Le Régime Parlementaire En Gb

encourage à créer un marché commun et l’Euratom par la signature des traités de Rome (mars 1957) qui instituent la CEE. Mais la France veut contrôler le processus de la construction européenne : les Parlementaires français (gaullistes et communistes) sont responsables de l’échec de la CED. II- A partir de 1958, le général de Gaulle met en œuvre une politique de grandeur nationale largement reprise par ses successeurs. A/ Pour

constitutionnel s2 Introduction : Régime politique depuis 58 = 5° République. Pas toujours facile a justifié car ce n’est pas la 5° Constit républicaine et ce n’est pas non plus la 5° fois que la rép est proclamée. Qu’il y a t-il derrière cette rép ? Elle présente une nature (élément principal à partir duquel on peut différencier différents caractères) et un caractère. Nature : a la fois un régime républicain et démocratique Caractère : présidentiel et parlementaire. 5° république : l’élément confluent

souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. » Dans l'art3 même de la Constitution, le referendum est déjà évoqué face à la représentation, comme moyen premier de démocratie directe, régime politique dans lequel les citoyens exercent leur pouvoir sans le biais de représentants. La France étant une démocratie semi-directe, le referendum est un contrepoids au pouvoir législatif et constituant des représentants et élus français. Il existe

institutionnalisés car il joue un rôle important dans la démocratie. Ils sont prévus dans la Constitution de 1958. 2/Les groupes d’intérêts. Avant, ils avaient mauvaise réputation (soupçonnés de corruption de la démocratie donc(méfiance). Aux EU ou en GB, les groupes sont institutionnalisés. Ils prennent en charge des spécificités et ne cherchent pas à concourir des mandats électifs mais veulent exercer leur influence sur le plus grand nombre d’élus pour que leur intérêt soit pris en compte. Il ne

.................................................................20 c) le contrôle des nominations...................................................................................................20 A. Les caractéristiques communes aux régimes parlementaires........................................................25 1. La responsabilité politique de l'exécutif....................................................................................26 a) La motion de censure........................

vont jouer avec ces règles de droit, ils vont les instrumentaliser. En Octobre 1974, Giscard d’Estaing est président, il a des idées modernes et veut donner du pouvoir à l’opposition, l’une d’entre elles est de donner la possibilité à des groupes parlementaires de saisir le conseil constitutionnel pour revaloriser les groupes minoritaires au parlement. On a donc révisé la Constituions pour que 60 députés ou 60 sénateurs puissent saisir le conseil constitutionnel pour qu’ils puissent vérifier la constitutionnalité

de l’Etat, jusqu’à la seconde GM, le droit constitutionnel tel qui l’apparait dans les manuels et tel qui l’est enseigné est très lié par l’étude de la constitution et du régime constitutionnel en vigueur. Du début du XXe jusqu’à la 2GM, l’objet du droit constitutionnel est l’étude de la pratique gouvernementale et parlementaire. A l’époque si les manuels du droit constitutionnel débutent tjrs par un rappel des droits de l’homme, l’essentiel des ouvrages est consacré aux institutions politiques qui

Nous noterons ici que la souveraineté est confiée à la nation qui est un être collectif et indivisible distinct des individus qui la composent. La conséquence du principe de souveraineté nationale réside notamment dans l'existence d'un régime représentatif. Ce régime repose sur l'idée que le peuple ne peut exercer directement la souveraineté et qu'il doit donc en confier temporairement l'exercice à des représentants élus au suffrage universel direct. Pour certains auteurs, la démocratie représentative

constitution • la protection juridique de la constitution (contrôle de constitutionnalité) III) Le régime représentatif ( c'est un régime qui reconnaît à une assemblée le droit de représenter la nation dans son ensemble) • les différents types de régime politique • le régime représentatif comme organisation typique des démocraties modernes • suffrages et modes de scrutin comme manifestation du régime représentatif Partie 1 : L'ETAT Le droit constitutionnel est une discipline juridique fondamentale

France). En France, on a eu 15 constitutions mais pas forcément 15 révolutions. L’amendement c’est la modification apportée à la constitution. Changer de régime c’est équivalent à une volonté de rupture, ce qui explique les nombreux changements de régimes en France. Avant la révolution, on parle d’Ancien Régime (jusqu’en 1789) et après on parle de régimes modernes car il y a eu des constitutions écrites et il y a toujours eu des assemblées ou au moins on a fait semblant qu’il y en avait. Il y avait l’idée