Le Régime Parlementaire En Gb

assemblée constituante « ad hoc » ou « constituante et législative », intervention démocratique du pouvoir exécutif. La révision. Pouvoir constituant drivé subordonné au pouvoir constituant originaire. Révisions capitales : modifier la nature du régime, créer un dispositif anti-cohabitation en France, renforcer l’Etat de droit. Révisions latérales : combler des lacunes ou corriger des imperfections techniques. Constitution souple : pas de règles particulières pour sa modification. Constitution

des pouvoirs que les gouvernants vont exercer. A la fin de monarchie, on a pas trouvé de système politique durable, légitime (ça a mis du temps). Le sociologue Max Weber avait distingué 3 types de légitimité : la légitimité dynastique des anciens régimes, la légitimité charismatique (justifié par son prestige, comme Napoléon), et la légitimité légale rationnelle, c’est a dire la légitimité qui se tire du droit. Mais du point de vue juridique, le consentement ou la légitimité n’entre pas en compte

pouvoir chargé de l’exécuter ou « puissance exécutive » et le pouvoir de juger ou « puissance judiciaire ». Mais cette théorie de Montesquieu est désormais assez ancienne, nous pouvons donc nous demander si elle ne connaît pas des limites dans nos régimes bien différents de ceux du XVIIIe siècle. Pour répondre à cette interrogation, nous définirons la théorie de la séparation des pouvoirs, puis les limites de cette théorie. I/ La théorie de la séparation des pouvoirs. A) La séparation des

nationale suppose la mise en place d'un régime qualifié de représentatif car la nation étant une entité abstraite elle a besoin pour s'exprimer de représentant qui vont être des personnes physiques qui s'exprime pour la nation. Le régime représentatif suppose donc une dissociation entre le titulaire du pouvoir souverain et le représentant qui en assure l'exercice. Ces personnes physiques qui représentent la nation peuvent être élues (ex : députés, parlementaires) ou non élues (dans une monarchie constitutionnelle

dans ce domaine sont accomplis avant que les traits institutionnels du régime soient mis en place. Pendant cette période, le modèle républicain français se cherche. I- La 4ème République, une restauration du modèle républicain de la IIIème A- Quelles institutions pour la France nouvelle ? • A la Libération, il y a 2 certitudes: 1- le rejet quasi unanime de la dictature et les formes répressives mises en œuvre par le régime de Vichy, 2- rejet aussi de la 3ème République finissante (jugée responsable

politiques européens ; Les partis politiques sont considérés comme un facteur d'intégration au sein de l'union et comme contribuant à la formation d'une conscience européenne et à l'expression de la volonté politique des citoyens. Les groupes parlementaires ont donné naissance à des partis politiques. Les partis politiques sont des fédérations de partis c'est à dire que ce sont des fédérations qui regroupent les partis politiques nationaux. Leur développement c'est fait progressivement par étapes

statuant par un vote identique au scrutin publique et a la majorité absolue des membres constituant. Il est jugé par la haute cour de justice. 24 juges élus en nombre égal par l’assemblée et le sénat. Le doute laissé par l’art 68 est de savoir si le régime des actes commis avant son mandat ou ceux qu’il avait accompli pendant son mandat a titre privé. Le conseil constit, décision numéro 98-408 DC du 22 Janv 1999. Le CC va estimer le président de la rep pour les actes accomplis de leurs fonctions et

du pouvoir, permettant de garantir la liberté => constitution libérale. La Constitution pose des limites aux pouvoirs (exécutifs, législatifs => pouvoirs constitués). La Constitution n’est pas forcément écrite. En effet, cette idée est née en GB avec l’habeas corpus («sois maître de ton corps ») qui est un texte écrit. Les pouvoirs doivent donc respecter ces textes au nom de la liberté des individus. Alliance Constitution-texte écrit nait aux EU en 1787 après leur indépendance. C’est aux EU

(IVème République) ( Projet préparé par l’exécutif puis soumis au référendum, sans débat parlementaire - Constitution 4 oct 1958 (Vème République) II. La révision de la Constitution A. L’initiative de la révision 1. Gouvernementale ( a priori légitime ( mais peut se révéler problématique  ⇒ pouvoir de révision généralement partagé entre gouvernement et Parlement 2. Parlementaire ( nombreuses possibilités : Propositions de révision peuvent venir : - de l’une des 2 chambres

pour que les grandes puissances tiennent compte de ses propositions. Il rejette l’idée d’une puissance dominante en Europe, il veut fondée une Europe sur l’esprit des Lumières, le progrès industriel, la science, et la démocratie représentative, parlementaire. Il souhaite constituer un noyau européen qui reposerait sur l’union entre la France et l’Angleterre (ce sont les 2 nations qui ont un parlement), pour lui les 2 états ont intérêt à l’union car l’Angleterre est endettée et la France retrouvera