Le Régime Britannique Est Il Un Régime Parlementaire

« conventions de Constitution ». Ces nombreuses sources forment les règles constitutionnelles britanniques qui prennent ainsi en considération toute l’histoire politique britannique. C’est une autre conception de la Constitution, conception plus flexible, plus pragmatique dans le sens où les coutumes comme les textes récents entrent aisément parmi ces règles constitutionnelles. C’est cette originalité britannique qui a donné naissance à l’appellation « modèle de Westminster » qui représente à la fois

Le régime semi-présidentiel existe-t-il vraiment? Le régime semi-présidentiel, ou « mixte » : un compromis efficaceC'est l'Amérique de George Washington et de Thomas Jefferson qui a donné ses lettres de noblesses au régime présidentiel. Il s'est d'abord diffusé aux pays d'Amérique Latine, au sortir des guerres d'indépendance contre l'Espagne, avant de gagner l'Europe, puis de s'universaliser, après 1945, dans le sillage de la décolonisation. Il constitue aujourd'hui le modèle dominant, mais présente

INTRODUCTION: * Il existe en droit, une distinction traditionnelle entre le droit public et le droit privé. A l’origine les constitutions sont nées de la volonté de limiter l’arbitraire du pouvoir royale. Par exemple, en 1215, l’aristocratie britannique impose au monarque un texte fondamental qui est la Grande Charte pour limiter le pouvoir du roi de lever l’impôt. De même, la Constitution de 1791 a été adoptée afin d’encadrer les pouvoirs de Louis 16. * La pratique en droit constitutionnel :

Chapitre 3 : LES REGIMES POLITIQUES Section 1 : régime présidentiel américain §1. Formation Indépendance Constitution de 1787 §2. Caractéristiques Congrès des USA Organisation et fonctionnement Pouvoirs Président des USA Statut Prérogatives et attributions Prérogatives en rapport avec le Congrès Cour suprême des USA Composition Compétence Section 2 : régime parlementaire §1. Britannique Cadre politique Système représentatif Majorité parlementaire et gouvernementale

1789, n’était pas une restauration mais une instauration du droit constitutionnel. La 1ère république, va mettre trois ans à s’installer, de 1789 à 1792. Le fondement de l’ancien régime était un ensemble de lois et de principes non écrits, mais considérés comme absolument inviolables. Les deux piliers de l’ancien régime sont d’une part l’absolutisme et d’autre part, les lois fondamentales du Royaume. L’absolutisme correspond au fait que l’autorité royale ne se partage pas, le Roi gouverne et décide

constituants, qui déterminent ainsi le régime à établir. En effet, la séparation des pouvoirs peut être souple, ou rigide, ce qui mène à deux régimes intrinsèquement opposés. Dans un premier cas, une séparation souple des pouvoirs entraînera l’établissement d’un régime parlementaire, dans lequel exécutif et législatif tendront à s’équilibrer. Dans ce modèle, les ministres sont issus de la majorité parlementaire et sont donc responsables devant ce dernier. Ce régime est né en Grande Bretagne au XVIIIème

L’initiation au droit public a d’abord pour objet une étude élémentaire de la notion d’Etat de droit à partir de la Constitution afin d’aborder le fonctionnement juridique du régime politique et de l’administration. Un examen particulier sera consacré aux principes essentiels du droit public à l’aune d’illustrations tant des régimes étrangers que des problèmes actuels relevant du droit public. Cet enseignement comprendra douze séances regroupées en 5 thématiques : Notions fondamentales Normes

par cette vision de l’organisation par 3 fonctions , il dit que la loi est un rapport , il reprend Aristote en disant que la tyrannie peut apparaître si le principe qui devait être respecté est bafoué . Ce qui anime Montesquieu est comment bâtir un régime ou la liberté est assurée ? La liberté politique est selon lui est de faire ce que l’on doit faire et ce sont les lois qui définissent ce que l’on doit faire , la liberté c’est de faire tout ce que les lois permettent . Les lois sont là pour assurer

conduit à faire une réflexion sur le pouvoir, lorsqu’ on fait une réflexion, on pèse le pour et le contre, ce qui amène à des critiques, souvent négatives. Paradoxe. Mis en place sous l’ancien régime, à l’époque napoléonienne. Au 19ème siècle se développent des facultés de droit, qui continuent à expliquer les régimes politiques, avec une difficulté majeure qu’est l’instabilité constitutionnelle importante, car au long du 19ème siècle = 9 constitutions. Différent du 20ème siècle = 3 constitutions. Le

démocratie après 4 ans de régime autoritaire soumis au nazisme 2. Le droit de vote aux femmes : ordonnance du 22 avril 1944 3. De nouvelles élections (octobre 1945) a. Elections législatives b. Référendum : rétablissement ou non de la IIIème République ? ( majorité en faveur d’un changement ( mise en place d’une commission pour proposer une nouvelle Constitution Constitution : texte fondateur d’un régime politique ; texte solennel