Le Régime Parlementaire Sous La Iiième République

passer le cap de la première guerre mondiale, la IIIème République s’est bel et bien arrêté le 10 juin 1940. Au lendemain de la seconde guerre mondiale, la IIIème République ne se relève pas. En aout 1944 s’instaure le GPRF (gouvernement provisoire de la République Française). Avant la mise en place de la IVème République, il y avait une véritable recherche de renaissance politique. Les institutions étaient beaucoup trop liées à la Résistance et au régime de Vichy. La gauche, comme la droite sont toutes

Droit Constitutionnel : Introduction : Quand commence la Vème République ? La Constitution de 1958 naît au moment où tout est achevé. La Vème République né en octobre 1946 quand la IVème République est mise en place car il y a une même volonté des constituants. Vers 1800-1900, la naissance du mouvement révisionniste, courant qui réclamait la révision des 3 lois constitutionnelles de 1875 car ces 3 lois n’avaient rien réglé du fonctionnement des institutions. Les élections

L’échec de la IVème république était-il inscrit dans sa constitution? En quoi l'interprétation moniste de la constitution de 1946 était- elle source d'instabilité politique de la IVème république? Le constituant de 1946 avait prévu de rationaliser les relations entre les institutions de la IVème république pour éviter ce qui a causé la fin de la IIIème république. La constitution de 1946 s'est voulue comme correcteur mais va fonctionner comme reproducteur des dérives de 1875 à

Le rôle du parlement sous la IV République INTRODUCTION: À la suite de la Seconde Guerre mondiale et l'echeque de la IIIéme République, l'État français doit se reconstruire. La Constitution de 1946 institue alors un régime politique démocratique tout en demeurant fidèle aux principes représentatifs et en excluant la démocratie directe. Le Parlet-ement représentant le pouvoir suprême occupe une place fondamentale sur la scène politique. Donc nous allons esseyer de voir quel est le rôle du

L'AFFIRMATION DE LA RÉPUBLIQUE Introduction : C'est la mise en place d'un régime républicain durable qui s'impose peu à peu lors de la 2ème moitié du 19ème siècle (1850) jusqu'à 1914. Le régime républicain est né en France pendant la révolution Française : 1792 – 1799 : c'est la 1ère république. Ce régime ne va pas savoir se stabiliser : terreur de Robespierre. Certains ont peur du régime républicain qui est associé à la violence. 1848 – 1851 : c'est la 2nd république. 1870 – 1940 : c'est

SUJET L’IRRESPONSABILITE POLITIQUE DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE. Introduction : La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a complètement remis en cause la tradition instaurée par la loi de Broglie du 13 mars 1873 dite du « cérémonial chinois » qui entravait de façon considérable les interventions orales du président de la République devant les chambres. La loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Vème République a ainsi permis au président, en modifiant l’article

PARTIE II : LES VARIATIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I : LES REGIMES CONSTITUTIONNELS ETRANGERS Section I – Le régime des États-Unis d’Amérique § 1 : L’Exécutif : le Président des États-Unis L’Exécutif aux États-Unis, comme dans tous les pays qui ont adopté, à un moment ou à un autre, le régime présidentiel, est monocéphale. Par conséquent, dans ce pays, le pouvoir exécutif appartient à un seul homme, le Président. Cela signifie que le Président assume, à lui tout seul, les fonctions de

Sujet : le droit de dissolution sous la IVème république : « Soumis avec sincérité à la grande loi du régime parlementaire, je n'entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale, exprimée par ses organes constitutionnels » Au travers de son Discours du 6 fêvrier 1879 Jules Grévy avait rendu désuet l’usage du droit de dissolution conduisant alors la III ème république à se perte. Nous sommes en présence de l’article 51 de la constitution de la IVème république qui porte sur le droit de dissolution

Le pouvoir exécutif sous la cinquième République 1. Un exécutif bicéphale interdépendant A. Deux organes distincts B. 1. Une hégémonie présidentielle avérée selon les époques A. Une hégémonie constatée en cas de concordance de majorité B. Une hégémonie dorénavant confirmée Interdépendant : se dit de personnes ou de choses qui dépendent les unes des autres Le bicéphalisme est un mode d'organisation du pouvoir exécutif dans lequel les compétences attribuées

nommé par le Président de la république) est politiquement responsable devant le Parlement (composé de l’Assemblée nationale et du Sénat ayant pour fonction de voter la loi et de contrôler l’action des ministres). Ainsi, la Vème République met en place un régime parlementaire (régime politique dans lequel il y a un principe de responsabilité politique du gvt devant le Parlement). Celle-ci s’inscrit dans la continuité des républiques parlementaires que sont la IIIème (1875-1940) et la IVème (1946-1958)