Le Régime Parlementaire Depuis 1789

Le XVIIIe siècle –nommé le siècle des Lumières- fut marqué par le développement d’idées intellectuelles, philosophiques mais aussi idéologiques qui contestaient la politique exercée sous l’Ancien Régime. Toutefois, la plupart de ces concepts qui triomphaient à cette époque n’étaient pas nouveaux, notamment ceux du courant traditionaliste aristocratique. Déjà sous Louis XIV avec Fénelon ou encore Boulainvilliers, ces penseurs aristocratiques souhaitaient que la noblesse, particulièrement celle ancienne

ou l’Assemblée N vote ils appliquent des droits, et toute une procédure de dispositions générales et techniques qui ne figurent pas dans la constitution mais au sein de l’Assemblée. Le droit constitutionnel implique : Droit électoral Droit parlementaire – financement des élections politiques Pour être candidat il faut respecter des dispositions établies au sein de l’assemblée Nationale et le Sénat financier dont cela consiste au remboursement des compagnes électorales. Première partie: Droit

Responsabilité ministérielle : L’obligation de se retirer à la suite d’un vote de méfiance est la sanction du contrôle parlementaire. Elle constitue l’expression de la responsabilité politique des ministres. Les ministres sont tenus par trois sortes de responsabilités : Responsabilité pénale : atteint les ministres dans leurs personnes ou leurs biens pour infraction à la loi pénale. Responsabilité civile : les obliges à réparer les dommages qu’ils ont causés soit à des particuliers

Constitutionnel (CC), composé de 9 membres qui examinent si une loi/un texte concorde avec la Constitution écrite. Cette notion existait déjà depuis longtemps aux EU. On assiste à la normalisation de la discipline de DC. C’est une branche du droit dans laquelle le juge n’est pas absolu. Depuis 2010, on assiste à la mise en place des Q de constitutionnalité. Les régimes autoritaires secouent un peu leur joug. L’idée de liberté politique est toujours présente. Il faudra de bons consultants et constitutionnalistes

dispositions législatives portent atteintes aux droits et libertés que la Constitution garantie, le Conseil Constitutionnel peut être saisi de cette question, sur renvoi du Conseil d’Etat ou de la Cour de Cassation, qui se prononce dans un délais déterminé. Depuis le 1er mars 2008, la QPC est entrée en vigueur dans le droit français et désormais, toute personne peut à l’occasion d’une instance en cours contestée la constitutionnalité d’une loi. Ainsi, la population découvre les atouts de cette réforme, et avocats

ces questions sont passées au second plan, dans la mesure où la matière constitutionnelle a évolué. Cette évolution a pris une forme majeure : celle de la juridisation des constitutions. Ce phénomène résulte de la montée en puissance du juge, qui depuis le début du XIXème siècle en Europe, a imposé le respect de la constitution en tant que norme juridique. 1) Comment situer le droit constitutionnel au sein de l’ordre juridique ? En France, on présente l’ordre juridique comme bipartite :

HISTOIRE DU DROIT SEMESTRE 2 CHAPITRE PRELEMINAIRE: LES CAUSES DE LA REVOLUTION DE 1789 une veritable revolution ne se borne pas a changer les elements pol du gvt, il touche en profondeur les mecanismes de la sté. c est le cas pour la revolution de 1789. les revolutions ne sont pas spécifiquement francaises bcp de pays en ont connu il faudrait a cet egard distinguer des revolutions de palais , des revolutions de masse qui sont spontanées, improvisées ou dirigées. a partir du 17 eme le terme

DROIT CONSTITUTIONNEL 15 régimes différents de la révolution française: LES INSTITUTIONS DE LA REVOLUTION FRANCAISE: 1789: débute par un système constitutionnel dans un état non-constitutionnel, monarchie absolu a l’aube de la révolution; pas de pouvoir qui contrebalance.(néanmoins il peut exister des monarchies démocratiques du type Grande-Bretagne, Espagne, Norvège, Suède, Belgique…). Louis XVI est donc détenteur d’un pouvoir absolu même s’il est obligé quelquefois d’écouter le peuple

TD Droit Constitutionnel 5/01/2010 Régime parlementaire et séparation des pouvoirs L'article 10 de la Déclaration des Droits de l'Homme du 26 août 1789 stipule que « toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée ni la séparation des pouvoirs déterminée n'a point de Constitution ». La séparation des pouvoirs est un concept né de différents auteurs du courant des Lumières, tels Montesquieu et Locke, conçu au départ comme un moyen de protection contre l'arbitraire royal

I ) Les difficultés structurelles A . Juridiques = « Abus de l'Ancien Régime » – Droit public → Organisation administrative qui coûte cher, organe ancien sans véritable fonction, le pouvoir n'a pas pu/voulu les remplacer. Organisation judiciaire → de nombreuses justices qui s'enchevêtrent. 4-5 degré de justice. Pénalise les moins fortunés. Système fiscal → incohérence, disparité selon les régions. Injustice. Royaume riche mais État pauvre. État qui maintient commerces et professions