Le Régime Parlementaire Rationalisé Sous La Iv République

DROIT CONSTITUTIONNEL 21/01 La Vème république est née en situation de crise (guerre d'Algérie) donc les institutions reflètent cette situation de crise, sont créée pour répondre à la crise. Ce sont ces institutions « de crise », presque autoritaires, qui seraient à l'origine de la crise actuelle. La Vème est un régime sui generis, c'est à dire qui se suffit à lui même, qui n'a pas de modèle pré existant, c'est un régime à part. Le chef de l'Etat en France est élu au suffrage universel direct

débat doctrinal animait une vive controverse sur le régime que la France se devait d’adopter. Le général de Gaulle désirait un exécutif fort et réactif qui tendrait vers un régime présidentiel. Michel Debré lui voulait que le parlement garde sa place. C’est la pratique qui a tranché et laissé évoluer le régime vers un certain présidentialisme. La révision de 1995 avait déjà pris conscience de cette dérive vers un régime présidentiel. Présent au titre IV de la constitution, le Parlement composé de ses

composition, statut, organisation Introduction Un parlement secoué Dès le début de la V° République, le Président de la République, qui désire en 1962 réviser la Constitution afin de faire élire le Chef de l'État au suffrage universel direct, ressort renforcé de son conflit avec le pouvoir législatif : le Parlement n'était à l'époque pas prêt à abandonner son pouvoir de désignation du Président de la République ; on sait que devant l'obstacle que constitue le Parlement dans le cadre de la procédure

Titre 1er : l’histoire constitutionnelle française L’Ancien Régime était qualifié de monarchie absolue. C’est un régime autoritaire : on a le droit de penser différemment tant qu’on ne veut pas prendre le pouvoir (sinon => répression). Dans un régime totalitaire, on ne peut penser d’une autre façon et il y aura répression même si on ne veut s’emparer du pouvoir. Différentes institutions : Les Parlements d’anciens régimes (qui enregistraient les ordonnances du roi). Les Etats généraux (1788

des ministres. Lorsque l'on examine la composition de chacun de ces organes, on s’aperçoit qu'ils sont loin d’être tous des Gaullistes et qu'ils veulent bien lutter contre les excès des républiques précédentes mais dans l'ensemble ils restent attachés au Parlement et certains sont même nostalgiques de la république des députés (III è rep). Au Comité Consultatif constitutionnel, les 2/3 des membres sont des députés ou des conseillers de la rep redevenus depuis 1954 des sénateurs. Au conseil d'état

facdedroit-lyon3.com 2 SO OM MM MA AIIR RE E I.   DES TENTATIVES JURIDIQUES DIFFERENTES, PRODUIT DE L’INSTABILITE MINISTERIELLE A.   L’ECHEC D’UNE RESPONSABILITE MINISTERIELLE IIIEME REPUBLIQUE 3   PRATIQUE SOUS LA 4   B.   L’ECHEC D’UNE RESPONSABILITE MINISTERIELLE STRICTEMENT EME ENCADREE SOUS LA IV REPUBLIQUE 4   II.   L’INSTABILITE MINISTERIELLE, PRODUIT D’UN DYSFONCTIONNEMENT DES INSTITUTIONS 5   A.   UN ABANDON PARALLELE DU DROIT DE DISSOLUTION 5   B.   UN DESEQUILIBRE

institutions de la Ve république. La France connait une histoire constitutionnelle exceptionnelle. Elle commence en France en 1789 avec la révolution, elle met fin à l’ancien régime. Histoire constitutionnelle : de 1789 à 1958, et pour le fonctionnement des institutions jusqu'à aujourd’hui. Pourquoi l’histoire constitutionnelle française est exceptionnelle ? Car par rapport aux autres Etats la France dénombre près de 15 constitutions entre 1791 et 1958 avec une succession des régimes politique. La

Grande instabilité des régimes en France. La France à testé tous les régimes. Désaccord existe sur la répartition entre les trois pouvoirs le peuple ne veut plus de monarchie absolue, la France a besoin d’un chef de l’état fort. Les changements de régimes se font de manière violente à la différence des anglais. CHAPITRE I : LES REGIMES DE CONFUSION DES POUVOIRS Pouvoirs Concentré dans une personne ; conséquence il y a un régime déséquilibré. Le régime de confusion peut exister en pratique

premier droits individu inaliénables et sacrés avec liberté (presse, religion, aller et venir etc…), égalité (devant loi, service public, impôt donc disparition privilèges), et droit propriété (Marx a critiqué droit formel et non réel car SDF dort sous pont et pas propriété, antagonisme de classes avec bourgeois dirigent prolétaires et Etat est instrument de domination et il faut donc révolution, mais pas disparition Etat, seulement changement de mains pour prolétaires qui doivent faire disparaitre

Droit constitutionnel semestre 2 : Partie I : les institutions politiques françaises antérieures à la Vème République : → 1870 : chute de Napoléon III, second empire, défaite de Sedan. → IIIème République, IV ème République et passage de la IV à la Vème République (Chapitres). Chapitre I : La III ème République : → de 1870 à 1940. → la III ème République est un régime long, le plus long que la France ait connu. Cette longévité s'explique pr caractéristiques constitutionnelles des