Le Régime Parlementaire Dualiste

SUJET DE DISSERTATION : La Cinquième République peut-elle encore être considérée comme un régime parlementaire ? « La France sous la IVème République , régime d’assemblée , a gravement souffert de la précarité de ses gouvernements . Par réaction , la Vème république a multiplié les garanties capables d’assurer l’autorité et la stabilité de l’exécutif . Mais , elle n’a pu le faire qu’en réduisant a l’excès le rôle du parlement . » déclare Francois Mitterrand dans une lettre du 30 novembre 1992

Madison), 1920 Autriche (rôle du juriste H. Kelsen). • problématique : Ce contrôle repose sur un double postulat : - Le soupçon que les lois (ou encore les actes de l'Exécutif) peuvent être liberticides ou menacer la structure d'un régime ; ce qui les conduit à violer la Constitution (contenant l'énoncé des libertés fondamentales dans son Préambule en général et les principes directeurs de l'Etat). - La confiance dans le juge considéré comme impartial, a-politique et donc

laquelle la France a connu depuis 1875 un régime parlementaire, un régime d’assemblée et présidentiel. « Je vois que la crainte nous conduit à combattre la maladie par le régime et les remèdes; mais quel régime et quels remèdes nous guériront de craindre? » citation de Emile-Auguste Chartier dit Alain. Un régime parlementaire est un régime de collaboration des pouvoirs entre le corps législatif (le parlement) et le corps exécutif (le gouvernement). Dans ce régime, le gouvernement (premier ministre)

constitution espagnole de 1978, fut développée par l’assemblé constituante, par la voie du consensus et approuvée par les Cortès générales, par référendum pendant le processus de la Transition démocratique espagnole. L'Espagne devient alors une monarchie parlementaire. Le Roi est le Chef de l’État, sa fonction principale est d'arbitrer et de veiller au bon fonctionnement des institutions conformément à la Constitution. De même, il ratifie les nominations aux postes les plus représentatifs des pouvoirs exécutif

par e mecanisme de contrôle de constitutionnalité. Section 2 : le principe de séparation et amenagemment des pouvoirs 1) regime parlemntaire ils sont apparu au 18eme siecle en fr et angleterre en pratique on peut distinguer autant de regime parlementaitre qu'il y a de trensposition national ilpresentent des elment commun qui permette de les distinguerun regime repose toujour sur les separation d-souple des pouvoirs il inplique une colaboration des pouvors executif et legislatif s'accompagant

L’instabilité ministérielle sous la 3ème et 4ème république Les différents régimes politiques dépendent de l’interprétation qui est faite de la théorie de la séparation des pouvoirs : • législatif : Rôle de faire les lois Organe : le parlement (1 ou 2 chambres) et le peuple (=le référendum)) participent à l’élaboration des lois • exécutif : Rôle de faire exécuter les lois votées par le parlement, composé du chef de l’état et du gouvernement Rôle faire respecter les règles et l’ordre public

l’apparition du régime de Vichy, et de sa constitution de seulement 26 articles. À l’inverse, on aura remarqué également la constitution de la 4e république longue d’une dizaine d’année, et s’étalant sur plusieurs pages constituantes. Ainsi, nous allons essayer d’établir l’idée qui aurait pu être a l’origine de cette évolution, et plus précisément a l’égard des pouvoirs du président de la république, qui serait celle d’une responsabilité politique qui évoluerait au fil des changements des régimes parlementaires

Constitutionnel – A.Türk - Semaine 37 I. Deux interrogations fondamentales Qui détient le pouvoir ? Question du problème de souveraineté. La loi du plus fort qui était autrefois utilisé est l’oppoisition même de la démocratie. Pendant l’ancien régime, le pouvoir appartenait au monarque, un pouvoir divin ou la théorie théocratique. Il y avait alors une dualité entre le pouvoir spirituel et le pouvoir temporel. Au milieu du XVIII° siècle, le siècle des Lumières, on a commencé à réfléchir sur « Pourquoi

diversité des régimes politiques Un régime politique se présente comme le résultat du jeu des partis politiques dans un cadre institutionnel, fixé par une Constitution. Il faut avoir cependant à l’esprit d’autres paramètres comme l’économie d’un pays, l’idéologie et surtout l’histoire du pays considéré. Tous ces éléments vont permettre de déterminer la nature des différents régimes, et d’opérer une classification entre eux. Régimes pluralistes, présent dans l’Union Européenne. Régimes socialistes

d’importantes concessions aux monarchistes. On passe ainsi du septennat personnel établi par la loi du 20 novembre 1873 au septennat impersonnel. A partir de l’amendement de Wallon, la forme républicaine du régime ne semble plus faire de doute. La troisième république devient le régime le plus long de l’histoire constitutionnelle française, c’est-à-dire 70 ans et ce en dépit des périls importants qu’elle doit traverser notamment la Première Guerre mondiale. Nous étudierons dans un premier