rééquilibrage des institutions de la 5ième République "Vers une 5ième République plus démocratique". Il a

Après la Libération, le régime politique de la Troisième République ainsi que de nombreux politiciens sont discrédités pour avoir été incapables de mener la guerre contre l'Allemagne. Pour beaucoup d'autres, et en particulier de Gaulle, l'homme du 18 juin 1940, dont la popularité est immense, de nouvelles institutions s'imposent. À la question des institutions, se pose le problème de la représentativité et de la légitimité du pouvoir, car aucun de ces hommes qui aspirent au changement n'est élu.

La hiérarchie des règles Ch 3 : Les autres sources du droit CH 1 : LES AUTEURS DU DROIT ECRIT Les institutions actuelles de la France sont régies par la Constitution du 4 Octobre 1958 qui a donné naissance à la Cinquième République. La séparation des pouvoirs sont la suivante : l’Exécutif, le Juridisme, le Législatif, qui entrainent la création de trois organes différentes. Il y a deux sortes de séparation de pouvoir : la séparation stricte et rigide des pouvoirs (modèle