Le Régime Britannique Est Il Encore Parlementaire

généralement appréciée dans le cadre des élections. La Constitution précisait quels étaient les rapports entre ces autorités politiques. Le droit constitutionnel ne concerne pas en revanche les auteurs des règles de droit. Le droit qui régissait et régis encore le rapport entre les particuliers est le droit des obligations. Il ne s’intéressait pas au droit des particuliers, et aux règles émises par les autorités publiques. Ces autorités publiques n’étaient pas qualifiées d’autorité politique, il s’agissait

nombreuses années au sein des facultés de droit pour des raisons politiques. Le pouvoir politique a en effet considéré que l’enseignement de cette matière pourrait engendrer des troubles et pourrait même le cas échéant entrainer une remise en cause du régime. Depuis le XIXème siècle les choses ont évolués en raison de la pacification de la vie politique. I/ Le droit constitutionnel en droit public Le droit constitutionnel est rattaché au droit public et le droit civil est lui rattaché au droit privé

lesquelles il y avait des minorités linguistiques. Ces régions votaient l’application des lois parlementaires nationales. Dans le reste de l’Italie c’est le communisme qui est présent. En 1970, le communisme étant assoupli, on a voté des conseils régionaux dans toute l’Italie mais on n’a pas donné à ces régions les moyens financiers d’exercer leur pouvoir. En 2001, l’Italie a mis en place le même régime qu’en Espagne : les régions ont obtenue de l’argent et elles ont un statut approuvé par le parlement

russo-britannique. La Russie se rêve à être le géant européen et de ce fait veut accroître son influence en Europe occidentale, cela passe par une large annexion de la Pologne. En plus de vouloir cela, la Russie veut aussi accroitre son influence sur la mer méditerranée, en démembrant l’Empire ottoman, les Russes veulent se voir aussi influent dans le pacifique. Toutes ses ambitions russes inquiètent le Royaume-Uni, qui ne compte pas délaisser sa suprématie maritime. Russes et Britanniques sont

leurs droits civils et politiques. » Doc B : « Un régime démocratique et parlementaire » Schéma fourni A) La France, une République démocratique représentative : docs A et B + dictionnaire 1° En France, qui sont les citoyens électeurs ? => Hommes et femmes de nationalité française, majeurs (18 ans) et disposant de droits civils et politiques. 2° Quel nom porte notre régime politique actuel ? Depuis quand ? => La France est sous le régime politique de la Vème République depuis septembre 1958

le régime représentatif Le principe représentatif, qui se situe au fondement du gouvernement représentatif, désigne la forme de gouvernement au sein duquel le pouvoir est exercé par l’intermédiaire de représentant élus ou désignés. Le principe représentatif a été théorisé par Montesquieu ( Esprit des Lois, 1748) à l’observation du régime britannique où il est apparu, au XIII siècle, par l’élection de représentants censés voter l’impôt, conformément à la grande Charte de 1215. Le principe représentatif

la genèse I Le militaire(1890-juin 1940) A. L'origine bourgeoise, catholique et nationaliste Né dans une famille catholique, opposée au monde nouveau(idées de la révolution francaise et héritage des Lumières). Ses parents sont opposés au régime de la IIIème république jugé trop radical. Cela a un impact sur les goûts littéraires de De Gaulle: il lit Barrès, Péguy voire Maurras sans pourtant se laisser entraîner sur le terrain de l'antisémitisme. La culture du personnage ne se cantonne cependant

Un régime aux évolutions notoires et durables La Monarchie de juillet s'inscrit dans la lignée, certes très mouvementée, des régimes qui suivirent la Révolution de 1789 avec pour ambition d'établir un régime politique stable prenant en considération les manquements qui furent à l'origine la chute de l'Ancien Régime.   Evolutions et réformes du système politique français Lors de l'établissement de la Restauration en 1814, les royalistes souhaitèrent marquer la continuité du régime nouvellement

séparation des pouvoirs - Le contrôle politique du pouvoir THEME III – Le régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire en France Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 3 THEME I

SEANCE N° 2 Le Régime parlementaire Documents : I. L’Allemagne Document 1 : La loi fondamentale de la République fédérale d’Allemagne de 1949. (Extraits) Document 2 : Les résultats des élections législatives en Allemagne de 1990 à 2009 II. La Grande Bretagne Document 3 : Les fondements constitutionnels : le « modèle de Westminster ». Documentation française, Document d’étude n°1.03, 1994. Document 4 : David Cameron devient premier ministre du Royaume-Uni , Le Monde. Document 5 : Extraits