Le Régime Britannique Est Il Encore Parlementaire

la France La France est l’une des plus vieilles nations ,15siècles d’existence. Elle commence avec la révolution, le pouvoir fut encadré par la constitution. Grand nombre de régime (6-7 régimes) par rapport aux USA et à la GB. Il y a cependant une césure qui se situe aux alentours de 1875-1880. Avant cette période les régimes changent très souvent. Section 1 1789-1875 Constitutions : Proclamation de droits et d’attribution de règles. Il existait donc une constitution avant 1789(des bribes de règles>

constitutionnel que sous la pression des gouvernés désireux de conquérir et de défendre leurs libertés face au pouvoir politique. A l'origine, les constitutions sont nées de la volonté de limiter l'arbitraire du pouvoir royal. Ainsi, en 1215 l'aristocratie britannique impose aux monarques un texte fondamental qui est la grande charte pour limiter le roi d'Angleterre de lever l'impôt. De même, la constitution française de 1791 a été adoptée pour encadrer les pouvoirs de Louis XVI. On passe alors d'une monarchie

souvent de République, Monarchie, Royauté… C’est une confusion qui va nuire à l’intellect. On oppose ainsi le roi au président. La forme du régime politique est assez importante, l'État désigne toute organisation politique depuis plus ou moins 5 000 ans. La séparation des pouvoirs est née dans la monarchie britannique. Il faut se méfier de l'idéologie du régime, aucun État ne se présentera comme une dictature. 1)Les conceptions hostiles à l'État. Il y a deux grandes familles de courants politiques:

formes juridiquement incontestable, choisi par des parlementaires. Si on adopte regard de pur juriste objectif qui ne se préoccupe pas de réalité des choses, tout va bien dans le meilleur des mondes, les Français ont parlé et choisi. Mais appel du 18 Juin 1940 par De Gaulle depuis Londres, affirme qu'il va structurer un mouvement de résistance à l'occupation, on a donc deux gouvernements si on voit choses de l'extérieur, un choisi par parlementaire et un autre autoproclamé depuis Londres. Des Etats

Gouvernement fédéral-Canada. I. Canada. Bibliothèque du Parlement II. Titre. JL65 F6714 2012 320.471 C2012-980031-7 Avant-propos L’ouvrage Les Canadiens et leur système de gouvernement, publié pour la première fois en 1980, explore le régime parlementaire du Canada, depuis les décisions prises par les Pères de la Confédération jusqu’aux activités quotidiennes des députés et des sénateurs. S’y trouvent aussi des renseignements fort utiles sur la Constitution du Canada, l’appareil judiciaire

Régime | Constitution | Durée | Caractéristiques principales | Monarchie | I.14septembre 1791 | 1791-1792 | -Régime représentatif -Suffrage restreint (censitaire) -Séparation accentuée des pouvoirs (type présidentiel ) -Souveraineté nationale -Déclaration des droits de l'homme et du citoyen | Ier République (Convention, Directoire et Consulat ) | II. De l'an I (24juin 1793) | Non appliquée en raison des circonstances (1792-1795:Gouvernement révolutionnaire)

d’un commun accord ». On a deux éléments tres importants : les lois communes, le commun accord. Mais c’est difficile de sortir de la loi commune et c’est difficile de rejeter la loi de l’état. Il y a donc encore l’idée de plus a perdre qu’a gagner a sortir du giron de l’état. A l’ancien régime on parle plus d’etat au pluriel (noblesse- clergé- tiers-état) qu’au singulier. Il ya donc une division de l’état très importante. Donc on va réunir ces états et parler d’états généraux. A cette époque là

futurs Etats-Unis d’Amérique. Parmi les nations du monde, les Etats Unis sont une jeune nation ; mais la Constitution américaine, élaborée en 1787 (avec l’addition en 1791 d’une brève déclaration des droits) constitue la plus ancienne Constitution encore en usage de nos jours. Le titre de l’œuvre, « La Constitution de la liberté », apporte à lui seul une approche assez juste de la vision de cette Constitution par l’auteur. En effet, Hayek donne ici une approche de la Constitution étant basée sur le

comparatives.  Le comparatisme taxinomique: il va déboucher sur des classifications, des typologies des régimes politiques.  (déjà fait par Aristote), cela a le mérite de clarifier les analyse, cela fournit une grille de lecture, comparer les régimes entre eux.  Le comparatisme relativiste: Chaque construction politique est singulière. Ils s'intéressent aux variables qui vont permettre de distinguer un régime politique d'un autre, tel que Montesquieu, Tocqueville.  Le comparatiste universaliste: trajectoires

        CHAPITRE 2  LA MONARCHIE PARLEMENTAIRE  (1814 ­ 1848)  Pendant cette longue période de 34 ans : il y a​  deux phases  —​  Phase de Restauration de la monarchie légitime​ . Vont se succéder sur le trône les​  deux  frères cadets de Louis XVI​  (​ Louis XVIII et Charles X​ ).   —​  Phase de la monarchie de juillet​ , marquée par l’avènement de la branche cadette d’Orleans  (=​  petit cousin de Louis XVI​  qui va régner —>​  Louis Philippe​ ).  I. LA CHARTE DU 4 JUIN 1814  Cette charte es