Le Régime Parlementaire Depuis 1789

cessation (1860-1865)) a énoncé le principe même du gouvernement démocratique : « gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. » Ces modèle fondateurs ont eux-mêmes été contestés par l’union soviétique et par les régimes fascistes. Mais depuis 1989, l’évolution des régimes politiques contemporains semblent témoigner d’une véritable universalisation du droit constitutionnel. Mais dans les sociétés humaines, la constitution ne comporte rien d’inéluctable, de définitif. C'est en GB que les institutions

Introduction : « Sire, si l’on voit où les bonnes têtes ont mené la France, il ne serait pas inutile d’essayer les mauvaises » comme le dirait Honoré Gabriel Mirabeau, surnommé « l’Orateur du peuple » qui reste le premier symbole de l’éloquence parlementaire en France. En 1789, la dégradation de la monarchie détermine son revirement politique. Il devient alors le plus solide appui de Louis XVI, qui nous fait part lui aussi de cette dégradation à travers l’influence philosophique après avoir dit « Prenons-y

d'une assemblée parlementaire mais qui n'aura aucun pouvoir. D'un autre côté, nous avons une position plus audacieuse. Conseil de l'Europe fédéraliste, avec une assemblée parlementaire avec des pouvoirs importants. Finalement, le texte qui va créer le conseil de l'Europe, le 5 mai 1949, le statut de Londres est le compromis entre ces deux positions. Mise en place de deux institutions, on va avoir au sein du conseil de l'Europe une structure bicéphale, une assemblée parlementaire qui a plus de pouvoir

participé à l’élaboration de l’Encyclopédie, a écrit dans une lettre au roi de Prusse le 29 février 1780 : « Aussi me revient-il que quelques-uns de nos cannibales parlementaires trouvent bien rigoureuse (car ils n'osent pas se servir d'un autre mot) la punition que Votre Majesté a faite de ces magistrats prévaricateurs. » Ainsi les parlementaires étaient-ils perçus au sein de la société à la fin du XVIIIe siècle, comme des prévaricateurs, des hommes qui, par intérêt personnel, manquent aux devoirs de leur

système fiscal inégalitaire mais trouvera toujours d'une manière ou d'une autre la noblesse ou le clergé sur son chemin pour l'empêcher de véritablement réformer ce système. Les inégalités sont la base de ce qui sera qualifié plus tard d'«Ancien Régime» , ce sont les fondements d'une société où le corolaire social est le mépris. Les inégalités concernent tous les aspects de la vie : socialement, économiquement et notamment fiscalement. Même si on ne peut parler d'une réelle fiscalité tant elle

XVIIIe siècle. En effet, les Américains vont fortement s’inspirer de lui pour ériger leur « régime présidentiel » et les révolutionnaires français, dès la Déclaration des droits de l’homme de 1789, vont graver dans le marbre la nécessité de la « séparation des pouvoirs ». Par la suite, les constitutionnalistes vont user de cette théorie pour jauger le degré de liberté dans un pays et la nature de son régime. Certes, la « séparation des pouvoirs » se retrouve dans tout État démocratique et libéral

Conseil de la République (10) et d'un tiers de membres nommés par le Gouvernement (13 sur 39). Etaient ainsi associées aux travaux constituants les assemblées de la IVème République, mais de façon inégalitaire, ce qui illustre le bicaméralisme de ce régime. • Le projet doit être soumis ensuite à l'avis du Conseil d'Etat, comme dans le cadre d'une procédure législative ornidaire. • La nouvelle et future Constitution devra être ratifiée par référendum. D'une certaine façon, la procédure renouait

est composé de départements qui sont gérés à quelques exceptions près comme les départements français, par ailleurs sa population est composé d'environ un million de ce qu'on appelle les pieds noirs (français d'Algérie) qui sont souvent installé depuis des générations en Algérie qui occupent les postes les plus important sur ce territoire tant du point de vue politique qu'administratif et industriel; et à coté de ce million de français d'Algérie il y a 9 millions “d'indigènes“ qui n'ont pas les

Dans un régime démocratique, la nationalité entraîne la citoyenneté, c’est-à-dire la qualité autorisant l’exercice des droits liés à la participation politique (vote ou éligibilité). On a pendant longtemps, opposée 2 conceptions de la nationalité : - l’école historique allemande, qui privilégie par définition le groupement historique que constitue la nation, avec les éléments objectifs que sont la religion, la langue ou la race. - la conception française, héritière de la révolution de 1789, elle

peuple. » Par cette maxime empruntée à Abraham Lincoln, l’article 2 de la constitution de la Ve République démontre la volonté des constituants de faire perdurer une tradition parlementaire chère au peuple français depuis la révolution de 1789 et spécialement depuis les IIIe et IVe République. En effet ces deux derniers régimes, nonobstant l’instabilité gouvernementale qui pouvait en résulter, ont toujours maintenu un pouvoir fort au Parlement, permettant au peuple, par l’intermédiaire de ses représentants