Le Régime Réel

trois nations totalitaristes du monde en 1984, un régime où implicitement est désigné un mélange entre le nazisme, le stalinisme et le fascisme, après une guerre nucléaire supposée s’être passée dans les années 1950 entre l’est et l’ouest, la liberté d’expression n’existe plus. Tout est minutieusement contrôlé, surveillé par de grands “télécrans” qui lisent dans les pensées et dénoncent tous ceux qui pensent contrairement à ce que prône le régime. Orwell, à travers Winston Smith, nous plonge dans

non commerciale. Les différents régimes d’imposition Ils sont au nombre de trois : le micro-Bic, le régime réel simplifié et le réel normal. Les régimes applicables en matière de BIC Réel simplifié Réel normal CA compris entre 81 500€ CA > 777 000€ HT Ventes de marchandises HT et 777 000€ HT CA compris entre 32 600€ CA > 234 000€ HT Prestations de services HT et 234 000€ HT Micro-BIC CA < 81 500€ HT CA < 32 600€ HT Le micro-Bic Il a remplacé le régime du forfait à compter du 1er janvier

1958 coup d’Etat ? La Vème république est le régime en vigueur en France depuis 1958, elle a été instaurée par la constitution du 4 Octobre 1958 qui perdure dans le temps. Cette constitution a cependant vu le jour dans un climat de tension extrême. Dans le contexte de la guerre d’Algérie, la IVème république est vivement contestée. L’instabilité gouvernementale, le déficit de la volonté politique, la prédominance du législatif rendent le gouvernement impuissant face à une telle période de crise

l’ingénierie financière. 9- Outre son impact sur les choix et décisions faits par l’entreprise, le système d’imposition est l’un des facteurs que l’entreprise doit pouvoir maîtriser afin de fixer sa stratégie économique et d’assurer sa bonne gouvernance. Le régime fiscal auquel est soumise l’entreprise, la nature de la relation entre l’entreprise et l’administration fiscale, l’assiette, le taux, le recouvrement et l’effectivité des règles fiscales et leur justesse, 3 4 La Tunisie a été le premier pays

individuels qui relèvent du régime fiscal de la " micro-entreprise " ou du forfait et assouplie pour ceux soumis au régime simplifié. En revanche, dans le régime réel, l'obligation doit être respectée. Bon à savoir L'entreprise qui démarre peut attendre la première année et ses premiers résultats avant d'opter pour l'un ou l'autre régime. Mais, par précaution, mieux vaut commencer tout de suite à tenir une comptabilité précise au cas où votre entreprise passerait au régime réel.

déclarations fiscales remises par les professionnels (commerçants indépendants au régime réel normal) ou les sociétés soumises à l'IS. La liasse fiscale se compose de deux éléments distincts : La déclaration elle-même (différente selon le régime fiscal : IS ou Bénéfices Industriels et Commerciaux (abrégé BIC), revenu catégoriel de l'Impôt sur le revenu (IR)). Les 18 tableaux annexes 2050 à 2059 G (communs aux deux régimes) La liasse fiscale est un document qui reprend toutes les informations comptables

de déplacement...), rémunérations et charges sociales, intérêts d'emprunts et primes d'assurances, voici les charges déductibles qui concernent les frais des entreprises commerciales soumises à un régime réel d'imposition. Le cadre juridique à respecter Dans les entreprises soumises à un régime réel d'imposition des bénéfices industriels et commerciaux, la déduction des charges est l'un des postes les plus contrôlés par le fisc. Pour être admises en déduction du résultat fiscal de l'entreprise

n° 98-006 du 09 mars 2000, portant régime électoral et municipal en République du Bénin ; * la loi n° 98-007 du 15 janvier 1999, portant régime financier des communes en République du Bénin. En effet, ces différents textes ont été adoptés dans le but de transférer de nouvelles compétences aux communes dans les domaines qui naguère, étaient assurés par l’Etat. Ainsi, pour la mise en œuvre de ces compétences, la loi n°98-007 du 15 Janvier 1999 portant régime financier des communes en République

institutios issues de la Constitution du 4 avril 1958 semble faire débat. En effet , les régimes institutionnels peuvent prendre plusieurs formes. Tout d’abord, le régime de confusion des pouvoirs confie aux mains d’un seul l’ensemble des trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Ensuite, le régime de séparation des pouvoirs qui est lui plus démocratique, il peut être souple, c’est le cas dans le régime parlementaire, avec une collaboration des pouvoirs entre eux qui s'illustre dans une double

de transmission de chocs susceptibles de donner naissance à une crise dans le cadre d’une libéralisation financière pour le cas de la Tunisie. Les résultats de notre étude empirique nous ont permis de montrer que le taux de change réel et le taux du marché monétaire réel constituent les variables les plus pertinentes dans le processus de déclenchement d’une crise de change. Ce constat nous amène à conclure que la Tunisie devrait adopter des politiques monétaire et de change prudentes afin de contrecarrer