Le Régime Monarchique

1789, Mounier, déclare dès le 12 août 1789 que « Les plus belles fonctions de la souveraineté sont celles du Corps législatif, si le monarque n’en était pas une portion intégrante…le gouvernement ne serait plus monarchique mais républicain ». Ainsi, pour Mounier, le principe monarchique justifie est nécessite le droit de veto absolu. « Veto » en latin signifie « j’empêche », « je m’oppose ». Le droit de veto est une prérogative attachée à la monarchie constitutionnelle qui peut être définie comme

gouvernements : ce qui les caractérise : leur structure Principes : ce qui les fait agir ainsi. Il distingue 3 natures de gouvernements différentes : - le gouvernement républicain dans lequel le peuple a la puissance souveraine - le gouvernement monarchique dans lequel un seul a la souveraine puissance, mais il est encadré par des lois fixées - le gouvernement despotique : un seul détient le pouvoir, et il gouverne selon sa propre volonté.  Quelles sont les lois relatives à ces gouvernements

« HISTOIRE DE LA CONSTRUCTION JURIDIQUE DE l’ETAT » couvre deux millénaires depuis les origines antiques, jusqu’à la chute de la IVème République (1958). Il nous conduira à parler de la Gaule romaine, du royaume franc, du royaume de France et des régimes qui ont suivi la révolution de 1789... En voici par avance le plan détaillé, afin de vous y retrouver : Leçon préliminaireI - L’Etat, création historique II - L’histoire, clé de compréhension de la diversité des formes d’Etat PREMIERE PARTIE : L'ARRIERE-PLAN

règles, entraîne tout par sa volonté et par ses caprices " (L'Esprit des lois) ; • la république : " Le gouvernement républicain est celui où le peuple ou seulement une partie du peuple a la souveraine puissance " ; • la monarchie: le gouvernement monarchique est celui où un seul gouverne, par des lois fixes et établies; • L'idée de séparation des pouvoirs: le législatif, l'exécutif et le judiciaire § 1 - La vie et l'oeuvre Montesquieu est né en 1689 à la Brède près de Bordeaux dans une famille catholique

considère que les francs sont des étrangers (explication de la fuite des nobles). Aux 19ème s. ce sont les gaulois qui sont favorisé car dans un contexte conflictuel avec l’Allemagne, les Francs renvoient à un peuple germanique catholique et au régime monarchique. Comment se sont revendiqués les peuples du Haut moyen âge ? Quels est leurs facteur d’identité ? Mythe d’origine des peuples : pour les Goths récits de Jordanés. Pour les Lombard : Paul Diacre. Pour les Francs : Fredegaire On passe d’un

3. De la République à l’Empire autoritaire : l’expérience révolutionnaire se clôt avec Napoléon (1799-1815)Après le coup d’Etat qui met fin au gouvernement de Robespierre, ceux qui prennent le pouvoir maintiennent une République mais avec de nouvelles institutions. On appelle cette période le Directoire. Celles-ci vont assurer aux classes bourgeoises conservatrices de pouvoir conserver le pouvoir (le suffrage censitaire est rétabli) au prix de la répression des classes populaires et des oppositions

CHAPITRE 1 : LA CRISE DE L'ANCIEN RÉGIME Sous l'ancien régime la souveraineté appartient au roi , c'est une souveraineté indivisible et de droit divin. Malgré tout elle a fait l'objet de contestation sous l'ancien régime car même au plus fort de l'absolutisme sous le règne de Louis XIV la théorie politique se manifeste soit d'ailleurs pour renforcer la souveraineté royal soit au contraire pour contesté les fondements de cette souveraineté. Ce débat au sujet de la monarchie et de la souveraineté

Elle condamne également toute tentative de subversion du Droit par des autorités judiciaires. La démocratie c'est un régime politique dans lequel le pouvoir appartient au peuple. La tyrannie est un pouvoir absolu conquis par la force et illégalement, après un coup d’État, usurpant l'autorité légale, souvent grâce à la faveur populaire. L'absolutisme est une forme de régime politique dans lequel le chef de l’État détient tous les pouvoirs politiques, n'est assujetti à aucune loi ou Constitution

place cette forme d'absolutisme, en développant une conception qualifiée par la suite de monarchie absolue de droit divin. Le terme est utilisé dans son sens restrictif à la monarchie française (depuis le xviie siècle jusqu'à la chute de l'Ancien Régime) et aux despotismes éclairés du xviiie siècle. Limites et encradrement par les lois fondamentales La monarchie est de droit divin. La monarchie absolue de droit divin est une monarchie où le pouvoir du roi est légitimé par la volonté d'une divinité

Université Lyon 2 Louis Lumière Droit Constitutionnel M. Thevenon Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Année universitaire 2005-2006 Bert Delphine Bennet Matthieu Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires Le chef de l’Etat dans les régimes parlementaires INTRODUCTION I.LE CHEF DE L’ETAT DANS LES RÉGIMES PARLEMENTAIRES DUALISTES : UN POSTE FORT MAIS MENACÉ A. UN CHEF DE L’ETAT AUX POUVOIRS RÉELS… 1. UN VÉRITABLE CHEF D’ETAT, PROTÉGÉ PAR SON IRRESPONSABILITÉ