Le Régime Parlementaire Sous La Restauration Et La Monarchie De Juillet

1830 : * 1814 : * Elle instaure une monarchie limitée ; * Charte réactionnaire ; * Octroyée aux sujets par le roi ; * Voir 5ème paragraphe ; * Membres héréditaires dans la chambre des pairs ; * Forte souveraineté royale. * 1830 : * Contractée entre le roi Louis-Philippe 1er (orléaniste) et les citoyens (par le biais des parlementaires) ; * Monarchie révolutionnaire ; * Le roi tient sa couronne des parlementaires, il faut qu’il accepte la charte pour accéder

sentiment de libération et de modernisation, mais les véritables transformations sont longues à venir • Autour de 1750, le siècle bascule, désenchantement envers la royauté, la contestation se radicalise • 10 mai 1774 : accession de Louis XVI : Monarchie absolue, pouvoir divin (exclusif et illimité sur tout être humain). Le roi est peu préparé à faire face aux profondes transformations économiques, idéologiques et sociales; grave crise financière (guerres et faste de la cour) • Changement de valeurs

d’étudier ici les régimes politiques des IIIe et IVe Républiques françaises, c’est-à-dire des premières expériences, en France, d’un système politique qui soit à la fois républicain, démocratique etparlementaire. En effet les deux premières républiques françaises (1792-1799 /1848-1851) furent certainement républicaines et passablement démocratiques, mais non parlementaires. Par ailleurs, si l’on peut faire remonter les origines du régime parlementaire en France à la Monarchie de Juillet (1830-1848),celle-ci

en mutation Chapitre I – La situation d’ancien régime (A.R.) 1. La situation politique France : La référence (Doc Les Etats : 2 modèles/1) Louis XV, roi de France né en 1710, couronné en 1715, mort en 1774. Monarchie absolue de droit divin Roi Puissance souveraine sans partage (Pouvoir législatif – exécutif – judiciaire) Pouvoir reçu de Dieu L’exemple de la France en est une référence. Référence de roi absolu : Louis XIV  Régime autoritaire : - Pas de séparation des pouvoirs i-

CHRONOLOGIE LE PREMIER EMPIRE (1804-1814) L’Empire peut être considéré comme l’ultime étape de la Révolution française de 1789 et l’aboutissement d’une évolution politique marquée successivement par la monarchie constitutionnelle, la république jacobine, le Directoire et le Consulat. On désigne sous le terme de Consulat le gouvernement de la France issu du coup d’Etat du 18 Brumaire. Il se maintint du 10 novembre 1799 au 18 mai 1804. La Constitution de l’an VIII définit l’organisation du gouvernement

politique basée sur la souveraineté nationale. Mais, après mille ans de monarchie, la France va connaître une phase d’instabilité constitutionnelle d’elle un champ d’expérimentation puisque de 1791 à nos jours, la France a suit de nombreux changements constitutionnels (majorité entre 69 et 70). Depuis 70, à l’exception du régime de Vichy, nous sommes rentrés dans une phase républicaine et parlementaire. Un régime parlementaire est un régime dans lequel l’exécutif (les ministre) est responsable devant le

L’Echec de la Contre-révolution (1789-1799) Cf. Le Chevalier de Maison rouge d’A. Dumas, Les Chouans de V. Hugo… L’effondrement progressif de l’Ancien Régime a été marqué par des résistances, aussi notables à l’été 1789 qu’à l’été 1799. Il est cependant difficile de les réunir sous un même terme, tant elles sont diverses par leur forme que leur idéologie, leur recrutement social et géographique. Cependant on a pu parler de Contre-Révolution pour qualifier « l’ensemble des idées et agissements

couple, Louis Joseph Xavier et Xavier Marie Joseph, étaient respectivement décédés en mars 1761 et février 1754.), qui monta sur le trône sous le nom de Louis XVI. Le nouveau souverain, plus débonnaire qu’incompétent, inaugura son règne en restaurant le Parlement de Paris, institution juridique chargée de rendre la justice dans la capitale. Les parlementaires, dont les sièges se transmettaient de père en fils, avaient aussi des fonctions administratives, enregistrant les édits royaux et disposant

constitution du 4 octobre 1958 représente notre droit positif. Donc, tous les ouvrages publiés après 1958 ont l'avantage de couvir l'ensemble de l'histoire. Et certains d'entre eux vont même au delà puisqu'ils décrivent aussi l'évolution politique sous la Vème république. Enfin, certains ouvrages s'en tiennent à une conception stricte de l'histoire constitutionnelle, et ce sera notre conception jusqu'à la constitution de 1958. L'histoire constitutionnelle de la France est importante pour deux raisons

journées de février sont nées du mouvement des banquets (les meeting politiques sont interdits par la loi), qui sont une manière de détourner la loi pour parler politique. On y demande l'abaissement du cens et l'élargissement du corps électoral. De juillet 1847 à 1848, on voit se succéder environ 70 banquets. L'opposition se radicalise au fur et à mesure. Au début, on lève son verre à l'abaissement du cens, puis de plus en plus, les banquets sont présidés par des républicains (Arago, Ledru-Rollin) et