Le Régime De Capitulation Au Maroc

liquidation des biens etc... • La Cour Internationale de Justice , dans un arrêt du 27 août 1952, dans l'" Affaire relative aux ressortissant des USA au Maroc ", déclara incompatibles les décrets de 1948 avec le droit conventionnel antérieur. Les faits : Il s'agissait d'un litige entre la France et les États-Unis relatif au régime des capitulations en matière de commerce et de problèmes d'étendue de juridiction consulaires. Paragraphe II- L'attitude du droit interne. Les constitutions internes

d'initiatives politiques, les Algériens musulmans souffrent de cinq ans de famine, d'autant plus mal acceptées, comme le fera observer Albert Camus, qu'elle se sont accompagnées de discrimination en matière de rationnement. Alors que la France célèbre la capitulation allemande, les événements de mai 1945 manifestent la gravité des tensions accumulées. A l'initiative des militants nationalistes, des manifestations sont organisées à l'occasion de la fête de la victoire. Mais l'initiative leur échappe. De véritables

C'est une personne morale de droit public o Personne Morale : Entité abstraite Entité permanente : au delà des gouvernements… o De droit public : Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées Soumis à un régime dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation o Il n'y a pas nécessairement une coïncidence entre les deux notions L'Etat est parfois composé de plusieurs nations : URSS Une nation peut aussi s'étendre sur

En Europe L’automne 1942 marque le tournant de la guerre. En Egypte, la VIIIe armée britannique, commandée par le général Montgomery écrase Rommel et l’Afrika Korps à El Alamein en octobre 1942. Le 8 novembre 1942, les Américains débarquent au Maroc et chassent les troupes de Vichy du pays. Mais c’est surtout à l’est que le sort du monde va se jouer. C’est en effet face à l’Armée rouge que la Wehrmacht va perdre près des 2/3 de son potentiel militaire. Au printemps 1942, la Wehrmacht a repris

Application de certaines règles coutumières dans certaines régions du Maroc. ← Le Kadi juge universel délégataire. ← Plus tard, soustraction de la compétence pénale au Kadi au profit de fonctionnaires qui sont les caïds et pachas. - Avec la pénétration européenne : ← institutionnalisation du régime de capitulation et création des tribunaux consulaires ← division du Maroc en une zone nord sous le protectorat espagnol, et une zone sud

certaines populations. -religieuse : Deux faits importants : 1) La population juive, dans l'Europe Occidentale et Orientale subissent des discrimination et immigre vers les Etats-Unis. 2) Les Arméniens chrétiens subissent des discrimination par le régime turc -rivalité : Rivalité entre les grandes puissances. Les grandes puissances ne veulent pas acheter au pays voisin. Ils veulent produire et acheter dans leur pays, être autonome et ne pas dépendre d'un autre. Le Mercantilisme est un courant de

désignés par le terme harki. « Rapatrié » fait référence à un statut administratif qui a concerné, à partir de 1962, essentiellement les Français repliés d'Algérie au moment de l'indépendance, puis qui a été étendu à d'autres populations venant du Maroc et de Tunisie, voire d'anciennes colonies françaises. Parmi les rapatriés d'Algérie, qui étaient tous de nationalité française, sont englobés les musulmans, plus souvent désignés par le terme de harkis, c'est-à-dire ceux des militaires, anciens supplétifs

Afrique du Nord et en Asie, il y a de plus nombreux cas de résistance. En Algérie par ex, les français qui y sont installés depuis 1830 doivent se battre contre Abd-el Kader (figure de résistance face à la France en Algérie) jusqu’à la capitulation de celui-ci en 1847. Au Maroc la pacification du territoire dure presque 25 ans. En Asie, les EU sont confrontés à des résistances tenaces et à de multiples révoltes, par ex les pavillons noirs qui sont des volontaires chinois qui viennent se battre contre les

du Fachoda en été 1898) et se doit de renoncer aux sources du Nil. En 1904, un accord franco-anglais sur les colonies est signé : la France reconnaît la possession de l'Egypte par l'Angleterre et cette dernière appuie la France dans la conquête du Maroc, où elle y installe son protectorat en 1912. En Extrême-Orient, la réunion du Cambodge, de l'Annam, du Tonkin et de la Cochinchine forme en 1887 l'Union indochinoise où s'ajoute le Laos en 1893. En Afrique, l'Afrique-Occidentale française est créée

nouveau régime politique en Russie: le communisme. • Traité de Saint-Germain-en-Laye (septembre 1919), suivi du traité de Trianon hum 1920) avec l’Autriche et la Hongrie wn ou . Traité de Brest-Litovslc Signature du traité entre la Russie et l’Allemagne (3mars) de Versailles (28 iuin) • Traité de Sèvres avec la Turquie (10 aout), revu en 1923 La Première Guerre mondiale 363 ar Titre porté par l’e-mpe or de Russie, qui est à la tête in régime autocratique