Le Régime Parlementaire En Gb

franco-all + à la mise en place d’une Europe. Une série de mvts se multiplient qui touchent les pol, les intellectuels et les syndicats. Enquête de Coudenhove-Kalergi pour pousser les gouvernants à intervenir. Provoque un mouvement parlementaire pour créer cette union (ex : en Fr avec Coty). Ce courant est relayé par des organisations professionnelles et syndicales (ex : union des syndicats agricoles europ, syndicalismes chrétiens…). => Diversité de mouvement. Débouche sur une rencontre

Section 1 : Le choix du régime présidentiel et du fédéralisme (USA). Les USA proposent un régime présidentiel et un système fédéral. Ce système se fonde sur la C issue des pères fondateurs de 1787, elle a défié le temps parce qu’elle est courte et son caractère succin a permit l’évolution du système sous le regard du juge constitutionnel, en l’espèce, la cour Suprême dont le rôle est fondamental. Cette C est la seule qui a connu un Etat fédéral malgré les changements économiques et politiques

droit constitutionnel dans un premier temps correspondait à la définition proposé par M. Pélot : « le droit constitutionnel est la science des règles juridique, selon lesquelles s’établit, se transmet et s’exerce l’autorité politique ». Sous l’ancien régime, le droit public auquel appartient le droit constitutionnel n’est quasiment pas enseigné dans les facultés il faut attendre 1770 pour qu’un enseignement soit crée au collège de France (pratiquement le fin de l’AR) et il faut attendre la révolution

de la constitution en particulier l’Angleterre qui fut le premier pays à mettre en place une institution parlementaire. Entre 1815 et 1870, entre autres, la Suède, la Norvège, le Danemark, la France, la Grèce se dotent eux aussi d’une constitution. Après la GM1, le Droit constitutionnel s’importe en Allemagne, Autriche, Hongrie, Russie. Dans les années 1970, la disparition de certains régimes totalitaires permet l’apparition d’Etats démocratiques tels que l’Espagne, le Portugal ou la Grèce pour

révolution relativement européenne 1848 (et un peu avant 1830's) = démocratisation qui se traduit par plusieurs changements: ➔ établissement de constitutions (belgique, prusse autoritaire: peuple obtient une constitution) ➔ élargissement des suffrages (GB, Italie àp de 1832 = suffrages censitaires mais de plus en plus élargis) ➔ établissement d'une système représentatif: le modèle: Constitution des Pays Bas (1848) + Espagne 1869 ➔ décentralisation de l'Etat not dans empires (autriche-hongrie, all) ➔

et actes fondateurs (1880-1946) → Rappel sur la succession des régimes politiques en France depuis début du XIXème siècle 1804-1814 : 1er Empire (Napoléon) 1814 – 1830 : La Restauration (Louis XVIII, Charles X) 1830-1848 : La Monarchie de Juillet (Louis Philippe) 1848-1851 : La Seconde République (la 1ère République 1792-1799) 1851 – 1870 : Le Seconde Empire (Napoléon III) 1875 – 1940 : La 3ème République 1940-1944 : Régime de Vichy 1944-1958 : la IVème République 1958 - : la Vème

Parlement mondial » et de lieu de négociation entre les Etats afin de prévenir les conflits. Une Assemblée générale rassemble tous les Etats, un Conseil de Sécurité doit exécuter les décisions (cinq membres permanents disposent du droit de veto : USA, GB, Russie, F, Chine + 10 autres pays élus par l’Assemblée générale pour deux ans, sans droit de veto). Des organisations annexes interviennent dans différents domaines, comme l’UNICEF pour l’enfance, l’UNESCO pour l’éducation et la culture, la FAO pour

peuple est souverain et où les libertés individuelles sont garanties. Q.5 : séparation des pouvoirs respectée : - Pst élu pour 4 ans a le pouvoir exécutif ; on parle de régime présidentiel = le gouvernement est nommé ou révoqué par le Pst, sans que le Parlement ait son mot à dire... (différent de notre régime parlementaire). Mesure d’impeachment : le Pst peut être destitué en cas de trahison ou de forfaiture (ex : Nixon contraint de démissionner en 1974 ; Clinton inquiété pour avoir menti sous

pouvoir. 1) La formulation moderne du principe de séparation Il a substitué au pouvoir fédératif le pouvoir judiciaire qu’il va détacher de la fonction exécutrice même s’il la définie à travers cette fonction. Le pouvoir judiciaire sous l’ancien régime était exercé par les parlements qui avait le pouvoir de juridiction et notamment celui d’enregistrer des ordonnances établie par le roi. Cela permet de limiter le pouvoir exécutif et jouer le rôle de censure. Seule soucie c’est ce que le pouvoir judiciaire

Droit constitutionnel 2 Les régimes constitutionnels étrangers : comparaison des systèmes constitutionnels dans le monde, les grands modèles mais également certains systèmes basés sur ceux-ci tentant d’assimiler à un autre état, une autre culture ce modèle constitutionnel. Les systèmes de contrôle de constitutionnalité, aujourd’hui on considère la constitution comme une constitution normative, les modèles constitutionnels européens contemporains ont pratiquement tous mis en place un gardien