Le Régime Parlementaire Sous La Restauration Et La Monarchie De Juillet

I - LE REGIME PARLEMENTAIRE Quand le Gouvernement est politiquement responsable devant le Parlement, et quand celui-ci peut faire l’objet d’une dissolution par l’exécutif il y a régime parlementaire. Dans ce régime, la séparation est dite souple parce que les deux pouvoirs ont des moyens d’action réciproques (la responsabilité politique et la dissolution) A - La définition du régime parlementaire 1° Une séparation organique assouplie Des organes distincts existent bien, mais ils sont

peu d'autorité : peu de reconnaissance en province / émeutes populaires (la commune à Paris comme réaction à la capitulation probable de Paris) Léon Gambetta mène l'aile républicaine, il veut mener la guerre à outrance car on ne peut pas fonder un régime sur une défaite (Les « ballons montés » : sortir de Paris encerclé). Bismarck refuse de signer l'armistice : attente d'un gouvernement régulier et stable / le gouvernement provisoire ne parvient pas à enchaîner des victoires militaires. Le gouvernement

république tire les leçons de l’histoire => tradition constitutionnelle : vertus du constitutionnalisme / souveraineté exclusive et inaliénable de la nation / permanence et prééminence du régime représentatif / bicamérisme / méfiance d’un pouvoir exécutif fort. L’héritage révisionniste des régimes parlementaires antérieurs : le débat sur la réforme de l’Etat a déjà lieu dans l’entre deux guerres (œuvre d’acteurs et de la doctrine). 1- œuvres d’acteurs : renforcer l’exécutif par rapport au ParlementMillerand (président) :

La naissance du régime parlementaire sous les Chartes Problématique : Comment la responsabilité politique des ministres s’est-elle installée sous les Chartes ? Le contrôle de l’action gouvernementale par les Chambres et l’obligation de démission du Cabinet si celles-ci lui sont hostiles sont indispensables à l’installation d’une responsabilité politique du ministère. Sous les Chartes, la pratique a permis l’émergence de techniques de contrôle du Gouvernement (I), et, non sans difficultés, est

République une synthèse des régimes politiques Dissertation: La Vème République : une synthèse des régimes politiques ? L'histoire constitutionnelle de la France est marquée par une forte instabilité.Depuis 1789, de nombreux régimes se sont succédés: la monarchie constitutionnelle de 1791, puis le régime de la Convention, le Directoire, le Consulat puis l'Empire, la Restauration puis la Monarchie de Juillet, la seconde République, le second Empire et les troisième, quatrième et cinquième Républiques

proclamée en France. C'est la fin de la monarchie, qu'elle soit absolue ou constitutionelle. Quelles sont les raisons de cette fin et que s'est il passé pour que le roi perde entièrement sont pouvoir ? Lors de la fête de la Féderation, le 14 juillet 1790, la monarchie parlementaire semble être un succès et contenter aussi bien le peuple que le roi. Mais celui-ci, malgrés ses déclarations, ne se satisfait pas du pouvoir qu'il lui reste et nourrit un espoir de restauration de la toute puissance royale. Pour

pouvoir des frères Louis XVI (Louis XVIII et Charles X) qui souhaitent restaurer l’ancien régime : LA MONARCHIE. Nous sommes donc dans une période de RESTAURATION. En 1830, Charles X est renversé par « les 3 glorieuses » qui inaugurent alors la MONARCHIE DE JUILLET, c’est-à-dire que la souveraineté nationale (monarchie constitutionnelle et parlementaire) + (monarchie libérale et conservateur) refuse toute évolution et souhaite conserver la représentation

1: l'évolution constitutionnelle de la France entre 1789 et 1958. Remarques préalables : L'histoire  constitutionnelle de la France est mouvementée entre 1789 et 1958 la France a connu 15 constitutions écrites, plus encore de régimes. La durée moyenne d'un régime politique en France durant cette période est de 8 ans et 4 mois, par contraste celle des états unis est en vigueur depuis 1787. Pourquoi cette instabilité ? Les raisons sont a cherchées notamment dans le fait que le 19eme siècle tout

siècle, Il symbolise par son exemple l'évolution des classes dirigeantes françaises, à la recherche d'un nouveau régime politique stable après l'effondrement de la monarchie absolue en 1789. Il fut deux fois président du Conseil sous la Monarchie de Juillet et est acteur majeur dans la mise en place des régimes politiques qui ont suivi l'échec de la restauration en 1830. Partisan d'une Monarchie Constitutionnelle, il critique l'intransigeance des membres de la famille royale et se rallie enfin à la République

a évolué selon les régimes qui l'appliquaient. Ainsi dès l'AR, le roi avait un droit de dissolution implicite, non nommé de cette manière : il décidait de l'ouverture et de la fermeture des États généraux, institutions certes soumise au roi, mais qui est peut être rapprochée d'une Assemblée. Dès la révolution française, durant la période allant de 1789 à 1870 où les régimes politiques se succèdent, le droit de dissolution existe de façon différenciée. Lorsque le régime met en place une séparation