Le Régime Parlementaire Sous La Restauration Et La Monarchie De Juillet

Difficulté de la France. Succession des régimes politiques. Installation des institutions républicaines en France : IIIe République, 4 tendance générales qui vont caractériser ces 50 années entre 1870-1918. D’abord généralisation et apprentissage de la pratique du vote, jusqu’en 1870 il y’a eu des expériences du suffrage universel en France. Limitation du droit de se présenter aux élections, il fallait obtenir l’autorisation de l’administration. Sous le Second Empire, pas de liberté de la presser :

villes. L'idée républicaine est en effet surtout partagée par les citadins. Les gens doivent donc se déplacer. Cela pousse les régions rurales à l'absention. Le débat consiste à savoir si on continue ou non la guerre. La question de "République ou Monarchie" se pose. Si la réponse est la République, alors la question "de quel type ?" se pose également. A. Thiers refuse de poursuivre la guerre. Des conservateurs s'unissent autour de lui. Il est élu dans vingt-six départements. Les départements occupés

de droit coutumier, de common law. a. La constitution écrite On en trouve de multiples exemples comme l'actuelle constitution française, ou encore les constitutions américaines, allemandes ou italiennes. Dans ce cas la constitution se présente sous la forme d'un texte qui peut être divisé en articles ou en parties. Le texte est précédé par un préambule du quelques lignes et parfois par une déclaration des droits. Le contenu du texte, appelé dispositif, détaille l'organisation institutionnelle

domine-t-elle la Restauration ? Charte Constitutionnelle française de 1814. Section « Droits particuliers garantis par l’Etat ». Article 71 : « La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve les siens. Le roi fait des nobles à volonté ; mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société. ». Par cet article, la noblesse française a changé : on assiste à la fusion d’une noblesse ancienne, celle d’Ancien Régime, d’origine

est marquée par une série de luttes et de contradictions : Républicain contre Monarchiste s’affrontent sur la forme du régime. Les acteurs de la IIIe République ont proclamé la République dans l’éventualité et dans l’attente de la monarchie. Sur la nature du régime, les lois constitutionnelles de 1875 mettent en place les mécanismes d’un régime parlementaire qui aboutit à un régime d’assemblée. Sa durée : elle va naître au cour de la Guerre de 1870-1871, survivre à la Première Guerre Mondiale et à

le système bicaméral (dotant l’Assemblée de 2 chambres qui légifèrent), au système monocaméral (n’en ayant qu’une). Alors que le Duc de Broglie affirme que « le Sénat est une chambre de résistance contre le torrent des innovations téméraires » (sous-entendu de l’Assemblée), Sieyès pense que le Sénat n’est que le gardien de la Constitution et ainsi ne devrait pas avoir de prérogatives législatives. En séparant les pouvoirs comme le préconise Montesquieu, le bicamérisme originel mis en place par

La France de 1815 à 19141 L’Europe entre restauration et révolution (1815-1848) Après la révolution française et la chute du Premier Empire, la difficile reconstruction de l’Europe est marquée par la montée en puissance des aspirations nationales et libérales. Rétablies ou consolidées dans la plupart des pays, des monarchies autoritaires tentent souvent d’étouffer ces revendications et de limiter au maximum la place à donner au peuple dans la transformation des institutions politiques. Partout

en quête d'un régime politique, expérimentation de ≠ régimes politiques 1789-1815 : apparition des grands principes du droit modernes (séparation des pouvoirs, tentative de suffrage universel) + « stabilisation napoléonienne » 1815-1848 : Restauration, retour de la dynastie des Bourbons (≠ancien régime!), instauration du régime parlementaire dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle *1848-1918 : tentative de mise en place du régime républicain (IIe République) parlementaire 1875 : IIIe

1789 : louisXVI monarchie absolue mécontentement/agitation du peuple : Révolution, etats generaux assemblée constituante. // 1791, 1ere Constitution : dts de l’homme et citoyen ( liberté propriété sureté résistance a l’oppression, droit de vote), 2grds principes : souv nat et sep des pouv rigide. Roi executif + veto suspensif des lois. Assemblée législative ne peut renverser ministres. Constitution non respéctée : assemblée grace a légitimité démocratique y parviendra. Roi veto emeute pop 10

Etats-Unis, depuis leur création ont toujours eu la même constitution (200 ans) qui est modifiée par des amendements. En France nous avons 16 constitutions, avec celle de 1958. Ces constitutions ne se succèdent pas forcément dans le temps, il y eut des régimes transitoires (au nombre de 21) entre les 16 constitutions, certains projets de constitutions ont été avortés (au nombre de 5). La 1ère des C° écrites est la C° du 3 septembre 1791, cette C° est la suite de la révolution commencée en 1789 : c’est