Le Régime Présidentiel Ivoirien

constitutionnel de la cinquième République Introduction  L'histoire constitutionnelle française est marquée de l'instabilité. La Constitution de la Vème République est le quinzième texte constitutionnel adopté en 1791. La France a connu de 17 à 20 régimes politiques depuis 1789. Elle a tout testée, les périodes de monarchies, impériales, dictatoriales, autoritaires voire totalitaire avec le Maréchal Pétain entre 1940 et 1944. Les différentes périodes républicaines  La Ière République est courte que

prépondérante et consiste à percevoir les droits et taxes exigibles sur les marchandises importées ou à exporter. L'action douanière s'exerce sur l'assiette, la liquidation des droits, taxes et redevances perçus à l'entrée et à la sortie du territoire ivoirien au profit du budget national ou pour le compte d’autres administrations ou organisations sous-régionales (UEMOA, CEDEAO). Principales pourvoyeuses du Budget de l’Etat, les recettes douanières représentent environ la moitié des recettes fiscales

proclame les résultats.  Les conditions du recours au référendum et de son contrôle sont déterminées par la loi.  ARTICLE 5  Le suffrage est universel, égal et secret.  Sont électeurs dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux ivoiriens majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques.  ARTICLE 6  La République assure à tous l'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race, de sexe ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.  Toute propagande

prévoit des élections présidentielles en 2015. Par ailleurs, la réforme de l’armée se poursuit, parallèlement au processus de DDR qui concerne une population cible de 64 777. La réinsertion de 30 000 démobilisés est en cours, l’objectif du Gouvernement est d’achever le processus en 2014. La Commission dialogue, vérité et réconciliation (CDVR) a démarré ses activités et des libertés provisoires ont été accordées à des prisonniers, de la crise post-électorale, proches de l’ancien régime. Le Gouvernement

obligations. Le droit international privé régit les rapports entre particuliers ressortissants d’Etats différents. Il a pour but de déterminer quel droit national faut-il appliquer à une situation juridique internationale entre particuliers. Exemple : un ivoirien épouse une japonaise en France. Quel droit faut-il appliquer à leurs relations conjugales ? Les considérations d’ordre international mises à l’écart, la division classique du droit objectif est celle qui existe, sur le plan interne, entre le droit

la démocratie malienne est considérée par la communauté internationale comme une référence en Afrique. 3.5.2 Organisation des pouvoirs Le Mali est une république unitaire régie par la Constitution du 10 janvier 1992. Son régime politique est de type semi-présidentiel. Le pouvoir exécutif est exercé par le président de la République et par le gouvernement. Le président de la République est le chef de l’État. Il est le chef des armées, et le président du Conseil supérieur de la magistrature.

constitutionnaliste s'est développé grâce à la diffusion de la théorie de la séparation des pouvoirs. La doctrine telle qu'elle a été exprimée au XVIIIe siècle se décline à l'époque contemporaine dans une version plus nuancée. Néanmoins, l'organisation des régimes politiques, ainsi que leur structure s'inscrit de façon très directe dans l'esprit de la doctrine. Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Le principe de séparation des pouvoirs a, dès la fin du XVIIIe siècle, trouvé une concrétisation

constitutionnaliste s’est évidemment développé grâce à la diffusion de la théorie de la séparation des pouvoirs. La doctrine telle qu’elle a été exprimée au XVIIIème se décline à l’époque contemporaine dans une version plus nuancée. Néanmoins, l’organisation des régimes politiques ainsi que leurs structures s’inscrivent de façon très directe dans l’esprit de la théorie. Section 1 : Le principe de séparation des pouvoirs Le principe de séparation des pouvoirs a dès la fin du XVIIIème trouvé une concrétisation

..................................37 IV.1. La perspective de la longue durée: deux régimes et deux hommes forts en cinquante ans d’indépendance ...................................................................................................37 IV.2. La Guinée de Lansana Conté et les conflits armés dans l’espace CEDEAO ........................................39 IV.3. La déliquescence de l’Etat à la fin du régime Conté et la montée des contestations et des violences .............................

et ensuite chaque crise interne du régime se solda par des reprises de violences contre les Tutsi, traités en boucs émissaires récurrents. A la Noël de 1963 un petit raid de réfugiés dits inyenzi (« les cafards ») venus du Burundi (rapidement bloqués au Bugesera, au sud-est du pays) suscite une répression massive contre les Tutsi restés au Rwanda (au moins 10000 morts en préfecture de Gikongoro au début de 1964) qui s’avère aussi très utile pour le régime, fragilisé par des divisions internes