Le Régime Parlementaire Depuis 1789

dans une longue histoire de réforme à la constitution de 1958. La Constitution de la France a été redigé en 1958. Celle ci donne place à la V République, un système politique qui allait remplacer le régime de la IV république, un régime parlementaire qui malgré son grand succés économique avait été marqué par une forte instabilité politique. La V république du 4 octobre met en place en revanche une “rationalisation du parlementarisme” car elle cherchait à combattre

protectionnistes pour faire face à la crise économique, une Convention se réunit à Philadelphie en mai 1787, sous la présidence de George Washington (1732-1799), qui élabore la Constitution fédérale du 17 septembre 1787, entrée en vigueur en mars 1789. La Constitution de 1787/1789 ne comprend, à l'origine, que 7 articles auxquels seront ajoutés ensuite 26 amendements. Les 10 premiers amendements, adoptés en 1791, constituent la Charte des Droits fondamentaux (Bill of Rights) pour la Fédération, mais, historiquement

partir   de   1971   que   le   citoyen   acquiert   une   place   importante   dans   la   société   aux cotés des autres organes étatiques. Auparavant le citoyen était uniquement sollicité par le suffrage et avait des droits confinés dans la DDHC (1789) et grâce au préambule de 1946 (introduction de la constitution). Mais la violation de ces droits pouvait ne pas être sanctionnés puisque ceux-ci   n’avaient   pas   de   valeur   constitutionnelle   ou   juridique.   A   partir   de   1971,   le

républicain Un régime parlementaire * La mise en place du régime. Les débuts du régime sont difficiles : une tentative révolutionnaire – celle de la Commune de Paris- est violemment réprimée en 1871. Les adversaires de la République sont longtemps majoritaires à l’Assemblée nationale. Néanmoins, les républicains progressent régulièrement aux élections et, en 1879, ils dominent toutes les institutions. * Les institutions. La Constitution date de 1875 ; elle met en place un régime parlementaire : la

INTRODUCTION AUX SCIENCES POLITIQUES I/ Cadres généraux du droit constitutionnel2 1.Définition du droit et droit constitutionnel2 2.La genèse de l’état3 3.Les typologies d’Etat4 II/ Typologie des régimes politiques5 III) La Constitution et les institutions politiques nationales :7 1.La constitution, acte fondateur (voir plan)7 2.L’Etat de droit 7 3.Le choix des représentants : 8 1.Pluralisme politique8 2.Le vote et le système électoral8 4.La Vème république : équilibres et déséquilibres9

1870 Avant 1870, elle est très riche. Aujourd'hui , la constitution qui s'applique aux état unis date de 1787 et depuis les choses ont un peu changer. Il y a eu des modifications : les amendements, mais la constitution est la même depuis plus de 200ans. En revanche, en France, et depuis la révolution française on a connut une très forte instabilité constitutionnelle puisque depuis 1789 -1791 on a connut en France : 11 constitutions appliqués. En 1848, on fonde la seconde république et on prévoit

Sujet : La Constitution norme suprême. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 énonce que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution » (art. 16). Elle présente la Constitution comme acte fondateur de toute organisation sociale et fixe les principes nécessaires à respecter par tout acte constitutionnel. Ainsi en première partie, nous allons aborder la notion de Constitution

4eme et la 5eme république. Parfaitement constitutionnel. Pourquoi réviser la constitution ? Les pleins pouvoirs ne suffisent pas a De Gaulle ? Non. Il revient avec de nombreuses envies dont une qui est d’en finir avec le « régime des partis » comme il l’appelait. Un nouveau régime donc. Le contenu de cette loi ? Cette loi ne modifie pas l’ensemble de la constitution, elle modifie seulement un article, celui qui est relatif a la révision de la constitution. Le gouvernement est chargé d’élaborer une

........................p. 8 §4. Les sources de la Constitution de 1958......................................................................................................................... p. 9 1 UNJF - Tous droits réservés Le nouveau régime est le fruit des échecs de la IVème République. Il est aussi le résultat d'une procédure originale. La nouvelle Constitution reflète des conceptions constitutionnelles doctrinales diverses, et parfois contradictoires, dont certaines trouvent leur

Dissertation, droit constitutionnel. Sujet : La séparation des pouvoirs et le régime parlementaire. Problématique : La séparation des pouvoirs dans le régime parlementaire s’effectue t-elle réellement ; et de manière équitable ? Plan : I-Origines de la séparation des pouvoirs. A- Les théoriciens de la séparation des pouvoirs. * Grande Bretagne * Locke * Montesquieu B- Les mutations du régime parlementaire. * dualiste : l’équilibre des pouvoirs * moniste : la fusion du pouvoir