Le Régime Parlementaire Sous Les Chartes

force et faiblesses de l’ancien régime La France a eu une période d’apogée  hégémonie française en Europe au 17ème siècle sous le règne du roi louis 14. Aux yeux des étrangers, la France monarchique apparaissait particulièrement forte, cela ne dure qu’un temps. Le milieu du 18ème siècle, des fissures apparaissent, on parle de crise de l’ancien régime. 2 points importants : ceux qui constitue le cœur de l’ancien régime, l’absolutisme la crise de l’ancien régime ce qui se passe après le milieu

l’Allemagne vont jouer des rôles emblématiques du mouvement national et vont faire naître de nouvelles institutions. Dans quelles circonstances des régimes politiques contraires se sont développés en Europe au cours du XIX et début du XXème Siècle? Comment l’Italie a-t-elle réussi à fonder une monarchie parlementaire qui en contrepartie est un régime opposé à celui construit par l’Allemagne? Pourquoi mettre ces deux pays en relation étant donné que leur institutions sont différentes? Peut-on quand

constitutionnalité 1. Le modèle américain de la Cour suprême 2. Le modèle européen de la Cour constitutionnelle Leçon 3 : La démocratie et le citoyen Section 1. Démocratie directe et démocratie représentative § 1. La démocratie directe § 2. Le régime représentatif § 3. La démocratie semi-directe Section 2. Les conditions du suffrage § 1. Les conditions de jouissance du droit de vote A. La condition de nationalité B. Les autres conditions § 2. Les conditions d'exercice du droit de vote Section

politique. Même si la révolution française se termine en 1799 avec le coup d’état des brumairiens qui se prolonge jusque dans le dernier quart du 19eme siècle ou la France trouve l’équilibre rêvé en 1789. L’héritage social et culturel de l’ancien régime est lourd le pouvoir se place avant tout la ou se trouve la puissance financière. Une nouvelle classe émerge celle du prolétariat et des ouvriers plus mobile moins conservatrice que les paysans. Apres a fin des ambitions napoléonienne les mutations

rechercher Constitutions Textes Régime politique Constitution de 1791 texte Monarchie constitutionnelle Constitution de l'an I - 1793 texte Ire République, Convention nationale Constitution de l'an III - 1795 texte Ire République, Directoire Constitution de l'an VIII - 1799 texte Ire République, Consulat Constitution de l'an X - 1802 texte Ire République, Consulat à vie Constitution de l'an XII - 1804 texte Ier Empire Charte de 1814 texte Restauration Acte additionnel

Introduction sur le préambule de la Charte de 1814. Le document que nous allons étudier a été écrit par Louis XVIII et la commission des 21 composée de 9 sénateurs, 9 représentants du corps législatif et 3 conseillers privés de Louis XVIII. C’est un texte juridique et législatif regroupant un ensemble de 74 articles et met en place les institutions et les pouvoirs du monarques. Suite à la défaite de Napoléon 1er face à la coalition entre Royaume Uni, l’Empire Russe, le Royaume de Prusse et l’Empire

- Parlementaire ↘ Séparation souple des pouvoirs ↘ Responsabilité du gouvernement devant les chambres ↘ Responsabilité des chambres devant l’exécutif  Armes dont disposent : Dissolution (art 12 ) / Motion de censure (art 49-1 2 3 4) De plus, Exécutif  bicéphale (deux têtes) (≠ Bicamérisme : deux chambres)  Collaboration des pouvoirs Ø exécutif / législatif ↘ Lorsque exécutif participe aux compétences réservées à législatif Ex : Art 39  initiative des lois : parlement / exécutif

Histoire du droit et des institutions Introduction : L'Ancien Régime : L'expression d'ancien Régime → ce qui s'est passé avant 1789. l'AR dégage une série d'images de clichés, absence de démocratie, une Sté rude ds laquelle la majeure partie de la population souffre, des inégalités criantes, intolérante. Il faut dvp ces clichés sans pour autant tomber dans la caricature. Cet AR ne couvre pas toute la période de la monarchie française depuis le 5ème siècle mais va du 16ème au 18ème siècle

(C). A) Suprématie législative Le concept de suprématie législative n’est pas un concept simple à définir, plusieurs auteurs s’y référant en des termes distincts. Notamment, pour certains d’entre eux, ce principe est synonyme de souveraineté parlementaire. Donc, de ce point de vu, la suprématie législative est un principe dit premier qui fait référence au droit constitutionnel du Royaume-Uni qui explique et trouve solution à tous conflits. Au Canada, par-contre, ce principe n’est toutefois pas appliqué

française depuis la Révolution de 1789 *La révolution de 1789 marque une rupture profonde par rapport au système antérieur de la monarchie absolue. Elle constitue un point de départ de l’évolution politique et constitutionnelle qui nous conduit au régime actuel mis en place par le général De gaulle en 1958. Ce sont des principes idéologiques fondamentaux qui sont posés par la DDHC du 26 aout 1789 laquelle a été votée par l’Assemblée nationale et placée en tête de la première Constitution écrite française