Le Régime Juridique Du Fonctionnaire

+DROIT CH 1 : L’accès a l’activité professionnelle 3 statuts : - Libéral - Salarié - Fonctionnaire Introduction : L’accès à une activité professionnelle est encadré par des principes communautaires et constitutionnels. Cet A.P peut s’exercer sous plusieurs régimes juridiques encadré par le législateur (par la loi) : - le salariat - la fonction publique - le travail indépendant

raisons est que la France sous la V République a trouvé un régime politique stable. Elle est le régime politique qui se caractérise par la plus grande longévité si on excepte la III République. Il n’y a pas que des avantages mais aussi des inconvénients. On chercher à les éliminer par les révisions constitutionnelles. Elles sont en train de se préparer. La Constitution actuelle n’est pas identique que celle de 1958. Or la stabilité du régime politique actuel est propice à ce que l’Etat français passe

Chapitre 1: Les différents régimes juridiques de l’activité professionnelle. I/ L’accès à l’emploi 1. Principe constitutionnel 2. Principe communautaire Chapitre 2: Les différents régimes juridiques et leurs évolutions I/ Le régime salarié A/ Les caractéristiques 1. Le recrutement a. L’égalité de traitement b. Le respect des libertés industrielles et des droits fondamentaux lors de l’embauche 2. Contrat de travail B/ Le régimes des salariés: droit et obligation

termes du sujet : « Constitution », rédaction et adoption de la Constitution, pensée, Charles De Gaulle (rappeler brièvement les grandes étapes historiques, la crise du 13 mai 1958, son retour au pouvoir...)
Les régimes antérieurs: IIIe et IVe République (régime parlementaire qui a dérivé en régime d’Assemblée) donc pensée réformatrice du General De Gaulle dans le sens d’un plus fort pouvoir de l’exécutif. Intérêt du sujet : à l’heure de l’élection du futur Président français, ce sujet permet de s’intéresser

notion fonctionnelle B- La notion organique de l’administration C- L’administration soumise à un régime juridique spécifique Section II : Le champ du droit administratif Section III : Les caractères du droit administratif Paragraphe 1 : Le droit administratif est un droit autonome Paragraphe 2 : Le droit administratif est un droit largement jurisprudentiel Paragraphe3 : Les éléments du régime administratif Chapitre 3 : L’organisation administrative Introduction : Section 1 : Principes

statut a permis à de nombreux chômeurs, (des personnes qui ne trouvaient pas d’emploi dans leur branche) de se lancer dans leur branche d’activité. But : Encourager, aider la création d’entreprise. Mais qu’est-ce qu’un auto-entrepreneur ? Le régime de l’auto‐entrepreneur est entré en vigueur le 1er janvier 2009 il est issu de la Loi de Modernisation de l’Economie n° 2008‐776 du 4 août 2008. L’Auto-Entrepreneur est un entrepreneur individuel (à l’opposé de l’entreprise « sociétaire ») qui

I) Les effets du régime juridique 1) Droit et obligation des parties (Employeurs salariés) a)Obligation des salariés - Exécuté personnellement le travail convenu ( ne pas se faire remplacer par un tiers sans l'accord de l employeur. - Exécuté consciencieusement les taches convenus dans le respect des ordres et des directives reçus c a d faire preuve de diligence ( fournir une prestation de qualité) -Respecter la durée et l horaire de travail ainsi que la prescription du règlement

question de cours 10min préparation, 10 min passage. Salle 106 : fond bibliothécaire Introduction : C’est le droit applicable dans les établissements publics de santé, on ne dit plus hôpitaux publics, ca n’existe plus dans la loi. Le régime juridique applicable aux établissements de santé en général sont globalement uniformes, ca sera donc le même dans le privé à quelques différences près. Le droit hospitalier ce n’est qu’une partie du droit de la santé parce que l’organisation hospitalière

Les différentes modifications proposées au salarié B. Les changements susceptibles d’appréciation différentes C. Les changements imposés par les conditions économiques D. Le cas des fonctionnaires Section III. La modification de la situation de l’employeur A. La modification de la situation juridique de l’employeur 1. Le droit français 2. Le droit européen B. La continuité du contrat de travail THEME I. L'INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 4. LES MODIFICATIONS

Chap 3 : Le choix du régime juridique de travail Le choix d’un régime juridique de travail nécessite de bien avoir conscience des spécificités de chaque régime, notamment des droits et obligations qui leur sont attachés. • À quels types d’obligations un salarié peut-il être tenu et quels sont ses droits ? • Quels sont les droits et les obligations d’un fonctionnaire ? • Quelles raisons peuvent conduire au choix du travail indépendant ? I. Le choix du régime juridique du salarié 1 Les droits