Le Régime Parlementaire De 1814 1848

La démocratie fait valoir la volonté des plus nombreux. Pour être réelle la démocratie doit être pluraliste (diversités des partis politique) démocratie semi-directe: éléments des 2 types. Exemple: la France Le suffrage: Il est universel depuis 1848 et pour les femmes depuis 1944. Conditions de l'électeur: majorité, nationalité française sauf exception et jouissant de ses droits civils et politiques. (les majeurs sous tutelles ne peuvent pas voter). Pour pouvoir voter il faut être inscrit sur

C’est une norme qui révèle une forme particulière (article 89). C’est la procédure requise pour pouvoir modifier la constitution. La forme constitutionnelle est généralement une forme exigeante. Ratification : Référendum (par le peuple) ou parlementaire. Constitution (matérielle) : Qu’es ce qui relève de la constitution ? Il y a une différence de ce qui relève par essence de la constitution et ce qui peut relever de la constitution. Ce qui doit en relever : La constitution incarne ce pouvoir

texte constitutionnel. Ces règles ont une valeur supérieure aux lois organiques, ordinaires et aux règlements des assemblées. L'article 61 de la Constitution dispose : « Les lois organiques, avant leur promulgation et les règlements des assemblées parlementaires avant leur mise en application, doivent être soumis au Conseil Constitutionnel qui se prononce sur leur conformité à la Constitution. Les lois ordinaires peuvent également être soumises au contrôle du Conseil Constitutionnel lorsqu'il est saisi

siècle (1814-1914) : vers une démocratisation ? « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » le président américain Abraham Lincoln définit la démocratie dans son discours de Gettysburgh (1863). Tout au long du XIXe siècle, la monarchie reste le modèle dominant. Le maintien du régime monarchique s'explique par plusieurs facteurs : le poids des traditions politiques, le prestige du modèle politique, et la capacité des souverains d'arbitrer les disputes parlementaires. Les évènements

etc.       Introduction: Une si longue révolution française; Les origines de la démocratie parlementaire (1789-1870)   Une période qui va avoir des grandes répercutions sur la politique française: période fondatrice et intrigante. Période paradoxale car: 1) la période 1789-1870 parait marquée surtout par l'instabilité pourtant c'est aussi une période ou des procecus très durables vont naitre (7 régimes se sont succédés en 80 ans, mais des structures et cultures politiques vont être fondées). 2)

au cours de son histoire tous les régimes constitutionnels possibles et imaginables. Suivant la nature de ces régimes on peut les classer en 3 catégories : - les monarchies : régimes dans lesquels la transmission du pouvoir est héréditaire et où selon Montesquieu «un seul gouverne mais par des lois fixes et établies». - Les dictatures : régimes autoritaires établis et maintenus par la force où un seul concentre tous les pouvoirs. - Les républiques : régimes dans lesquels la transmission du pouvoir

séparation stricte des pouvoirs l’exécutif ne peut pas intervenir dans le législatif et vice versa est appelé le régime présidentiel (USA). Quand il y a une séparation souple des pouvoirs, dans ce cas le chef de l’état peut dissoudre et le gouvernement peut être renversé par le législatif est appelé le régime parlementaire inventé par l’Angleterre. En France, pendant la Vème on est sous un régime semi-présidentiel car il y a une présidentialisation. Il y a 3 éléments caractéristiques de l’État : peuple

constitutions écrites. -Constitution du 3 septembre 1791 -24 juin 1793 -22 avril 1795 -13 décembre 1799 - Senatus consulte du 2 et 4 août 1802 -Senatus consulte 18 mai 1804 -Charte du 4juin 1814 -Acte additionnel aux constitutions de l’empire du 22 avril 1815 -Charte du 14 août 1830 -Constitution du 4 novembre 1848 -14 janvier 1852 - Senatus Consulte du 21 mai 1870 -Lois constitutionnel du 24 25 février et 16 juillet 1875 -Constitution du 24 octobre 1946 -Le 4 octobre 1958 Parmi elle seul

Les Français et la République de 1814 à 1851 En 1792, la première république française fut mise en place. Cependant, Napoléon mis fin à ce régime au profit d’un empire. A paris, de 1815 à 1847, plusieurs autres régimes se succèdent jusqu’au retour de la république. Cette république, qui sonne comme un aboutissement après plus d’un demi-siècle de lutte pour son obtention, prend toutefois fin brutalement en 1851 avec le coup d’état napoléonien après moins de 5ans au pouvoir. Alors pourquoi en

1789, par sa jonction avec l’État, qu’elle va légitimer, la Nation entre dans l’ordre politique. En effet, l’État monarchique d’Ancien régime devient avec la Révolution française, l’État national. Chapitre 1 - L’introduction de la nation dans l’ordre politique Section 1 - L’État, expression juridique de la nation La rupture est faite avec l’Ancien régime et la nation est née dès le moment où les États généraux, réunis le 5 mai 1789 à Versailles, rejettent l’appellation qui les désigne depuis