Le Régime Parlementaire Sous Les Chartes

placées. Olympe de Gouges : déclaration des droits de la femme et de la citoyenne en 1791 Article 11: "Le femme a le droit de monter sur l'échafaud elle doit avoir également celui de monter à la tribune." . Immédiatement après avoir aboli l'ancien régime, les révolutionnaires se sont posé la question de savoir si les femmes doivent accéder à la citoyenneté. Olympe De Gouges entreprend de critiquer la révolution pour sa méconnaissance du principe d'égalité, en cela elle se rend célèbre par un grand

Ces remaniements territoriaux satisfont avant tout les familles régnantes : les Bourbons sont rétablis sur le trône en France, en Espagne et à Naples. Les sentiments nationaux ne sont quant à eux pas pris en compte : les Polonais et les Belges sont sous la domination de puissances étrangères ; l'Italie et l'Allemagne restent très morcelées. Pour maintenir ce découpage parfois arbitraire, des alliances militaires sont signées, comme la « Sainte Alliance » (26 Septembre 1815) entre le Tsar de Russie

fonctionnement. Dans le même ordre d’idée, le droit constitutionnel n’est pas uniquement formé par les dispositions contenues dans la constitution de chaque Etat ; il regroupe aussi d’autres sources, écrites (Ex : principes fondamentaux, préambules, chartes), mais aussi des sources non écrites, comme par exemple, la jurisprudence du conseil constitutionnel. PARTIE I : Théorie générale du droit constitutionnel : Le droit constitutionnel est une discipline juridique à part entière qui se révèle étroitement

législatif et à leurs interactions. Exceptionnellement, nous évoquerons d'autres institutions quand cela nous paraîtra opportun pour la compréhension d'ensemble. I. La 1ère République 1. Le régime parlementaire de 1959 Il était régi par la constitution du 12 mars 1959 qui instaurait un régime parlementaire dominé par l'exécutif. Ses principales institutions étaient : - Le Président du Conseil : Il était le chef du gouvernement et détenait à ce titre le pouvoir exécutif. Il était investi par l'assemblée

est important de parler de deux révolutions, l’une qui arriva avant ce siècle et l’autre pendant. Premièrement, parlons de la révolution anglaise. Depuis 1215, la monarchie en Angleterre est parlementaire à cause de la « Grande Charte » qui garantit le droit à la liberté individuelle. Une monarchie parlementaire est limitée par le contrôle d’un parlement constitué d’une chambre des Lords et d’une chambre des communes. Après le règne de Jaques I Stuart qui croyait fermement au droit divin (autorité

« primaries » américaines (Républicains/Démocrates). C’est une sélection interne aux partis. La Q du constitutionnalisme s’observe dans tous les pays libéraux (ex : soutien de l’Allemagne envers le Grèce). « Le DC d’avant » était le Droit Politique. En 1834, sous la Monarchie de Juillet, Guizot demande une chaire pour instruire le DC. Le DC désigne la manière dont chaque Etat se gouverne. Le Droit de l’Etat désigne le pouvoir politique et ses rapports avec les citoyens. C’est le pouvoir qu’exerce l’H sur l’H

18ème siècle, tous les Etats ont une constitution. La constitution est une norme élémentaire. Il faut savoir que pendant très longtemps dans les Etats européens, la constitution est avant tout un texte symbolique que l’ont adopte quand ont change de régime. Pendant longtemps la constitution n’avais pas de portée juridique. La constitution n’était pas vraiment la source du droit. Au 19ème siècle, dans les facultés de droit on enseignait pas le droit constitutionnel. On enseignait le code civil, le droit

Commentaire de texte séance 6 : Les régimes parlementaires COMMENTAIRE“Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir” citation de Montesquieu, penseur politique et philosophe français, issus de son ouvrage phare l’Esprit des Lois publié en 1748. Celui-ci semble affirmer que toute personne disposant du pouvoir politique prend le risque d’en abuser et qu’ainsi le pouvoir doit être facilement

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Présentation en trois parties : Grande instabilité politique et constitutionnelle. Les régimes ne sont pas arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie :

la Ve République §1- Les principes de construction de l’État 1-Les lois et principes de la déclaration de 1789 2-Les droits et principes proclamé par le préambule de la constitution de 1946 3-Les droits et devoirs proclamé par la charte de l’environnement de 2004 4- le principe d’indivisibilité de la République 5- principe de laïcité. 6- caractère démocratique de la République 7- Le principe du caractère sociale de la république §2-Les principes de gouvernement